| PUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE |
COMMUNE DE
07590 ST ETIENNE DE LUGDARES
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal du 22 juillet 2026 à 20 heures 30
Le 22 juillet 2026 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Etienne de Lugdarès.
Membres en exercice : 11 – Présents : 9 – Votants : 11
Présents : Madame Christiane BAUD, Madame Françoise BENOIT, Monsieur Damien CLAVEL, Madame Martine DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Joseph RANC, Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Marina VIGIER
Absents représentés : Madame Martine BONIDAN par Madame Christiane BAUD
Monsieur Thierry JOUVE par Monsieur Dominique TEYSSIER
Absent non représenté : 0
Présidente de séance : Françoise BENOIT
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique TEYSSIER
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.
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Ordre du jour
- Subvention d’équilibre au budget CCAS Foyer de Vie (12421)
- Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
- Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
- Demandes de subvention
- Questions diverses
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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et le conseil nomme Monsieur Dominique TEYSSIER comme secrétaire.
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- Subvention d’équilibre au budget CCAS Foyer de Vie (12421)
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’attribution d’une subvention d’équilibre de 30900 euros au CCAS suite à la demande déposée par le directeur du CCAS. La demande est accompagnée d’un budget prévisionnel d’exploitation 2026 laissant apparaitre ce besoin afin de pouvoir honorer les charges liées à cette structure, ajustées selon les souhaits des agents du département
- Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Madame le Maire nous informe que si nous le souhaitons, l’ONF peut procéder à la facturation de nos ventes de bois (Parcelles soumises au régime forestier) et que dans ce cas, nous devons approuver la convention précisant les formalités de cette délégation.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention de mandat.
- Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Après en avoir débattu et étant donné le nombre faible de locaux d’habitation vacants et les contrôles relativement chronophages il a été décidé de ne pas mettre en place cette taxe.
- Demandes de subvention
Après étude de la demande de l’association CIDFF de l’Ardèche (centre d’information sur les droits des femmes et des familles), l’ensemble des membres du conseil municipal trouve cette association pertinente, et décide d’attribuer sous conditions (action d’information et éventuellement permanence sur notre secteur) une subvention de 150 euros.
Il ne sera pas donné suite à la demande de subvention concernant « le Bœuf des prairies fleuries », en effet cette association relève plus d’un syndicat professionnel. Nous pourrons éventuellement étudier une demande si cette dernière souhaite un jour organiser un évènement sur la commune.
Concernant la demande de l’AFM Télethon nous considérons que les associations locales (subventionnées par la commune) qui organisent des manifestations à l’occasion du Téléthon et reversent les bénéfices, représentent notre aide à l’AFM.
Nous avons pris acte du courrier de remerciement reçu de la Ligue contre le Cancer 07 et nous apprécions ce geste.
- Questions diverses
- Décision Du Maire n°03 du 19/06/26
Le conseil est informé que suite à la mise en place d’une vente de livres à l’accueil de la mairie et à la mise en location de chambres au bâtiment « les sources » Madame le maire a procédé aux modifications nécessaires de la régie mairie Animations.
- Montant définitif subvention Comité des Jeunes + consignes fête annuelle
Le Comité des jeunes recevra la subvention prévue de 1000 euros, étant donné qu’il n’a pas été possible pour eux de programmer un feu d’artifice ou la présence d’un concert lors de la fête (ce qui avait été mis en condition pour l’attribution d’une aide complémentaire de 1000 euros qui aurait porté le montant total à 2000 euros).
- Mouvements RH au service technique
Beaucoup de mouvements au sein du service technique :
Un contrat de travail en CDD est arrivé à son terme le 30 Juin 2026 et l’agent n’a pas souhaité le renouveler.
Actuellement 2 arrêts maladie et 1 congé paternité.
2 recrutements : le premier pour la relève des compteurs en juillet/août et le second à mi-temps jusqu’à la fin août pour la permanence de la déchetterie + des petites missions de nettoyage du village (désherbage, mise au propre des points de collecte…).
Les élus soulèvent la problématique de la déchetterie durant l’été : les bennes sont souvent pleines, les abords ne sont pas assez nettoyés et les usagers manquent parfois de civisme. Il est envisagé d’accroitre les horaires de permanence de l’agent en déchetterie en conséquence.
Par ailleurs, les élus saluent le choix de faire appel à des prestataires pour le débroussaillage des captages. La mission a été effectuée rapidement et de manière satisfaisante sans mobiliser d’agent technique communal.
- Terrains de pétanque le long de l’église
L’espace situé derrière l’église permettra d’accueillir 3 terrains de pétanque de 3x10m et 1 terrain de 3x15m.
Il est nécessaire d’y ajouter des rondins fixes pour les délimiter et des bancs.
La mise en place de clapicette, le revêtement de finition des terrains de pétanque, nécessite un gros budget et peut être l’intervention de professionnels, tant pour le savoir-faire que pour les machines nécessaires.
Aussi, il est proposé de laisser le terrain tel quel durant l’été, pour qu’il se tasse et se stabilise, la météo étant favorable à une bonne utilisation de celui-ci, et de réfléchir à la programmation de ces travaux à une période ultérieure.
Reste à mettre en place les couvertines et enlever les échafaudages des murs d’enceinte, par l’entreprise TEYSSIER qui doit finir ce chantier avec le rejointage des pierres tombées du mur de la place de l’église.
- Procédure de désignation des délégués aux structures extérieures + délégation SIDOMSA
Thierry JOUVE a été désigné délégué pour le SIDOMSA.
- Rapport mensuel des commissions
Analyse du tableau des projets de travaux afin d’établir une priorisation sur les 2 ans à venir.
La séance est levée le 22 juillet 2026 à 23 heures 15.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 23 septembre à 20h00.
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La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT |
Le secrétaire de séance Monsieur Dominique TEYSSIER |