Conseils Municipaux

Compte rendu séance Conseil municipal 19 décembre 2023

par | 26 Déc 2023 | Conseil 2023, Conseil Municipal | 0 commentaires

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2023 à 20 heures

Le 19 décembre 2023 à 20 heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

Présents : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER, Monsieur Gaëtan TERME

Absente : Madame Élisabeth FALGON

Excusés : Madame Nadège BARE, Monsieur Sébastien DURHONE, Monsieur Cyril MALLET,

Procurations : Monsieur Cyril MALLET à Madame Françoise BENOIT, Monsieur Sébastien DURHONE à Monsieur Dominique TEYSSIER

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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Demande de rétrocession de concession :

La propriétaire de la concession d’inhumation perpétuelle n°15 attribuée le 19 mai 1988 et acquise au prix de 711.68 €, demande à pouvoir la rétrocéder à la commune.

A l’unanimité le conseil accède à cette demande de remboursement au même prix.

Définition des ZAENR suite à la réunion de concertation :

Suite à la réunion de concertation qui s’est tenue le mardi 12 décembre 2023 en mairie, les zones d’accélération des énergies renouvelables sont définies comme suit :

1/ Concernant les propositions municipales ;

– Suc du Montat – Col du Pendu : pour ce choix, en raison du lien de parenté qu’ont Messieurs Henri DARBOUSSET et Grégory MICHEL avec des propriétaires privés, ces derniers ne prennent pas part au débat et ni au vote. Le conseil retient à l’unanimité cette zone.

– Champ longe : à l’unanimité cette zone est retenue par le conseil.

– Pour les parcelles portant déjà des éoliennes sur les parcs Boralex et Edf Enr, il est proposé que l’emplacement des deux éoliennes les plus à l’Ouest du Parc Edf Enr sur Huédour, et causant des nuisances aux habitations de ce hameau, ne soient plus des Zones d’accélération des Energies Renouvelables. Ainsi lors du repowering les machines pourraient ne pas être remplacées. Pour ce choix, en raison de lien de parenté qu’ont Madame Françoise BENOIT, et Messieurs Gaétan TERME et Thierry JOUVE, ils ne prennent pas part au débat et au vote.

Pour les autres éoliennes leur emplacement étant retenue en ZAENR ; ce choix est approuvé par Messieurs Dominique TEYSSIER et Grégory MICHEL. Abstention de Monsieur Henri DARBOUSSET.

2/ Concernant des propositions de terrains par des privés.

Deux demandes ont été reçues afin d’intégrer ces parcelles dans les ZAENR :

– La première de Monsieur Gérard BORD pour la parcelle BS 86 Quartier La Narce dite Champ du Juge d’une superficie de 2370ca. Pour ce choix, en raison du lien de parenté avec Monsieur Gérard BORD, Madame Françoise BENOIT ne prend pas part au débat et ni au vote. Ce choix est approuvé à l’unanimité.

– La seconde de Monsieur Dominique TEYSSIER pour les parcelles BE 219 et BE 220 pour une superficie totale de 4ha34a27ca quartier Fourmarèche aux abords immédiats de son entreprise. Pour ce choix approuvé à l’unanimité, Monsieur Dominique TEYSSIER ne prend pas part au débat et ni au vote.

Présentation du PCS :

Il a été imposé aux communes d’établir un Plan Communal de Sauvegarde nécessaire à l’intervention des secours et à la gestion des catastrophes naturelles ou technologiques.

Monsieur Thierry JOUVE présente le projet avancé de ce document.

Modifications de délégations :

Suite à la démission de Monsieur Benjamin SUBLIME, la délégation de représentant de la commune auprès du SDE qu’il détenait doit être dévolue à un membre du conseil.

A l’unanimité, il est accepté que Monsieur Thierry JOUVE qui était suppléant devienne titulaire, Monsieur Grégory MICHEL prenant la suppléance.

Obligation de compostage au 1er janvier 2024 :

Afin de respecter cette obligation, la Communauté de Communes propose un gros bac pour le dépôt des déchets à composter. Il sera déposé à l’extrémité du centre bourg, près des autres containers, ou à défaut en déchetterie.

Organisation du repas des Ainés et vœux :

La date du repas est fixée au dimanche 21 janvier. 2023 Le lieu est à déterminer par les responsables : Messieurs Cyril MALLET et Henri DARBOUSSET, pour un montant maximum de 35€ tout compris. Le même montant que le prix du repas sera consacré à la confection du colis à offrir pour les personnes ne pouvant se déplacer.

La date des vœux à la population est fixée au dimanche 7 janvier à 11 heures 30, dans la salle voûtée.

Questions diverses :

Projet de chorale

Une demande de l’institutrice de l’école primaire a été reçue pour que soit allouée une subvention afin de permettre la création d’une chorale qui se rassemblerait à Saint Cirgues en Montagne nommée « Haut les Chœurs » dédiée aux 172 élèves de la montagne ardéchoise, des établissements privés ou publics volontaires à ce projet.

Pour la Commune, le bilan présenté nécessite une subvention de 1200€.

Après en avoir débattu, en prenant en compte que la Commune n’a plus à couvrir les frais d’intervention des cours de musique pris en charge par la Communauté de Communes, le conseil décide à l’unanimité l’octroi de cette subvention.

Madame Martine GAUTHER a fait connaître que le marbre du meuble de travail du boulanger, propriété de la commune, s’est fendu. Un nouveau marbre seul avoisine le prix de 1000€.

Sachant que le groupe froid pour les placards normalement réfrigérés du dessous ne fonctionnent plus depuis longtemps, Martine GAUTHER a fourni un devis d’un meuble avec marbre de 1 400 €. Elle propose de couvrir la partie restante.

A l’unanimité le conseil décide de la prise en charge intégrale du meuble par la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

A St Etienne de Lugdarès, le 21 décembre 2023

Mme le Maire,

Françoise BENOIT

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