Conseils Municipaux

Compte rendu séance Conseil municipal 12 septembre 2023

par | 19 Sep 2023 | Conseil 2023, Conseil Municipal | 0 commentaires

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 septembre 2023 à 20 heures

Le 12 septembre 2023 à 20 heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL

Absents : Monsieur Gaëtan TERME, Monsieur Dominique TEYSSIER

Excusé : 

Procuration :  Monsieur Sébastien DURHONE à Mme Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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Avant d’entamer l’ordre du jour, Mme le Maire nous présente le Docteur MUCHIREMBO Anthony, urgentiste dans le département des Bouches du Rhône qui désire s’installer à Saint Etienne de Lugdarès pour exercer l’activité de médecin généraliste en libéral.

Une fois M MUCHIREMBO parti, le Conseil à l’unanimité décide de la gratuité de son loyer personnel, de sa consommation d’eau et le prêt d’un véhicule pour une durée de six mois renouvelable 1 fois à la condition expresse d’exercer à Saint Etienne de Lugdarès. Restent à la charge du médecin : le carburant du véhicule, l’électricité, le chauffage du logement et les charges afférentes au loyer du cabinet médical.

Il conviendra par ailleurs de relancer à nouveau le cabinet DIAS qui avait été payé il y a près de 6 ans pour nous fournir 2 médecins alors qu’un seul nous avait été envoyé par leur intermédiaire.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) :

Ce plan imposé aux communes est à l’étude au niveau de la communauté des communes, Mme le Maire participant à sa réalisation.

Pour la présentation du PLUI, plusieurs réunions sont prévues, dont 2 locales où la présence du plus grand nombre est vivement souhaitée : le mardi 26 septembre à 14 heures à destination des agriculteurs et le mercredi 4 octobre à 16 heures 30 pour les élus.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

La réalisation de ce plan est obligatoire pour toutes les communes. Sa finalité est de prévoir la coordination des interventions pour tous les risques naturels et technologiques pouvant se produire sur leur territoire et de recenser les moyens humains et matériels disponibles pour y parvenir. Ainsi chaque situation d’urgence ou d’alerte devrait être traitée avec plus d’efficience et de réactivité.

Il s’agit d’un travail important nécessitant l’investissement des élus. Une première réunion pour définir les taches de chacun est programmée le mardi 3 octobre à 20 heures.

Election nouveau membre du CCAS :

Suite à la démission de M. Benjamin SUBLIME de ses fonctions d’élu, puisqu’il est désormais embauché par la Commune, un conseiller doit le remplacer au sein des membres élus du CCAS. Seuls deux peuvent prétendre à cette fonction, car n’ayant pas de lien professionnel avec le CCAS ou ne faisant pas déjà fonction au sein de cette structure, à savoir Cyril MALLET ou Gaëtan TERME.

Ce dernier étant absent, M. MALLET est seul à se présenter, sa candidature est acceptée à l’unanimité.

Aménagement et utilisation du Moulin :

De nombreux aménagements ne sont plus fonctionnels, n’ont jamais été achevés, ou sont devenus obsolètes. L’aménagement intérieur est devenu vétuste.

Il faut prendre en compte que la restauration du Moulin avait coûté 1 119 927,62€. Devant cet engagement d’argent public, le Conseil décide de pérenniser le site et de le rénover.

Il n’est pas exclu qu’EDF ENR prenne part à cette rénovation, mais il demande la présentation de devis. De tels documents sont difficiles à fournir pour le renouvellement de la scénographie. EDF ENR sera sollicité car il détient les renseignements actualisés pour une telle réalisation.

Budget 12401 eau et assainissement :

Le Conseil municipal, anticipant le transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes en 2026, décide d’appliquer la nomenclature comptable M49 détaillée à compter du 1er janvier 2024, le budget concerné étant le 12401.

Les amortissements des immobilisations et des subventions n’ayant pas été correctement suivis et en particulier ceux des subventions rarement amorties avant 2020, il convient en 2023 d’intégrer plus de 274 000 € d’immobilisations et près de 168 800€ pour les subventions. Mme le Maire et le comptable public sont autorisés à passer les écritures nécessaires y compris celles affectant le compte 1068 pour rétablir la sincérité des comptes. Les décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité ainsi que celle concernant une rectification d’imputation budgétaire.

Considérant l’ancienneté des réseaux d’eau et d’assainissement ainsi que le coût de leur renouvellement, le Conseil municipal décide à l’unanimité de revoir leur durée d’amortissement. De 30 ans, cette dernière passera ainsi à 50 ans à compter du 1er janvier 2024.

Dissolution du budget 12402 logements sociaux : modification de la délibération 2023_002 :

Le budget du patrimoine remboursant le prêt encaissé par celui des logements sociaux, il convient de modifier la délibérations 2023_002, l’actif et le passif devant être repris non pas dans le budget de la Commune (12400) mais dans celui du patrimoine (12404).

Refacturation électricité à des particuliers :

Pour deux logements communaux, les compteurs électriques avaient été ouverts au nom de la Commune en 2022 et par oubli, ils n’ont jamais été transférés au nom des locataires. La Commune réglant depuis plusieurs mois leurs factures de consommation, le remboursement sera demandé à chacun, avec possibilité d’échelonnement. Le compteur EDF sera désormais mis à leur nom.

Budget 12400 :

Mme le Maire présente les demandes d’admission transmises par le comptable public. Celles-ci, d’un montant supérieur à 14 700 €, concernent deux administrés qui entre 2014 et 2016 n’ont pas payé leur loyer. Les dettes déjà anciennes et les intéressés partis sans laisser d’adresse, aucune démarche de saisie ou poursuites ne peut être mise en place aujourd’hui. Le Conseil, vu les crédits au budget 2023 et le montant à admettre en non-valeur, décide de constituer les provisions nécessaires avant l’admission en non-valeur et procède aux décisions modificatives qui s’imposent.

Le transfert des prêts de la Communauté de communes vers la Commune ayant été finalisé au cours du 1er semestre 2023, l’état de la dette du budget patrimoine a été régularisé par certificat administratif, les montants correspondant à ceux des tableaux d’amortissement. En revanche, il convient de délibérer pour ajuster celui du budget principal, une différence de près de 2 000€ subsistant. Adopté à l’unanimité.

Camping :

 

Modification du règlement :

Une ébauche d’un nouveau règlement a été envoyé en amont aux élus pour étude, conformément aux préconisations du service de la répression des fraudes.

Les modifications adoptées sont les suivantes :

  • Les constructions illégales devront faire l’objet d’une demande de régularisation auprès de la DDT ou devront être retirées avant tout changement de propriétaire.
  • Suppression de la notion de garage mort du règlement, car si elle est autorisée, la Commune est responsable. L’interdiction du garage mort est déjà portée dans la convention. Elle sera ajoutée dans le règlement.
  • En dehors des dates d’ouverture, il est interdit aux personnes de séjourner dans leurs installations.
  • Il est interdit de recharger les véhicules sur les prises électriques du camping, ni sur les bornes des mobil homes ou tentes. La possibilité d’installer au camping des bornes de recharge dédiées à cet usage sera étudiée.
  • En cas de cession d’un mobil home, un habillage en bois douglas des mobil homes sera imposé ainsi que l’uniformisation de la couleur des toitures.

Choix d’un médiateur de la consommation

Un médiateur doit être désigné pour régler les conflits éventuels. Le choix s’est porté sur MSP Médiation pour un montant de 60€HT/an.

Aménagement jardin du souvenir :

Un aménagement de cet espace, clairement défini est nécessaire dans la partie basse du cimetière. Il sera matérialisé par de gros galets, une plaque signalant son emplacement et une délimitation en bois.

Renouvellement bail locatif :

A l’unanimité, les locations du bâtiment des Serpolets seront reconduites à des tarifs identiques. La rédaction et la gestion des nouveaux baux sera confiée, comme pour l’ensemble du parc locatif, à l’agence immobilière langonaise.

Périscolaire Papilou:

Compte tenu de la complexité de la gestion et de la comptabilité au sein de Papilou, de la difficulté de mise à disposition d’agents communaux et de l’essoufflement des bénévoles, il est décidé que la Commune reprenne la gestion du service périscolaire assumé par cette association afin de le pérenniser.

A l’unanimité il est décidé de la création d’une régie des recettes spécifique qui prendra le relais au plus tôt à compter de 2024.

Questions diverses :

  • Cyril MALLET informe le Conseil qu’il a réussi à trouver un tailleur de pierres pour déplacer et remettre en état de fonctionnement la fontaine de la bête. L’artisan a présenté un devis de 2400€ et demande le logement durant le temps de travail. A l’unanimité, les élus acceptent cette proposition.

  • Cyril MALLET souhaite que la rue du Lavoir (quartier Huédour ) soit éclairée. Plusieurs demandes en ce sens ont été reçues et seront étudiées lors de la modification de l’éclairage.

  • Plusieurs observations ont été reçues en mairie concernant le stationnement sur la voie publique « rue du Lavoir », à Huédour, gênant, rendant dangereuse voire impossible la circulation des autres usagers. Il semble qu’il ne soit pas obligatoire de prendre un arrêté d’interdiction, le code de la route disposant déjà des textes de nature à verbaliser de telles infractions d’entraves à la circulation.

  • Rémi CLAVEL a demandé l’autorisation de pouvoir abattre quelques pins et défricher la parcelle sectionale cadastrée BX 57, d’une contenance totale de 10950m². Cette parcelle est désignée comme lande, néanmoins la demande a été soumise par l’intéressé à la DDT pour avis et validation. Le conseil accepte à l’unanimité cette position. Le bois sera vendu au profit de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30.

A St Etienne de Lugdarès, le 18 septembre 2023

Mme le Maire,

Françoise BENOIT

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