| REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE |
COMMUNE DE
07590 ST ETIENNE DE LUGDARES
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 février 2024 à 20 heures
Le 20 février 2024 à 20 heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.
Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER.
Absents : Monsieur Sébastien DURHONE, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Gaëtan TERME.
Excusée : Madame Élisabeth FALGON
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory MICHEL
———————
Convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement :
Madame le Maire indique qu’une convention est déjà en cours avec le SATESE (service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration) mais que le Département de l’Ardèche avec la Drôme proposent un nouveau dispositif de conventionnement avec des services plus étoffés. Il est précisé que le tarif est basé sur la population DGF (Dotation Globale de Financement) de la Commune supérieure à 500 habitants. Ainsi, la participation annuelle forfaitaire appliquée serait de 200€. A cela s’ajoute la visite règlementaire et donc obligatoire effectuée par le SATESE de 424€ correspondant à un forfait annuel pour 1 système d’assainissement et de 212€ par système d’assainissement supplémentaire, soit un total de 836 euros pour la Commune avec des options supplémentaires qui ne seraient facturées qu’en cas d’utilisation, s’élevant à 431€/an pour le service d’assistance technique sur l’eau potable portant sur l’hygiène et la sécurité et à 100€/ mois pour l’assistance technique d’ingénierie en eau potable ou assainissement, selon la durée de la mission.
La convention serait établie pour 3 ans et renouvelable 2 fois.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter les termes de la convention aux conditions énumérées ci-dessus et autorise Madame le Maire à la signer.
Voirie – Marché à bons de commande :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’après ouverture des plis reçus pour des travaux de voirie sur voies communales par le groupement de commande MONTAGNE SUD, l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse est EUROVIA. Elle soumet au vote cette proposition.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’octroyer le marché de voirie à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 831 858.00 € HT (998 229.60 € TTC) et d’autoriser Mme le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce marché.
Travaux sylvicoles de plantation- Forêt de La Chaze :
Mme le Maire présente l’offre de l’ONF pour le reboisement de 8ha de la parcelle 9, s’élevant à 69 700 € HT. La société BORALEX ayant la possibilité de proposer du mécéna pour ce genre d’opération n’ayant pas encore été sollicitée pour avis, il est décidé de reporter la décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Travaux de maintenance et d’infrastructure – Forêt de La Chaze :
Mme le Maire présente l’offre de l’ONF pour les travaux de maintenance et d’infrastructure dans la Forêt de La Chaze, 2 770 € HT pour le traçage des limites parcellaires et la création d’une piste de débardage pour 4 820 € HT. Par manque de précisions pour la création de la piste de débardage il est décidé de reporter ce point à la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter les travaux pour le traçage des limites.
Activités commerciales :
Mme le Maire expose les différents points concernant les activités commerciales :
- Le déménagement de l’épicerie interroge.
- La préemption de la licence IV attachée au commerce « Le Relais du Vivarais », pose question. La Commune pourrait la racheter et la rattacher à la salle polyvalente afin qu’elle ne quitte pas le territoire, moyennant la formation obligatoire pour l’exploitation de ladite licence. Une mise au point sera faite avec la Préfecture et le service des douanes.
- Offre de restauration au village, les restaurants étant actuellement fermés et sans date prévisionnelle de réouverture, la municipalité se dit inquiète de la situation et se propose de réfléchir à des solutions alternatives et temporaires pour offrir a minima une restauration sur le village tout en espérant la réouverture rapide de ces commerces.
- La fédération départementale de Groupama en Ardèche a annoncé au Conseil d’administration de la caisse locale de Saint Etienne de Lugdarès la transformation de l’Agence de Saint Etienne de Lugdarès en Point d’Accueil Groupama jusqu’au départ en retraite de la mandataire. La question du loyer versé jusqu’alors par celle-ci se pose puisque qu’elle ne recevrait plus de compensation de la part de son organisme gestionnaire. Il est demandé l’application du même calcul de charge que pour les bénéficiaires de la maison paramédicale. Le conseil municipal se dit favorable pour la transformation de l’agence en point d’accueil mais reporte ce point à la prochaine réunion du conseil municipal, le quorum ne pouvant être atteint du fait que quatre des membres présents sont aussi des membres du conseil d’administration de la caisse locale.
Demande de cession de parcelle aux Hubacs :
Mme le Maire expose la demande d’une administrée du village des HUBACS souhaitant acquérir un espace communal non numéroté, contigu à son habitation entre les parcelles section BL numéro 0185 et numéro 0186. Le Conseil municipal ne souhaite pas engager de frais pour une enquête publique, d’arpentage et de géomètre, ni créer un précédent.
Il est proposé une occupation de l’espace public sans autorisation de construire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, retient cette proposition.
Demande de mise à disposition d’un local :
Mme le Maire présente la demande de l’association de Gym « La Méjeanne » désirant bénéficier d’un local pour y installer son matériel de musculation et y pratiquer les séances.
Le local demandé serait celui de l’Office de Tourisme. Ce lieu n’étant plus adéquat pour cette activité, il est proposé qu’il soit déplacé, comme demandé par l’Office de Tourisme de la Montagne d’Ardèche dans le local de l’ancienne boulangerie. Il sera temporairement partagé entre l’Office de Tourisme, l’Espace de Vie Sociale « L’Atelier » et la bibliothèque municipale en attendant le transfert du dernier commerce de la place du jumelage.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide par 3 abstentions (M. Henri DARBOUSSET, M. Thierry JOUVE et M. Dominique TEYSSIER), et 4 voix pour la mise à disposition du local de l’Office de Tourisme à l’Association « La Méjeanne », et la nouvelle organisation du local de l’ancienne boulangerie qui accueillera de gauche à droite le nouvel office de tourisme, l’Espace de vie sociale et à terme la bibliothèque au lieu de l’épicerie, sur la place du jumelage.
Compostage : opération de sensibilisation et aide à l’acquisition :
Compte tenu des dernières réglementations sur la gestion des biodéchets, il est proposé au Conseil municipal un groupement de commandes pour l’achat de composteurs individuels, de récupérer les composteurs au SIDOMSA et de participer financièrement à leur achat, le tarif des composteurs proposés par le SIDOMSA étant passé de 37 euros à 50 euros. (Sachant que le coût de fabrication pour le SIDOMSA est d’une centaine d’euros) Le Conseil municipal attend les informations de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche sur le volet de la gestion des biodéchets ainsi que celles du SIDOMSA pour étudier la mise en place de composteurs collectifs sur la commune et rappelle que le SIDOMSA avait doté le Foyer de Vie « Les Tilleuls » ainsi que le Centre Aéré « Les P’tit Loups » de simples composteurs individuels.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité la mise en place d’un groupement de commandes qui sera annoncé sur le panneau numérique et la récupération des commandes par la municipalité auprès du SIDOMSA et décide par 1 voix pour (M. Cyril MALLET) et 6 voix contre de ne pas aider à l’achat des composteurs.
Expositions et conférences :
Mme le Maire explique qu’une proposition d’expositions, chacune d’une durée de 3 semaines, et d’une conférence a été soumise au Conseil municipal par la Ligue de Protection des Oiseaux.
Les thèmes pour la ou les expositions sont les suivants :
- Changements climatiques : quel avenir pour la planète ?
- Les solutions pour limiter la prédation du chat domestique
- Life Biodiv’om
- De l’arbre à la haie
- Illustrations de nature une jeune illustratrice propose ses œuvres en exposition
- Photos, un photographe professionnel qui sait saisir la nature au travers de son objectif
Le thème de la conférence est : “Les corbeaux au sommet de l’intelligence animale, pourquoi ?”
Après discussion le Conseil municipal décide à l’unanimité de proposer deux expositions dont les thèmes seront sur « Changements climatiques : quel avenir pour la planète ? » et « Les solutions pour limiter la prédation du chat domestique » et de proposer la tenue de la conférence. Les dates seront fixées avec l’intervenante.
Projets d’aménagements :
Mme le Maire présente la demande de la résidence « Bon Accueil » pour continuer à bénéficier d’une partie du « Jardin des Sœurs » afin de cultiver ce terrain ainsi que celle d’une locataire d’un logement communal. M. Cyril MALLET rappelle qu’une partie est également mise à disposition de l’école.
Le Conseil municipal propose à sa locataire le jardin en dessous de la salle polyvalente aujourd’hui inutilisé mais rappelle qu’une demande écrite doit être formulée chaque année en Mairie pour en bénéficier.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide le renouvellement des mises à disposition d’une partie du « Jardin des Sœurs » pour la résidence « Bon Accueil » et pour l’Ecole.
Questions diverses :
Le mur de soutènement de la descente pour se rendre à la crèche s’étant très fortement désagrégé, des travaux sont prévus. Dès connaissance de ce problème, des élus se sont rendus sur place et des devis ont été demandés pour la restauration de ce mur. Les devis s’élèvent pour le moment à 3 715 euros pour le mur de soutènement de la descente de la crèche et 912 euros pour le re-jointement des pierres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
A St Etienne de Lugdarès, le 23 février 2024 Mme le Maire, Françoise BENOIT