République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
SAINT ETIENNE DE LUGDARES – COMMUNE
Conseil Municipal du mardi 22 juillet 2026
DELIBÉRATIONS
Le mercredi 22 juillet 2026 à 20 heures 30, l’assemblée, régulièrement convoquée le 16 juillet 2026, s’est réunie sous la présidence de Madame Françoise BENOIT.
Secrétaire de la séance : Monsieur Dominique TEYSSIER
Présent.e.s : Madame Françoise BENOIT, Madame Elisabeth FALGON, Monsieur Dominique TEYSSIER, Monsieur Joseph RANC, Madame Christiane BAUD, Madame Martine DARBOUSSET, Madame Marina VIGIER, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Damien CLAVEL
Représenté.e.s : Monsieur Thierry JOUVE représenté par Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Martine BONIDAN représentée par Madame Christiane BAUD
Absent.e.s :
Délibérations du conseil :
Subvention d’équilibre au budget CCAS Foyer de Vie (12421) (N° DE_2026_074)
Monsieur le directeur du CCAS de Saint Étienne de Lugdarès a adressé au conseil municipal une demande de subvention d’équilibre de 30 900 € afin d’équilibrer le budget 2026 du CCAS.
En effet, le budget prévisionnel du CCAS s’équilibre à 53 900 € et intègre cette année une quote-part de la masse salariale de la direction du Foyer de Vie « Les Tilleuls » ainsi que celle de la responsable de la micro crèche « Les P’tits Papillons », pour un montant total de 5 408,61 €.
Cette subvention permettra notamment d’équilibrer les budgets annexes de la micro crèche « Les P’tits Papillons » et de la Résidence « Bon Accueil », ce qui fera l’objet de décisions modificatives pour les budgets de ces structures.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser au budget annexe « Foyer de Vie » du CCAS (budget 12421) une subvention d’équilibre pour un montant de 30 900.00 €.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois (N° DE_2026_075)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Saint Étienne de Lugdarès est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
Article 1 : La commune donne mandat à l’ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l’établissement et à l’émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu’à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération. Il autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
La présente délibération sera transmise à l’ONF.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Demandes de subvention (N° DE_2026_076)
Madame le Maire présente aux élus les trois demandes de subvention associatives reçues.
La première est celle de l’antenne ardéchoise du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) qui demande l’octroi d’une subvention de 150 €. Cette association oeuvre pour la promotion de l’égalité femme homme en proposant une aide juridique, professionnelle, sociale et un accompagnement des personnes victimes d’actes sexistes et sexuels.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande mais conditionne le versement de la subvention de 150 € à l’envoi de documents de communication à destination de la population (flyers, affiches etc…) par le CIDFF.
Il souhaite également que cette subvention enjoigne l’association à favoriser des permanences sur notre Commune pour rendre plus accessible l’accompagnement que cette association propose aux administrés de notre territoire.
La deuxième demande est celle de l’association Le Boeuf des Prairies Fleuries Saveurs de la Montagne Ardéchoise qui incarne un label visant à faire connaître et reconnaître l’élevage extensif du territoire. L’association demande un soutien financier aux communes du territoire afin de développer la communication sur leur démarche pour gagner en notoriété.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité de subventionner cette association d’une part parce qu’aucun éleveur n’a pu intégrer la démarche, d’autre part parce que la Commune ne finance pas les organisations professionnelles sauf dans le cadre d’une aide à l’organisation d’un évènement prévu sur la Commune et ouvert à toute la population.
La troisième et dernière demande est celle de l’association AFM TELETHON.
Considérant que chaque année un week-end est dédié à l’échelle nationale à la collecte de don au profit du Téléthon,
Considérant la participation quasi systématique des associations du village à ce week end spécial,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de resoumettre cette proposition en fin d’année, à l’occasion de la prochaine édition du Téléthon prévue le 4 et 5 décembre 2026.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée