REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2024 à 20 heures 30

Le 26 mars 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Gaëtan TERME, Monsieur Dominique TEYSSIER

Absent : Monsieur Sébastien DURHONE

Excusé :

Procuration :

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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Votes des comptes de gestion, administratifs 2023 et affectations des résultats de fonctionnement

Les résultats de l’exercice 2023 sont présentés pour les différents budgets. Les comptes de gestion et administratifs sont adoptés à l’unanimité, Mme le Maire ayant quitté la séance pour le vote des comptes administratifs, ainsi que l’affectation des résultats de fonctionnement couvrant les besoins de financement de la section d’investissement.

Budget	Résultats de clôture		Besoin de financement	Affectation	Excédent reporté
	Fonctionnement	Investissement
Principal	563 738.14	–   26 548.82	150 968.82	150 9968.82	412 769.32
Eau & assainissement	23 671.69	138 346.90	0.00	0.00	23 671.69
Lotissement	–    91 238.18	–   116 059.00	116 059.00	0.00	0.00
Patrimoine	731 911.37	–   318 148.67	527 248.67	527 248.67	204 662.70
Chaufferie bois	44 558.75	7 719.45	7 719.45	7 719.45	36 839.30
Energies renouvelables	36 226.81	0.00	0.00	0.00	36 226.81

Les notes de présentation des comptes administratifs sont mises en ligne sur le site internet de la Commune.

Tarifs eau et assainissement :

Afin de pallier l’augmentation du prix de l’énergie et des coûts d’entretien et de réparation des stations d’épuration et de relevage, le Conseil décide à l’unanimité d’augmenter de 0.5% les tarifs de l’eau et de 1.5% ceux de l’assainissement.

Ces augmentations portent les abonnements à 80.50€ pour l’eau et 101.50€ pour l’assainissement, le m3 d’eau à 1,31€ et celui de l’assainissement à 0,91€.

Chaufferie bois : tarifs Mw/h :

Ce point de l’ordre du jour ne peut être délibéré. Pour un calcul des plus précis, les schémas de distribution de certaines parties du réseau doivent être établis par la venue d’un technicien.

Mises en conformité de captages :

Par courrier en date du 26 février 2024, L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sous couvert de la Préfecture de l’Ardèche demande au Maire de la Commune de mettre en conformité la source de Lavers et le forage du Fay.

La première alimente en eau potable le hameau de Labrot. L’ARS souligne que la déclaration d’utilité publique de cette source, objet de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1987 est nulle et non avenue par le fait que la Commune n’est pas propriétaire du périmètre de protection immédiat, et que les drains et l’ouvrage de captage sont situés hors du PPI défini dans l’arrêté sus-visé.

Pour le forage du Fay alimentant le hameau du Doulay, cette ressource en eau potable n’a pas fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

A l’unanimité les membres du conseil accèdent à la demande de mise en conformité de ces deux ressources en eau potable et d’engager un hydrogéologue comme spécifié par l’ARS.

Accès parcelles AC 54 et AC 56 Le Doulay et modification chemin :

Pour ce point de l’ordre du jour, le requérant étant M. Gaétan TERME, il quitte la salle et ne prend pas part à la discussion ni au vote.

Afin de construire son bâtiment agricole et de pouvoir y créer l’accès, Gaétan TERME souhaiterait que l’entrée du chemin menant « aux anciennes poubelles » depuis la voie communale du Doulay soit déplacé et créé un peu plus bas. Le responsable des routes du Département s’est déjà rendu sur les lieux pour identifier le départ sécurisé et facilement accessible à tous véhicules du chemin.

A l’unanimité le Conseil accepte ce déplacement dont les travaux sont à la charge du requérant.

Installations de cuisine :

Les locataires de la partie basse de la maison Dumont souhaitent prendre à leur charge le changement des mobiliers anciens équipant la cuisine.

Après discussion, les membres du Conseil accèdent à l’unanimité à cette demande sous condition que la cuisine installée reste en place dans le cas où les locataires seraient amenés à déménager, et que tous les frais de travaux indus par cette création soient pris en charge par les requérants.

Questions diverses :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

A Saint Etienne de Lugdarès, le 03 avril 2024

Madame le Maire,

Françoise BENOIT