Conseils Municipaux

Compte rendu séance Conseil municipal 27 décembre 2022

par | 4 Jan 2023 | Conseil Municipal | 0 commentaires

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

 

COMMUNE DE

 

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 décembre 2022 à 20 heures 30

 

Le 27 décembre 2022 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de Saint Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

 

Présents : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Cyril MALLET, Madame Elisabeth FALGON, Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Benjamin SUBLIME, Monsieur Dominique TEYSSIER

Absent : Monsieur Gaëtan TERME

Excusés : Monsieur Sébastien DURHONE (en visio conférence), Madame Nadège BARE

Procuration :  néant

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

 

– Coupes ONF : assiette 2023 :

M TESTUD Adrien, technicien ONF, soumet l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 concernant les parcelles 9 et 10 irrégulières du Bois du Bez pour 10ha80, les parcelles 2 et 3 pour l’amélioration de la section de la forêt de la Chaze, soit 24ha70 et les parcelles 6 et 12 pour l’amélioration de la partie communale, desservies par la piste forestière de La Chaze., de 23ha04.

La vente publique pourrait avoir lieu ce printemps voire à l’automne 2023.

Les volumes estimés pour l’ensemble seraient d’environ 3 132 m3 et les essences des bois ne sont pas encore connues.

A l’unanimité le conseil approuve les propositions du technicien.

 

En ce qui concerne les travaux de maintenance préconisés et chiffrés par M TESTUD lors de son intervention au dernier conseil, il est immédiatement accepté ceux de peinture pour l’entretien du périmètre et du parcellaire d’un montant total de 1 220 € HT, sur la forêt communale de St Etienne de Lugdarès.

Concernant l’entretien d’une piste sectionale de la Chaze, avec la création du parcellaire, le coût annoncé est jugé trop élevé et le devis n’est pas retenu. Il est décidé que 2 devis concurrentiels seraient demandés aux entreprises locales et qu’à réception, nous étudierons si ce travail doit être exécuté.

 

– Recensement de la population : recrutement, rémunération :

Le recensement de la population sera effectué du 19 janvier au 18 février 2023.

Thomas VAN DEN HENDE est désigné comme coordonnateur et sera rémunéré en heures supplémentaires sur sa base salariale.

Il est indiqué aux membres du conseil qu’un second agent recenseur doit être obligatoirement recruté du fait du nombre important de l’habitat épars de notre commune, et qu’il serait rémunéré au SMIC.

Adopté à l’unanimité

 

– Extension résidence Bon Accueil : demande de certificat économie énergie :

A l’unanimité le conseil décide de demander ce certificat. Il prend acte de la décision d’attribution de la maîtrise d’œuvre (14 000 € HT), de 5 lots (158 026.68 € HT) et de l’infructuosité de 4 lots. Pour ces derniers, une nouvelle consultation sera lancée.

 

– Immeubles menaçant ruine :

Ces deux biens immobiliers situés au centre bourg ont fait l’objet d’arrêtés de péril toujours en vigueur.

– La première ruine est située sur la parcelle AD 72. Le toit s’est effondré et depuis plusieurs mois, les murs longeant la voie communale penchent dangereusement sur le chemin du réservoir.

Après débat il est décidé à l’unanimité de demander la possibilité de faire estimer ce bien par un expert des domaines. Dans la négative, il sera proposé au propriétaire un prix d’achat de 3€/m² car le coût à prévoir pour la démolition, le retrait des matériaux et des travaux de sécurisation vis à vis des habitations voisines sont élevés.

– La seconde ruine est sur la parcelle AD 113, route de Luc, appartenant à la même famille.

Pour ce bien, à l’unanimité le conseil décide d’attendre avant de prendre une décision en raison de l’enclavement de la ruine et des mitoyennetés.

 

– Projet maison « Papillon » :

Un espace exposition sur la vie d’Henri CHARRIERE dit « Papillon », évadé légendaire du bagne de Cayenne, sera créé pour le cinquantième anniversaire de sa mort le 29 juillet 2023, à partir des documents déposés aux archives départementales de Privas par M Vincent DIDIER. Dans un premier temps il avait été évoqué que cet espace serait installé dans l’appartement situé en bordure de la route de Luc face à la mairie, qui donne sur la cour et l’ancienne école publique où est né Henri CHARRIERE. Or ce lieu induit des difficultés en terme de gestion de l’accueil des visiteurs.

A l’unanimité, il est décidé d’étudier l’installation de l’exposition dans la sacristie de l’ancienne chapelle du couvent, avec une invitation à la découverte depuis des panneaux contenant des documents ou photos d’archives, placés à l’extérieur. L’exposition des tableaux de Gérard LATTIER et celle sur Henri CHARRIERE seraient ainsi regroupées à proximité des locaux administratifs, ce qui en faciliterait la visite. Un grand dessin ou une gravure de Papillon serait placé sur le mur du logement face à la Mairie, côté escalier donnant dans la cour du bas, pour annoncer de façon pérenne l’espace « Papillon ».

Cette habitation, sise au 787 route de Luc sera donc remise en location.

 

– CIA (Complément indemnitaire annuel) :

Après avoir manifesté leur opposition à l’attribution du CIA, qui repose sur la manière de servir des agents, en lien avec l’évaluation professionnelle, Henri DARBOUSSET et Thierry JOUVE votent contre et Dominique TEYSSIER s’abstient. Les autres fixent le plafond communal du CIA qu’il est obligatoire de déterminer, soit :

– 950€ pour les groupes 1 et à 875€ pour les groupes 2 de catégorie B

– 600€ pour les groupes 1 et à 570€ pour les groupes 2 de catégorie C

 

– Travaux à prévoir :

L’inventaire des travaux à réaliser établi par la commission des travaux sur la voirie, les réseaux d’eau et les bâtiments est présenté au conseil.

– Ponts :

Nous avons 27 ponts sur la Commune, dont l’entreprise Cerema a contrôlé l’état et fixé des priorités d’entretien.

Urgent : Réfection des ponts de la scierie à Masméjean et des Planchettes au Cros.

Puis Labrot, Huédour, entre Huédour et les Hubacs l’étanchéïté du pont n’est plus assurée, pont à l’entrée des Hubacs, garde-corps du pont à la sortie de la Chaze.

La plupart de nos ponts sont à dévégétaliser : les murs se dégradent par manque de nettoyage.

-Voirie :

La réfection des abords de chaussée à l’entrée du hameau des Hubacs est à réaliser sans délais, avec la reprise du talus.

Reprise de chaussée à la Chaze, avec le remodelage de la place.

Revêtement chemin Gazelle haute, abords gites et locations Riouffrey, diverses remises en état sur le restant du réseau.

Basse Gazelle, entrée du chemin des anciennes poubelles

Cour du bâtiment des terrasses à goudronner.

– Eau : Réseau AEP Masméjean : connecter l’ensemble sur le seul réservoir du haut. Prévenir les administrés pour placer des réducteurs de pression.

L’alimentation en eau des Hubacs devra s’effectuer depuis le réservoir, ce qui n’a jamais été le cas, d’où la nécessité de travaux. De la Croix d’appel à Fourmarèche, une  partie d’une vieille canalisation est à changer.

Au Doulay, le forage qui dessert en eau potable le village était a priori provisoire et non pérenne. L’intervention de l’hydrogéoloque avec le passage d’une caméra pour vérifier l’état du forage et envisager de creuser plus en profondeur, est reporté au printemps, lorsque les vaches seront sorties car la réserve d’eau devra tenir 3 jours. Il conviendra par la suite d’étudier le captage d’une source à récupérer plus haut.

– Stations d’épuration :

à Huédour  le problème va se poser du traitement des boues, le système de dégrillage est à revoir et le portail et les regards sont à changer suite à vol.

A Masméjean, il faudra refaire la plantation de roseaux ou autre essence sur la partie extérieure d’évacuation

– Immobilier :

Au foyer de vie les boiseries extérieures sont à reprendre, le pilier béton à changer ou consolider, et l’aménagement devant l’entrée à prévoir.

Gite 9 : salle de bains à refaire

Gites du Riouffrey : isolation à réaliser.

Les lilas : déplacement des compteurs électriques à faire dans chacun des appartements.

Serpolet : un appartement est en cours de réfection et à terminer avec une salle de bains à reprendre car devenant insalubre.

Logement au-dessus de la future boulangerie : installer les meubles de la cuisine

Enercon : un problème nous est signalé à la douche. Il faudra y remédier.

Camping : réfection des bornes électriques à prévoir, station d’épuration et aire de jeux à changer.

Ecole : travaux prévus à la passerelle, isolation de la façade, poignée et serrure du portail qui donne accès sur la calade à changer, interphone de la passerelle à mettre à l’extérieur.

 

– Questions diverses :

 

-Le conseil accepte à l’unanimité la nouvelle convention de la communauté de communes de la Montagne d’Ardèche pour déléguer à la commune le fonctionnement de France Services pour une durée de 3 ans.

 

-Il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur le budget général de la Commune, en section de fonctionnement afin d’approvisionner de 5200€ le compte des fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales à partir du compte des revenus des immeubles. Cette décision est adoptée à l’unanimité.

 

-A l’unanimité, le conseil décide d’offrir l’apéritif pour l’organisation de la Sainte Barbe des Pompiers le 07 janvier 2023. La commande sera passée auprès de l’épicerie « La Cagette ardéchoise »

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.

 

A St Etienne de Lugdarès, le 28 décembre 2022

 

Mme le Maire,

Françoise BENOIT

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