Conseils Municipaux

Compte rendu séance Conseil municipal 15 avril 2024

par | 26 Avr 2024 | Conseil 2024, Conseil Municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2024 à 20 heures 30

Le 15 avril 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER

Absents : Monsieur Sébastien DURHONE, Monsieur Gaëtan TERME

Procuration : Monsieur Dominique TEYSSIER doit quitter la séance après le 9ème point de l’ordre du jour. Pour les délibérations suivantes, il donne sa procuration à Monsieur Henri DARBOUSSET

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

———————

Contribution aux travaux de rénovation et de sécurisation de l’école

L’école étant un service public d’intérêt général dont peuvent bénéficier tous les ayants droits, les membres du conseil municipal à l’unanimité décident que les sections peuvent contribuer aux travaux de rénovation et de sécurisation de l’école comme suit :

  • Section de Labrot : son budget étant en déficit ou en équilibre ne contribue pas
  • Section de Huédour participe à hauteur de 50% des revenus annuels perçus soit 13500€
  • Section de le Chaze participe à hauteur de 50% des revenus annuels perçus soit 16500€
  • Section des Hubacs : son budget étant en déficit ou en équilibre ne contribue pas
  • Section le Doulay : son budget étant en déficit ou en équilibre ne contribue pas
  • Section le Cros participe à hauteur de 50% des revenus annuels perçus soit 12000€
  • Section de Masméjean : son budget étant en déficit ou en équilibre ne contribue pas
  • Section le Cros-la Chaze : cette toute petite section ne disposant d’aucun bien immobilier et n’étant pas habitée, la totalité des revenus annuels perçus, soit 43000€, seront affectés aux travaux de rénovation et de sécurisation de l’école.

Avenants aux comptes administratifs du budget principal avec états des sections annexés

La Commune dispose aujourd’hui de 8 sections dont les états spéciaux relatant toutes les dépenses et recettes effectuées sur chaque exercice comptable n’ont pas été établis depuis 9 ans. Aussi, comme l’engagement avait été pris auprès de l’AFASC de régulariser cette situation, après avoir repris et corrigé toutes les conventions agricoles arrivant à terme au 31/12/2022, par section et par exploitant, conformément à la loi (soit 45 conventions), l’état récapitulatif de chaque section pour l’année 2023 a été dressé et présenté aux conseillers comme suit :

Sections Fonctionnement Investissement
Dépenses € Recettes € Dépenses € Recettes €
Labrot 1 228.04 3 286.22 7 550.13 0.00
Huédour 1 538.40 33 909.03 18 044.69 0.00
La Chaze 1 854.18 43 797.61 24 782.59 0.00
Les Hubacs 1 115.53 129.28 0.00 0.00
Le Doulay 731.65 231.58 0.00 0.00
Le Cros 1 619.44 28 736.88 15 852.20 0.00
Masméjean 3 677.07 8 768.24 6 041.26 0.00
Le Cros La Chaze 34.00 43 903.85 43 000.00 0.00

A l’unanimité, les membres du Conseil approuvent séparément chacun de ces Etats et conviennent de les rattacher sous forme d’avenants aux comptes administratifs adoptés lors du dernier Conseil du 26 mars dernier.

Budget chaufferie : tarification du Mw/h

Il est rappelé que le budget de la chaufferie bois doit s’équilibrer grâce à ses propres recettes, à savoir la vente des calories. Aussi il est proposé la révision du prix du MWh au regard des dépenses réelles de la chaufferie en tenant compte des augmentations du coût des énergies, du remboursement du déficit à la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche lissé sur 5 ans et des charges de personnel qui doivent être prévues et comptabilisées.

Le Conseil municipal, considérant les résultats d’exécution du budget 2023 chaufferie bois, les augmentations du prix des énergies et les charges prévisionnelles de personnel pour 2024, fixe le prix du MWh à 153.97 € HT (TVA 20% en sus)

Budget eau et assainissement : taxe prélèvement ressource en eau 

Madame le Maire fait part d’un mail du Service de gestion comptable relatif à la taxe pour « prélèvement sur la ressource en eau » et précise que l’article L.213-10-9 du code de l’environnement stipule que « toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ». La répercussion de cette redevance sur les factures des abonnés est obligatoire dans son principe mais pas dans ses modalités. Il revient donc à l’exploitant, en l’occurrence la Commune, de les définir. Elle propose au Conseil le calcul suivant, à établir chaque année : Montant de la redevance payée par la Commune à l’Agence de l’eau divisé par le volume d’eau facturé aux abonnés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de répercuter à compter de 2024 la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau aux abonnés selon la méthode de calcul proposée ci-dessus, et en fixe le montant pour 2014 à 0.016 €/m3, résultat obtenu à partir des données de 2023.

Budget eau et assainissement : subvention d’équilibre

L’étude diagnostic des réseaux commencée en 2023 et se poursuivant en 2024, Mme le Maire indique au Conseil municipal qu’il y aurait lieu d’équilibrer le budget primitif 2024 eau et assainissement par le versement d’une subvention depuis le budget principal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser du budget principal vers le budget annexe eau et assainissement une subvention d’équilibre de 28 000€ pour l’exercice 2024

Budget lotissement : prise en charge du déficit de fonctionnement

Madame le Maire rappelle le déficit de fonctionnement du budget annexe 12403 Lotissement et indique qu’il conviendrait d’équilibrer ce budget par la prise en charge de ce déficit par le budget principal.

Le Conseil municipal, considérant les 91 238.18€ de déficit de fonctionnement du lotissement et les obligations d’équilibre et de sincérité des budgets, décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de la prise en charge de ce déficit par le budget principal de la Commune.

Budget énergies renouvelables : reversement excèdent :

Madame le Maire indique que le budget 12406 des énergies renouvelables présente un excédent récurrent et propose qu’il en reverse une partie au budget principal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le reversement d’un excédent de 6 500€ du budget des énergies renouvelables au budget principal en 2024.

Tarifs conventions camping :

Le Conseil à l’unanimité décide de la poursuite de l’actualisation des loyers selon l’indice porté dans les conventions, de la facturation du Kw/h d’électricité au tarif du fournisseur et de la consommation. La redevance des ordures ménagères reste inchangée.

Tarif redevance occupation domaine public :

A l’unanimité le Conseil décide du maintien du tarif de cette redevance pour 2024, soit 3€/m² pour une occupation du 1er avril au 12 novembre.

Dominique TEYSSIER doit quitter la séance et donne procuration à Henri DARBOUSSET à compter de ce point.

Vote subventions associations :

Plusieurs associations ont sollicité l’octroi d’une subvention. Celle-ci ne peut être allouée qu’en respectant les prescriptions antérieurement décidées. A l’unanimité sont alloués :

  • 150€ pour l’association la Méjeane
  • 400 € aux ainés ruraux pour financer les cours de gym douce dans le cadre de l’opération bien vieillir
  • 220€ au comité 07 prévention routière à la condition qu’une intervention soit programmée au bénéfice des enfants de l’école
  • 100€ à la boule bastidoise, ayant 2 personnes licenciées résidents sur notre Commune.

Le ski club Mont Cévenol n’a pas indiqué d’adhérent habitant la Commune. Dans l’état aucune subvention ne peut lui être versée. Les demandes de la Croix rouge française, l’ADAPEI 07 et Fréquence 7 ne rentrent pas dans le champ d’application d’octroi d’une subvention. Il ne peut être donné suite aux demandes du Comité des Jeunes et de l’association Lous Garels et Amis du Masméjean car ces dernières sont incomplètes (absence du bilan, du budget prévisionnel et du montant sollicité).

Vote taxes locales

Considérant les bases d’imposition prévisionnelles 2024 et le montant des allocations compensatrices, le Conseil à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taxes locales qui restent fixées à 26.42% pour la taxe foncière bâtie, 54.87% pour la foncière non bâtie et 7.79% pour la taxe d’habitation.

Vote des budgets 2024

Les différents budgets sont présentés aux membres du Conseil par Mme le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les budgets primitifs 2024 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » pour cette dernière, et avec reprise des résultats 2023 après vote du compte administratif 2023, équilibré comme suit :

Budgets Fonctionnement

Dépenses – Recettes

Investissement

Dépenses – Recettes

TOTAL
Principal 12400 1 578 058.32€ 725 766.56€ 2 303 824.88€.
Eau et assainissement 12401 208 304.69€ 261 604.84€ 469 909.53€.
Lotissement 12403 217 298.18€ 126 059.00€ 343 357.18€.
Patrimoine immobilier 12404 992 127.70€ 1 288 656.43€ 2 280 784.13€.
Chaufferie bois 12405 180 840.30€ 60 058.75€ 240 899.05€.
Energies renouvelables 12406 51 226.81€ 35 426.81€ 86 653.62€.

Les notes de présentations des budgets seront disponibles sur le site internet de la Commune.

Modification délibération ZAEnR

Dans le cadre des définitions des ZAEnR, la demande formulée par M Dominique TEYSSIER avait été acceptée par délibération 2023_108 du 19 décembre 2023. Or elle contenait 2 erreurs d’indication qu’il convient de corriger. Le Conseil à l’unanimité confirme son accord pour la parcelle BE 221 (au lieu de BE 220), dont le propriétaire est l’indivision Dominique et Christophe TEYSSIER (et non seulement Dominique TEYSSIER).

Contrat de maitrise d’œuvre avec le SDEA : sécurisation carrefour RD19 – Route du Cros  :

Pour procéder à l’étude technique de l’aménagement du carrefour de la route du Cros au CD 19, le SDEA propose un contrat de maîtrise d’œuvre de 2 903,30€. Adopté à l’unanimité.

Activités commerciales

Cet ordre du jour concerne le local de l’agence Groupama que la direction de cette assurance a décidé de transformer en un point relais pour alléger ses frais de gestion et supprimer ainsi le paiement du loyer actuel. Les modalités pour la pérennisation de ce service doivent être étudiées. Mme le Maire et les élus faisant partie du conseil d’administration de la caisse locale ne pouvant pas prendre part au vote, le quorum n’est pas atteint et ce point doit être reporté.

Validation des animations proposées pour les marchés des producteurs :

Mme le Maire nous présente les animations prévues pour la saison à venir au moulin de Masméjean.

Le programme est adopté par les élus à l’exception de Henri DARBOUSSET qui vote contre, avec le pouvoir de Dominique TEYSSIER. Thierry JOUVE s’abstient.

Questions diverses :

  • Le 17 ou 18 juillet 2024 sera organisée une festivité sur les lieux du frêne déclaré arbre remarquable de France à Huédour. A l’unanimité le Conseil décide d’offrir un apéritif dinatoire à cette occasion et la prise en charge de panneaux indicatifs.
  • Lors de l’élargissement de la Rue du Couderc à Huédour, le muret qui fait l’angle d’accès à la rue du Couderc devait être refait, ce qui n’a pas été réalisé. Mme le Maire souhaite que la Commune tienne ses engagements.
  • Le comité des jeunes manifeste le souhait que la Commune leur prête un local plus grand pour se réunir et déposer leurs matériels, les locaux actuellement occupés dans la partie association leur paraissant trop exigus. L’« Algeco » du terrain multisports pourrait répondre temporairement à leur demande en attendant de trouver une solution plus pérenne.
  • Le corps des sapeurs pompiers formule 3 demandes :
    – une infiltration d’eau depuis la véranda au-dessus devra être traitée
    – le souhait de récupérer l’ancienne salle de l’office de tourisme avec l’aménagement d’un nouvel accès n’est aujourd’hui plus recevable car notre proposition de prendre possession des lieux à l’automne ayant été rejetée, le local a été affecté à un autre usage qui bénéficiera à tous.
    – la possibilité d’utiliser une travée du garage face à la salle polyvalente pour y stocker du matériel est acceptée à l’unanimité, sous réserve d’entente avec le locataire des genets pour l’accès et à une vigilance apportée aux abords de la chaudière.
  • Pour régler un problème d’écoulement des eaux de ruissellement de la route de la Gazelle, une rencontre est envisagée avec les parties concernées.
  • Route de Vesseaux : le chemin fortement dégradé lors des dernières intempéries, devra être entretenu pour accéder à l’habitation sise au 1720.
  • PCS : le Plan Communal de sauvegarde est clos et validé par les services de la Préfecture.
  • L’arrêté de prise d’effet suivra.

  • Une course de trail et VTT rassemblant 140 sportifs et 80 organisateurs se déroulera du 16 au 21 avril 2023 pour la 26ème édition du Raid CentraleSupélec (www.raidcs.com), qui regroupe des étudiants de grandes écoles et des entreprises partenaires. St Etienne de Lugdarès a été choisie pour être le village d’accueil dans la nuit du 16 au 17 avril. Ce mercredi 17 avril, le départ de la course sera donné à 8h du matin, sur la route en direction des Hubacs. Le prêt des salles communales permettra de les accueillir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 16 avril 2024 à 01 heures 15.

A Saint Etienne de Lugdarès, le 22 avril 2024

Mme le Maire,

Françoise BENOIT

Liste des Conseils

Dernières Actus