République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
SAINT ETIENNE DE LUGDARES – COMMUNE
Conseil Municipal du mardi 23 septembre 2026
DELIBÉRATIONS
Le mercredi 23 septembre 2026 à 20 heures 00, l’assemblée, régulièrement convoquée le 17 septembre 2026, s’est réunie sous la présidence de Madame Françoise BENOIT.
Secrétaire de la séance : Madame Marina VIGIER
Présent.e.s : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Thierry JOUVE, Madame Elisabeth FALGON, Monsieur Joseph RANC, Madame Christiane BAUD, Madame Marina VIGIER, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Damien CLAVEL
Représenté.e.s : Monsieur Dominique TEYSSIER représenté par Monsieur Grégory MICHEL, Madame Martine BONIDAN représentée par Monsieur Thierry JOUVE, Madame Martine DARBOUSSET représentée par Madame Françoise BENOIT
Absent.e.s : 0
DELIBÉRATIONS :
Projet coupes et ventes de bois 2027 Forêt communale de Saint Etienne de Lugdarès (N° DE_2026_077)
Monsieur Adrien TESTUD, technicien ONF, présente le projet de coupes à asseoir en 2027 en forêt communale de Saint Étienne de Lugdarès relevant du Régime Forestier, il s’agit des parcelles suivantes :
- la parcelle 4 pour une coupe irrégulière de 390 m3 réalisables correspondant à une surface de 8,71 hectares
- la parcelle 5 pour une coupe irrégulière de 450 m3 réalisables correspondant à une surface de 10 hectares.
L’ONF pourra procéder à la mise en vente en lots groupés (dites « ventes groupées »), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier. Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l’ONF sur pied, l’ONF est maître d’ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « Vente et exploitation groupée » sera rédigée. En outre, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s’engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’État d’Assiette des coupes de l’année 2027 en forêt communale de Saint Étienne de Lugdarès présenté ci-dessus,
- Décide d’opter pour le contrat d’approvisionnement en bois façonné comme mode de commercialisation,
- De donner pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Projet coupes et ventes de bois 2027 – Forêt sectionale de la Chaze (N° DE_2026_078)
Monsieur Adrien TESTUD, technicien ONF, présente le projet de coupes à asseoir en 2027 en forêt sectionale de La Chaze relevant du Régime Forestier, il s’agit des parcelles suivantes :
- la parcelle 1 pour une coupe d’amélioration de 100 m3 réalisables correspondant à une surface de 1,5 hectare
- la parcelle 4 pour une coupe d’amélioration de 1000 m3 réalisables correspondant à une surface de 17,5 hectares.
L’ONF pourra procéder à la mise en vente en lots groupés (dites « ventes groupées »), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier. Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l’ONF sur pied, l’ONF est maître d’ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « Vente et exploitation groupée » sera rédigée. En outre, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s’engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’État d’Assiette des coupes de l’année 2027 en forêt sectionale de La Chaze présenté ci-dessus,
- Décide d’opter pour le contrat d’approvisionnement en bois façonné comme mode de commercialisation,
- De donner pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Budget principal 12400 : Décision modificative n°2 (N° DE_2026_079TER)
Madame le Maire expose au Conseil la nécessité d’opérer des modifications budgétaires afin d’intégrer comptablement la charge imputable à la réalisation du schéma directeur de l’éclairage public en cinq annuités programmées par Territoire d’Energie Ardèche (Anciennement SDE 07). En effet, la dette aurait dû être constatée par l’émission en 2024 d’un mandat d’ordre budgétaire au compte 2041582 à hauteur de la participation communale, soit 108 000.00 € ainsi qu’un titre d’ordre budgétaire au compte 168758 pour le même montant. Afin de régulariser cette situation, il convient de procéder à cette opération comptable mais avec les montants diminués des annuités passées de 2024 et 2025, soit un mandat et un titre de 64 800 €. N’ayant pas intégré cette opération de régularisation dans le budget primitif 2026 du budget général, les crédits sont insuffisants au chapitre 204 des dépenses d’investissement d’ordre budgétaires. Par ailleurs, la comptabilisation de l’annuité 2026 de 21 600.00 € au compte 168758 nécessite également un ajout de crédit. Madame le Maire propose de prélever 21 600 € de crédit budgétaire au compte 21328 « immobilisations corporelles – autres bâtiments privés » pour réaliser ces différentes opérations comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les décisions modificatives suivantes :
| SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES | |||
| Imputation | Budget initial | Modification | Budget modifié |
| Chapitre 041 – Opérations d’ordre budgétaires | |||
| 2041582 – Autres groupements, bâtiments et installations | 10 800.00 € | + 64 800.00 € | 75 600.00 € |
| Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées | |||
| 168758 – Dettes, autres groupements | 5 500.00 € | + 21 600.00 € | 27 100.00 € |
| Chapitre 21 – Immobilisation corporelles | |||
| 21328 – Autres bâtiments privés | 150 000.00 € | – 21 600.00 € | 128 400.00 € |
| SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES | |||
| Chapitre 041 – Opérations d’ordre budgétaires | |||
| 168758 – Dettes – Autres groupements | 10 800.00 € | + 64 800.00 € | 75 600.00 € |
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Suppression du budget 12407 « section Hameau Cros » (N° DE_2026_080BIS)
Madame le Maire rappelle que le budget 12407 « section Hameau Cros » est un budget annexe au budget principal, à caractère administratif. Elle précise que ce budget est en sommeil depuis plusieurs années et que son budget primitif n’est plus voté.
L’actif présent sur ce budget sera transféré vers le budget principal et un bilan annuel des dépenses et recettes liées à cette section sera dressé, comme pour toutes les autres sections.
Le service de Gestion Comptable ayant conseillé de clôturer ce budget, Il convient de prendre une délibération pour la suppression sans délai de ce budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 10 voix pour et 1 abstention (Madame Elisabeth FALGON), décide de supprimer le budget 12407 « section Hameau Cros » avec prise d’effet au 31/12/2026.
Abstention : 1 – Pour : 10 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Budget eau et assainissement 12401 : Décision modificative n°1 (N° DE_2026_081)
Madame le Maire expose au Conseil la nécessité d’opérer des modifications budgétaires afin d’intégrer comptablement la régularisation comptable de deux subventions qui ont été imputées à tort en section d’investissement.
En effet, les subventions ayant pour numéro d’inventaire « REGUL.LAVERS-LEFAY.2025 » et
« SUB.SCHEMDIR.AEP.2025 » ont été imputées au compte 13111 « subvention d’équipement Agence de l’Eau » pour la première et 1313 « subvention d’équipement Département » pour la seconde, alors qu’elles sont liées à des dépenses de fonctionnement, des frais d’études et de recherches. Elles auraient donc dû être imputées au compte 748 « Subvention d’exploitation des tiers ».
Afin de régulariser cette mauvaise imputation et les amortissements qui en découlent, il convient de :
Pour la subvention « REGUL.LAVERS-LEFAY.2025 »
- Annuler la somme imputée en recettes d’investissement au compte 13111
- Titrer cette même somme en recettes de fonctionnement au compte 748
- Annuler le titrement de son amortissement
Pour la subvention « SUB.SCHEMDIR.AEP.2025 »
- Annuler la somme imputée en recettes d’investissement au compte 1313
- Titrer cette même somme en recettes de fonctionnement au compte 748
- Annuler le titrement de son amortissement
Afin d’avoir les crédits nécessaires, Madame le Maire propose de prélever 6 373.50 € de crédit budgétaire au compte 238 « Avances commandes immobilisations incorporelles » pour réaliser ces différentes opérations comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les décisions modificatives suivantes :
| SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES | ||||
| Imputation | Budget initial | Modification | Budget modifié | |
| Chapitre 13 – Subvention d’investissement | ||||
| 13111 – sub équipt Agence de l’Eau | 0.00 € | + 4 462.50 € | 4 462.50 € | |
| 1313 – sub équipt Département | 0.00 € | + 1 911.00 € | 1 911.00 € | |
| Chapitre 23 – Immobilisation en cours | ||||
| 238 – Avances commandes immo. incorp. | 60 000.00 € | – 6 373.50 € | 53 626.50 € | |
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Fixation de la liste des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » (N° DE_2026_082)
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu l’instruction comptable en vigueur (M57) relative aux comptes de la commune ;
Considérant que la nomenclature comptable ne définit pas de manière exhaustive la liste précise des dépenses pouvant être rattachées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et que les contrôles du comptable public requièrent une décision explicite de l’organe délibérant pour justifier l’intérêt communal de ces dépenses ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la nature des actions et des manifestations pour lesquelles ces crédits peuvent être mobilisés ;
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la liste des dépenses éligibles à ce compte budgétaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide d’imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » l’ensemble des dépenses répondant aux caractéristiques suivantes, dans la limite des crédits inscrits au budget primitive :
- Les cérémonies officielles et patriotiques :
- Commémorations nationales et locales (8 mai, 14 juillet, 11 novembre, etc.).
- Réception des vœux du Maire à la population
- Inaugurations de bâtiments publics, de voiries ou d’équipements communaux.
- Accueil de délégations officielles, personnalités extérieures ou cérémonies de jumelage.
- Les manifestations culturelles, festives et populaires :
- Fêtes locales
- Pot de la Sainte Barbe
- Evènements culturels organisés par la Commune
- Représentation de la Commune pour des évènements sportifs
- Les actions de convivialité et de représentation :
- Collation, vin d’honneur et repas offerts à la population lors d’événements publics
- Repas des aînés
- Arbres de Noël
- Précise que ces dépenses pourront inclure l’achat des prestations et fournitures suivantes, dès lors qu’elles sont directement liées aux événements cités ci-dessus :
- Prestations de traiteur, buffets, collations, vin d’honneur et repas officiels
- Achats de denrées alimentaires et boissons
- Achats de fleurs, gerbes, couronnes et compositions florales décoratives
- Prestations d’animation (groupes musicaux, spectacles, sonorisation, illumination).
- Fournitures de pavoisement, drapeaux, trophées et petites récompenses protocolaires
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget des prochains exercices à l’article 6232.
- Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Désignation du représentant à la CLECT (N° DE_2026_085)
La Communauté de communes Montagne d’Ardèche ayant opté pour la fiscalité mixte, une Commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée afin de répartir équitablement les attributions de compensation versées par la communauté à ses communes membres.
Chaque commune membre disposant d’un représentant, il est demandé au Conseil de désigner le représentant de la commune de Saint Etienne de Lugdarès au sein de la CLECT.
Le Conseil municipal, après avoir procéder au vote, désigne unanimement Monsieur Dominique TEYSSIER en qualité de représentante de la commune au sein de la CLECT.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Ajout de produits pour la régie Mairie-Animations (N° DE_2026_083)
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il nous a été proposé de mettre en vente une dizaine d’exemplaires de l’ouvrage de Vincent Didier « Papillon libéré », faisant écho à l’exposition communale « Papillon ».
Le prix d’achat de ces ouvrages étant fixé à 15 € TTC l’unité, il convient d’en fixer les prix de vente TTC.
Par ailleurs, elle propose au conseil de mettre en vente des cartes postales et des marque-pages à l’effigie de l’exposition « La Bête ».
Elle rappelle aux élus que la Commune possède bien les droits d’exploitation des œuvres, conformément au contrat de cession de droits signé le 31 mai 2019.
En outre, après une première exploitation de La Source lors de l’été 2026, l’absence de tarif à la semaine crée une incohérence dans les prix proposés aux bénéficiaires. En effet, le montant à la nuitée étant fixé à 5.00€, un locataire passant par exemple 13 nuitées paie plus cher, 65.00€, qu’un locataire payant au mois, 60.00 €.
Aussi, pour pallier cette incohérence, Madame le Maire propose d’ajouter un tarif « semaine », qui pourrait être fixé à 20.00€.
Entendu que la régie de recettes « Mairie Animations » sera modifiée par décision du Maire afin d’intégrer ces tarifs, conformément à la délégation donnée par le Conseil Municipal au Maire par délibération n°DE_2026_036,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DÉCIDE d’appliquer les tarifs suivants :
– « PAPILLON LIBÉRÉ » de Vincent Didier, référence ISBN 9782842063443 : 20.00 € TTC
– Carte postale « La Bête », 10 modèles différents : 2.00 € TTC
– Marque-page « La Bête », 10 modèles différents : 2.00 € TTC
– Pour la location d’une chambre à la Source : 20.00 € par semaine et par personne
Les tarifs ainsi définis seront applicables dès le caractère exécutoire de la présente délibération.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Convention de servitude Territoire d’Energie 07 – Mise à disposition de la parcelle AY0037 (N° DE_2026_084)
Vu la délibération DE_2024_106 du 17 décembre 2024 entérinant la rétrocession de la compétence
« Etudes et travaux d’électrification Rurale » porté jusqu’alors par le comité syndical du SIVOM du canton de St-Etienne-de-Lugdarès,
Vu la délibération DE_2025_068 du 23 septembre 2025 portant acquisition à titre gratuit d’un ensemble de parcelles cédées par le comité syndical du SIVOM du canton de St-Etienne-de-Lugdarès, dont la parcelle AY 0037,
Vu l’acte administratif de cession dressé le 20 mars 2026 rendant la commune de Saint Étienne de Lugdarès propriétaire des parcelles susmentionnées et cédées à titre gratuit par le comité syndical du SIVOM du canton de St-Etienne-de-Lugdarès,
Madame le Maire explique au Conseil qu’il convient dès lors de formaliser la servitude foncière ayant trait sur l’une des parcelles cédées par le SIVOM.
En effet, la parcelle AY 0037, accueillant un poste de transformation d’énergie électrique dont est propriétaire le syndicat Territoire d’Énergie Ardèche, il est nécessaire de régulariser la mise à disposition de cette parcelle par la signature d’une convention de servitude foncière avec ce syndicat.
Cette convention accorde au Territoire d’Énergie Ardèche et à ENEDIS, le concessionnaire du réseau, l’autorisation d’accéder au terrain mis à disposition, d’entretenir les équipements et d’y installer tout futur câble électrique requis pour assurer le service public de distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accorde à Territoire d’Énergie Ardèche la servitude foncière sur la parcelle AY 0037,
- Autorise Madame le maire à signer ladite convention de servitude et toutes pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier au nom de la commune.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Adhésion à la Fondation du Patrimoine (N° DE_2026_086)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la Fondation du Patrimoine ;
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Considérant l’intérêt de la commune pour la sauvegarde, la valorisation et la promotion de son patrimoine de proximité, tant public que privé ;
Considérant que la Fondation du Patrimoine apporte un soutien technique et financier indispensable aux collectivités locales pour mener à bien leurs projets de restauration, notamment à travers le lancement de souscriptions publiques et la recherche de mécénat ;
Considérant que la commune compte moins de 500 habitants et que le montant de la cotisation annuelle fixé par la Fondation du Patrimoine pour cette strate démographique s’élève à 100 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint Étienne de Lugdarès à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2027.
- FIXE le montant de la cotisation annuelle afférente à la somme de 100 € (cent euros).
- AUTORISE Madame le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Adhésion au journal VOLCAN et désignation d’un correspondant (N° DE_2026_087)
Madame le Maire présente le journal VOLCAN, créé par l’association L.A.V.E (entre Loire et Allier pour Vivre Ensemble) et qui recense les témoignages, articles et événements d’un territoire réunissant plusieurs communes en Lozère, Haute-Loire et Ardèche.
L’adhésion annuelle au journal comprend 6 numéros et s’élève à 28 €.
Par ailleurs, l’association L.A.V.E propose de nommer un correspondant local afin de promouvoir les événements de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
– d’Adhérer à la revue VOLCAN pour la somme de 28€ par an
– de demander la diffusion de cette revue dans les commerces du village et à l’accueil de mairie
– de désigner ultérieurement le correspondant local
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Projet éolien Laveyrune (N° DE_2026_088)
Compte tenu des liens de parenté (jusqu’à cousin, cousine, oncle et tante) avec une personne intéressée par le projet de Laveyrune, les élus ci-après ne peuvent pas prendre part au débat ni au vote : Madame Françoise BENOIT, Madame Christiane BAUD, Monsieur Joseph RANC, Monsieur Damien CLAVEL et Monsieur Grégory MICHEL.
Les élus ayant donné procuration à l’une des personnes mentionnées ci-dessus ne sont donc plus représentés.
Aussi, Madame le Maire se charge uniquement de la transmission de la demande reçue, sans commentaire ni avis.
Il est présenté aux élus le projet d’un parc éolien sur le Territoire de la Commune de Laveyrune et l’impact pour l’acheminement sur des parcelles appartenant à la section de Huédour et à la section des Hubacs proposé par la Société EDF power solutions France.
En l’absence de commission syndicale constituée, il appartient au Conseil Municipal de gérer les biens de section sis sur la commune de Saint Etienne de Lugdarès. A cet effet, les membres de la section doivent être consultés par voie de vote, aux fins d’obtenir leur accord sur ce projet de parc éolien qui sera implanté sur les parcelles sectionnales et en modifiera la destination (art. L.2411-16 CGCT).
Au vu de ces faits, il est proposé au conseil Municipal :
- D’émettre un avis de principe aux études préalables à un projet de construction d’un Parc éolien sur le territoire de la Laveyrune, par la Société EDF power solutions France.
- D’organiser le vote des électeurs de la section de Huédour et de la section des Hubacs.
En cas d’issue favorable des votes :
- d’accepter de signer une promesse de bail emphytéotique avec EDF power solutions France en vue du développement d’un projet éolien et de la réalisation des études préalables sur les biens de section de Huédour et des Hubacs.
Après en avoir délibéré et à 3 voix pour et 1 voix contre (Madame Elisabeth FALGON), les membres votants du conseil municipal :
- Emettent un avis favorable aux études préalables à la réalisation d’un projet éolien sur la commune de Laveyrune selon les conditions suivantes :
- Pouvoir décider de l’emplacement et de la durée d’enregistrement des systèmes d’analyse sonore et de calcul des décibels
- Participer au choix d’implantation paysagère des éoliennes et des chemins d’accès
Les membres votants du conseil municipal décident à l’unanimité de :
- Demander à Madame le Maire de convoquer les électeurs des deux Sections et d’organiser le vote.
Abstention : 0 – Pour : 3 – Contre : 1
Délibération : adoptée