| REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE |
COMMUNE DE
07590 ST ETIENNE DE LUGDARES
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal du 13 mai 2025 à 20 heures 30
Le 13 mai 2025 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Etienne de Lugdarès.
Membres en exercice : 10 – Présents : 9 – Votants : 10
Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Gaëtan TERME et Monsieur Dominique TEYSSIER.
Monsieur Cyril MALLET nous rejoindra en cours de séance
Absent représenté : Monsieur Sébastien DURHONE par Madame Françoise BENOIT
Absent non représenté : 0
Présidente de séance : Françoise BENOIT
Secrétaire de séance : Thierry JOUVE
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Madame Elisabeth FALGON demande la modification du sens du vote pour la délibération concernant les taxes locales rappelant qu’elle était contre. Le conseil valide la modification en ce sens et remplace la phrase « Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide » par « Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 7 voix pour et 1 contre (Elisabeth FALGON) ».
Les modifications ainsi opérées, le PV de la séance du 8 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
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Ordre du jour
- Subvention aux associations
- Budget lotissement 12403 – Décision modificative n°1
- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche
- Montant de la participation au portage des repas CCAS
- Mise à jour des conventions agricoles
- Questions diverses
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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et le conseil nomme Thierry JOUVE comme secrétaire.
- Questions diverses
- Commercialisation parcelles 2 et 8 de la forêt du Bez
- Adrien TESTUD, Technicien à L’Office National des Forêts en charge des parcelles communales et sectionnales soumises au régime forestier, nous présente les différentes ventes possibles des bois de nos forêts : sur pied ou en régie.
Il nous fait une simulation à partir des estimations de volume : 618 m3 pour les parcelles 2 et 8 du bois du Bez prévues à la vente cette année.
Dans le cadre de la vente en régie, l’ONF prend en charge la maitrise d’œuvre, depuis le choix des entreprises d’abattage et de débardage, du suivi du tri des qualités du bois, et la surveillance du chantier jusqu’à la fin du retrait des bois de la forêt.
Après le départ de M. TESTUD, le conseil à l’unanimité décide de la vente en régie des bois, ce type de vente entrainant une présence quotidienne du technicien et ainsi une surveillance et un suivi de l’état des chemins qui seront refaits à neuf avant les coupes.
- Subvention aux associations
- Association VIFS
L’association a sollicité une subvention de 1000€. M. Louis PROST, membre de la direction collégiale, nous présente l’activité de l’association, les évènements et animations prévus.
La subvention sollicitée est incluse dans le volet fonctionnement afin de couvrir en partie les frais de salariat d’une ou plusieurs personnes. La programmation d’une vingtaine d’animations constituant une charge de travail et de temps ne pouvant être supportée par du simple bénévolat. L’association a également sollicité le département et la MSA pour ce projet.
Après en avoir débattu, le conseil à l’unanimité décide de ne pas octroyer de subvention pour ce type d’objet vis à vis du précédent que cela constituerait par rapport aux autres associations communales qui ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Néanmoins à l’unanimité, le conseil est prêt à subventionner l’association des VIFS sur un évènement particulier ou participer au paiement de prestations dans le cadre de l’organisation d’un spectacle ou autres.
- ADMR
Ne prend pas part au vote : Nadège BARÉ, salariée de l’ADMR.
Il nous est transmis le compte de résultat de l’année 2024, le budget prévisionnel n’est pas joint ; la fédération ne l’ayant pas fait parvenir.
Afin de permettre à cette association d’aide aux personnes de poursuivre son activité, le conseil à l’unanimité décide l’octroi d’une subvention identique à l’année précédente soit 1300 €.
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ARRIVEE DE CYRIL MALLET
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- Budget lotissement 12403 – Décision modificative n°1
Décision modificative nécessaire à la régularisation des écritures comptables afin de rétablir le budget primitif adopté à l’unanimité en conseil mais non pris en compte suite à une erreur matérielle.
A l’unanimité le Conseil valide la décision modificative suivante :
Afin de rétablir le budget primitif tel qu’il a été voté, soit :
- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche
Dominique TEYSSIER ne prend pas part au vote, son entreprise étant en charge de ces travaux.
Les autres membres du conseil municipal décident à l’unanimité de faire appel au fond de concours de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche pour les travaux de réfection du mur de soutènement de l’église du bourg, estimés à 28 390.00 € HT.
- Montant de la participation au portage des repas CCAS
Depuis 2021, le prix du repas (repas + frais de transport) a augmenté de 26,25% sans que la participation communale, restée à 1.53€/repas, n’évolue. La proposition est faite d’augmenter parallèlement de 26,25 % l’aide communale. Le conseil municipal décide à l’unanimité de la revalorisation du montant de participation au portage des repas à hauteur de 1.93 € par repas.
Le nouveau tarif sera appliqué à date de la délibération, soit à partir de la facturation du mois de mai 2025.
Un avenant en ce sens sera rédigé puis signé par les deux parties.
- Mise à jour des conventions agricoles
- Communal de La Gazelle et St Etienne de Lugdarès
Sur le communal lieu-dit de La Gazelle, Gaëtan TERME, Thierry JOUVE et Françoise BENOIT ne prennent pas part au vote au regard des liens de parenté.
Jean Marie BOUSSEROLES exploitait les parcelles suivantes :
- BH 139 pour 1 50 00 ca de Lande de 1ère catégorie
- BH 62 47 00 ca de L1
- BH 67 47 65 ca de L2 devenue aujourd’hui la parcelle BH 142
- BH 81 56 90 ca de Terre de 2ème catégorie
- BH 89 1 25 80 ca de L1
- BH 90 6 96 30 ca de L1
- BH 90 2 56 50 ca de L2
Mélanie DARBOUSSET, jeune agricultrice installée depuis le 03/04/2025 avec DJA, a formulé une demande pour l’intégralité de ces parcelles, déduction faite de 7 65 ca sur la parcelle BH 142 encerclant la maison de Jean Marie BOUSSEROLES.
Elle a également demandé les terrains suivants :
- BH 85 pour 59 10 ca de Pins
- BH 76 23 90 ca de L2
- BH 80 26 60 ca de Pins
Ces 3 parcelles n’ayant jamais fait l’objet d’aucune sollicitation.
André CONFORT exploitait la parcelle suivante :
- BH 11 pour 1 78 30 ca
Son fils, François CONFORT, jeune agriculteur installé depuis le 01/02/2024, a formulé une demande pour reprendre cette parcelle.
Corentin AUJOULAT, futur jeune agriculteur, a formulé une demande pour les parcelles suivantes :
- BI 57 pour 17 73 30 ca de L2 n’ayant jamais fait l’objet d’aucune demande.
- BH 62 47 00 ca de L1
- BH 89 1 25 80 ca de L1
- BH 90 13 92 60 ca de L1 dont 4 39 80 ca sont exploités par Geoffrey DARBOUSSET sous convention jusqu’en 2029.
- BH 139 6 67 73 ca de L1 dont 5 17 73 ca sont exploités par Michel VILLESSECHE sous convention jusqu’en 2029.
Considérant que la plupart des parcelles sollicitées par Mélanie DARBOUSSET se touchent et font partie d’une même unité foncière avec les parcelles jusqu’alors exploitées par son conjoint Geoffrey DARBOUSSET, mises à disposition au GAEC MG des Traverses,
Considérant la possibilité d’une exploitation commune pour Corentin AUJOULAT avec son père, Pierre Marie AUJOULAT, qui dispose de parcelles conventionnées non utilisées totalement,
Considérant la pertinence pour Corentin AUJOULAT de disposer d’une seule unité foncière plus excentrée à Pratazanier pour éviter la promiscuité entre les troupeaux facilitant la divagation des bovins,
Considérant la nécessité de soumettre la parcelle BI 57 au régime forestier de l’ONF avant l’établissement d’une convention d’exploitation, compte tenu de la recrudescence des vols de bois sectionaux ou communaux,
Considérant le départ en retraite d’André CONFORT et la cession de l’intégralité de l’exploitation familiale à son fils, François CONFORT,
Le conseil municipal décide à l’unanimité des votants, sous réserve de justificatif d’installation fourni, une répartition équitable entre superficie et classification en accédant aux demandes suivantes :
– La demande de Mélanie DARBOUSSET dans son intégralité, soit 14 82 10 ca répartis comme suit :
- BH 139 pour 1 50 00 ca de Lande de 1ère catégorie
- BH 62 47 00 ca de L1
- BH 67 40 00 ca de L2 devenue aujourd’hui la parcelle BH 142
- BH 81 56 90 ca de Terre de 2ème catégorie
- BH 89 1 25 80 ca de L1
- BH 90 6 96 30 ca de L1
- BH 90 2 56 50 ca de L2
- BH 85 pour 59 10 ca de Pins
- BH 76 23 90 ca de L2
- BH 80 26 60 ca de Pins
– la demande de François CONFORT, soit la parcelle BH 11 pour 1 78 30 ca,
– la demande de Corentin AUJOULAT pour la parcelle suivante :
- BI 57 pour 17 73 30 ca de L2, qui sera soumise au régime forestier de l’ONF
Sur le communal de l’ancienne section St Etienne de Lugdarès, Gaëtan TERME et Thierry JOUVE ne prennent pas part au vote au regard des liens de parenté.
André CONFORT exploitait les parcelles suivantes :
- AH 19 pour 41 70 ca
- BE 2 pour 1a40,
- BH 8 pour 28a 40
- BH10 pour 1ha 0073,
François CONFORT, jeune agriculteur installé depuis le 01/02/2024, demande à exploiter l’intégralité de ces parcelles.
Considérant le départ à la retraite d’André CONFORT et la cession de l’intégralité de l’exploitation familiale à son fils, François CONFORT,
Le conseil municipal décide à l’unanimité des votants d’accéder à la demande de François CONFORT, soit 1 72 23 ca répartis comme suit :
- AH 19 pour 41 70 ca
- BE 2 1 40 ca,
- BH 8 28 40 ca
- BH10 1 00 73 ca.
- Section de La Chaze
Thierry JOUVE ne prend pas part au vote, au regard des liens de parenté.
André CONFORT exploitait les parcelles suivantes sur la section de la Chaze :
- AM 21 pour 4ha91a18
- AM 36 pour 61a75
- AM 40 pour 16a79
- AM 108 pour 10a45
- AN 4 pour 7ha65a30
Son fils, François CONFORT, jeune agriculteur installé depuis le 01/02/2024 demande à exploiter l’intégralité de ces parcelles sectionales de La Chaze avec 7 hectares supplémentaires pour la parcelle AN 4.
Considérant la réunion du mardi 6 mai 2025 en présence de tous les agriculteurs concernés par la section de La Chaze et unanimement favorables à la requête de François CONFORT,
Considérant le départ à la retraite d’André CONFORT qui cède l’intégralité de l’exploitation familiale à son fils François CONFORT,
Le conseil municipal décide à l’unanimité des votants d’accéder à la demande de François CONFORT, soit 20ha45a47ca sur la section de la Chaze, répartis comme suit :
- AM 21 pour 4ha91a18
- AM 36 pour 61a75
- AM 40 pour 16a79
- AM 108 pour 10a45
- AN 4 pour 14ha65a30
- Section du Doulay
Françoise BENOIT, Elisabeth FALGON et Thierry JOUVE ne prennent pas part au vote au regard des liens de parenté, Gaëtan TERME, concerné par la décision, sort de la séance et ne prend pas part au vote.
Jean-Marie VIALLE, désormais à la retraite, exploitait les parcelles suivantes :
- AK 56 pour 2ha92
- AK 57 pour 32a15
- AK 58 pour 25a70
- AK 59 pour 50a
- AK 60 pour 1ha21a96
- AB 20 pour 13a05
- AB 75 pour 35a20
- AC 72 pour 14a
- AC 75 pour 6a
Considérant les demandes de Christophe DARBOUSSET, Gaëtan TERME et Dorian FALGON,
Considérant la réunion du mardi 6 mai 2025 en présence de tous les agriculteurs concernés par la section du Doulay qui a abouti à une décision unanime de répartition entre les demandeurs,
Considérant la remise en cause de la délibération n°2025_003 du 22 janvier 2025 suite au changement du siège d’exploitation de Dorian FALGON,
Considérant les ordres de priorité et la volonté d’une unité foncière cohérente pour tous,
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des votants, la répartition des terrains sectionaux du Doulay comme suit :
- AK 56 pour 2ha92 à Christophe DARBOUSSET
- AK 57 pour 32a15, AK 58 pour 26a70, AK 59 pour 50a et AK 60 pour 1ha21a96, soit un total de 2ha36a09ca à Gaëtan TERME
- AB 20 pour 13a05, AB 75 pour 35a20, AC 72 pour 14a et AC 75 pour 6a, soit un total de 68a25 à Dorian FALGON
- Questions diverses (suite)
- Stratégie RH, embauches saisonnière
4 agents ont été recrutés pour la période estivale :
- 1 au service technique pour une période de 2 mois
- 1 au service technique pour 2 semaines
- 1 au service animation pour 1 mois
- 1 au service animation pour 1 mois et au service camping pour 2 mois.
- Emplacement des panneaux d’affichage dans les hameaux
Les différents emplacements pour les panneaux d’affichage (affichage communal et affichage libre) ont été validés.
Ils seront installés uniquement sur des parcelles communales, soit en remplacement des anciens panneaux en bois, soit à des endroits de passage.
- Destination du garage sous les Genêts
- Le Conseil a indiqué les différentes utilisations possibles :
- Inclure ce garage dans le bail du logement Les Genêts
- Le mettre à disposition du SDIS è cette solution nécessitant de gros frais d’installation d’un compteur électrique dédié
- Le proposer en + du logement à un artisan pour qu’il puisse l’utiliser en atelier è Aucune demande en ce sens n’a été reçue à ce jour.
La séance est levée le 13 mai 2025 à 23 heures 30.
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La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT |
Le secrétaire de séance Monsieur Thierry JOUVE
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