PUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

 

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

 

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2026 à 20 heures 30

 

Le 23 septembre 2026 à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de

St Etienne de Lugdarès.

Membres en exercice : 11 – Présents :  8 – Votants : 11

Présents : Madame Christiane BAUD, Madame Françoise BENOIT, Monsieur Damien CLAVEL, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Joseph RANC, Madame Marina VIGIER

Absents représentés : Madame Martine BONIDAN par Monsieur Thierry JOUVE

Madame Martine DARBOUSSET par Madame Françoise BENOIT

Monsieur Dominique TEYSSIER par Monsieur Grégory MICHEL

Absent non représenté : 0

Présidente de séance : Madame Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Madame Marina VIGIER

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2026 est approuvé à l’unanimité.

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Ordre du jour

1. Projet coupes et ventes de bois 2027 – Forêt communale de Saint Etienne de Lugdarès
2. Projet coupes et ventes de bois 2027 – Forêt sectionale de la Chaze

1. Budget principal 12400 : Décision modificative n°2

4. Suppression du budget annexe 12407 « Section Hameau Cros »

1. Budget eau et assainissement 12401 : Décision modificative n°1
2. Fixation de la liste des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
3. Ajout de produits pour la régie Mairie-Animations
4. Convention de servitude Territoire d’Energie 07 – Mise à disposition de la parcelle AY0037
5. Désignation du représentant à la CLECT
6. Adhésion au groupement de commandes afin d’assurer l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage
7. Adhésion Fondation du Patrimoine
8. Adhésion au journal VOLCAN et désignation d’un correspondant
9. Partenariat avec la brochure « Bien dans ma cure – Le Livret du curiste Thermes de Saint Laurent-Les-Bains »
10. Soutien à la 40^e édition du Téléthon
11. Projet éolien Laveyrune
12. Questions diverses

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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et le conseil nomme Madame Marina VIGIER comme secrétaire.

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• Projet coupes et ventes de bois 2027 – Forêt communale de Saint Etienne de Lugdarès

Après présentation par M Adrien TESTUD (technicien ONF) concernant les parcelles n°4 (8 hectares) et n°5 (10 hectares avec le chemin à remettre en état) de la forêt communale de St Etienne de Lugdarès, le projet de coupes et ventes en bois façonné a été adopté à l’unanimité.

• Projet coupes et ventes de bois 2027 – Forêt sectionale de la Chaze

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de coupes et de ventes de bois, selon le mode d’exploitation en bois façonné des parcelles 1 et 4, sous le mas de Vesseau, qui sera confié à Sylvenergie. A noter que le chemin avait été fortement dégradé lors de la coupe sur pieds effectuée par le GPF.

• Budget principal 12400 : Décision modificative n°2

Le plan de financement des gros travaux d’éclairage public est généralement étalé sur 5 ans par TE 07 (anciennement SDE 07). Cela induit une opération comptable particulière et surtout la nécessité de prévoir les crédits budgétaires devant les bonnes lignes comptables. La Décision Modificative proposée va permettre d’ajouter les crédits nécessaires pour écrire comptablement ce plan de financement. Après examen des recettes et des dépenses concernées, le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

• Suppression du budget annexe 12407 « Section Hameau Cros »

Il y a 1 an les budgets annexes « section la Chaze » « section Huédour » et « section Masméjean » ont été dissous car ils n’avaient plus lieu d’être : les budgets ne sont plus votés, ils n’existent pas sur le logiciel comptable et surtout comme ces sections dépendent du budget général, la seule pièce budgétaire demandé est un état récapitulatif annuel des sections (avec les dépenses et recettes du budget général fléchées sur chaque section). Par ailleurs, ces sections étaient des coquilles vides, il n’y avait plus ni actif ni trésorerie en attente. En revanche pour la section du Cros, sa dissolution nécessitait au préalable d’analyser et d’apurer son actif et son passif. Compte tenu de l’obligation de passer au « compte financier unique » en 2027, nous ne pouvons plus attendre pour dissoudre ce budget car nous n’avons aucun moyen de produire le CFU de la section du Cros. La commission de la section du Hameau Cros étant dissoute depuis neuf ans et son budget n’étant plus utilisé, le conseil municipal a adopté la délibération dissolvant officiellement la section et supprimant son budget. Abstention : 1 – Pour : 10 – Contre : 0

• Budget eau et assainissement 12401 : Décision modificative n°1

Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à des modifications budgétaires destinées à régulariser, sur le plan comptable, l’imputation erronée de deux subventions en section d’investissement pour les faire basculer en fonctionnement. Elle précise que la présente décision modificative a pour objet de corriger ces imputations et de rétablir la sincérité des comptes. Après examen, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

• Fixation de la liste des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Madame le Maire expose que la nomenclature comptable M57 ne définissant pas de manière exhaustive les dépenses imputables au compte 6232, le conseil municipal est appelé à en fixer la liste. Après en avoir délibéré, il décide à l’unanimité d’imputer à ce compte les dépenses relatives aux cérémonies officielles et patriotiques, aux manifestations culturelles, festives et populaires (dont le pot de la Sainte Barbe), ainsi qu’aux actions de convivialité et de représentation (repas des aînés, arbres de Noël, vins d’honneur), avec les prestations et fournitures directement liées (traiteur, denrées, fleurs, animation, pavoisement). Le conseil municipal après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité la fixation des diverses dépenses concernées.

• Ajout de produits pour la régie Mairie-Animations

Le conseil municipal fixe à l’unanimité les tarifs de vente de l’ouvrage « Papillon libéré » (20 €), des cartes postales et marque-pages « La Bête » (2 €), et institue un tarif hebdomadaire de 20 € par personne pour la location d’une chambre à La Source, corrigeant ainsi l’incohérence entre les tarifs à la nuitée et au mois. Ces tarifs seront intégrés à la régie de recettes « Mairie Animations ». Adoptée à l’unanimité.

• Convention de servitude Territoire d’Energie 07 – Mise à disposition de la parcelle AY0037

La commune étant devenue propriétaire de la parcelle AY 0037, cédée par le SIVOM, qui accueille un poste de transformation propriété de Territoire d’Énergie Ardèche, le conseil municipal accorde à l’unanimité une servitude foncière sur cette parcelle au profit du syndicat et d’ENEDIS (accès, entretien, installations futures), et autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

• Désignation du représentant à la CLECT

La Communauté de communes Montagne d’Ardèche ayant opté pour la fiscalité mixte, une CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) a été créée pour répartir les attributions de compensation entre les communes membres. Le conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Dominique Teyssier en qualité de représentant de la commune au sein de cette commission.

• Adhésion au groupement de commandes afin d’assurer l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage

Madame la maire présente la proposition de Territoire d’Energie de reprendre l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage de la commune. Satisfait des échanges et du suivi mis en place entre nos agents communaux et notre prestataire actuel, le conseil refuse à l’unanimité cette proposition.

• Adhésion Fondation du Patrimoine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune de Saint Étienne de Lugdarès à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2027, la cotisation est fixée à 100€ par an.

• Adhésion au journal VOLCAN et désignation d’un correspondant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’adhérer à la revue VOLCAN pour la somme de 28€ par an et de demander la diffusion de cette revue dans les commerces du village et à l’accueil de mairie, la désignation d’un correspondant local se fera ultérieurement.

• Projet éolien Laveyrune

Compte tenu des liens de parenté (jusqu’à cousin, cousine, oncle et tante) avec une personne intéressée par le projet de Laveyrune, les élus ci-après ne peuvent pas prendre part au débat ni au vote : Madame Françoise BENOIT, Madame Christiane BAUD, Monsieur Joseph RANC, Monsieur Damien CLAVEL et Monsieur Grégory MICHEL.

Après délibération et à 3 voix pour et 1 voix contre, les membres votants du conseil municipal émettent un avis favorable aux études préalables à la réalisation d’un projet éolien sur la commune de Laveyrune selon les conditions suivantes :

– Pouvoir décider de l’emplacement et de la durée d’enregistrement des systèmes d’analyse sonore et de calcul des décibels,

– Participer au choix d’implantation paysagère des éoliennes et des chemins d’accès

Les membres votants du conseil municipal décident à l’unanimité de demander à Madame le Maire de convoquer les électeurs des deux Sections et d’organiser le vote.

• Partenariat avec la brochure « Bien dans ma cure – Le Livret du curiste Thermes de Saint Laurent-Les-Bains »

Après étude de la proposition de partenariat pour l’édition de la brochure « Bien dans ma cure », il a été décidé à l’unanimité de ne pas adhérer pour la réalisation de ce livret.

• Soutien à la 40  édition du Téléthone

A l’unanimité il a été décidé que la commune ne soutiendrait pas directement le Téléthon, elle laisse les associations de la commune s’investir pour cette cause, en sachant que la commune soutient indirectement le Téléthon par l’aide qu’elle apporte aux associations qui s’impliquent pour cette association.

• Questions diverses

1. Demande de subvention auprès de Sylv’ACCTES

Mme le Maire propose de solliciter l’aide de Sylv’ACCTES à hauteur de 50 % pour la réalisation de travaux subventionnables : dépressage dans la régénération naturelle soit 1240,64 €. Ce point fera l’objet d’une décision du Maire.

1. 2 Décisions du Maire publiées depuis la dernière séance

2 demandes de subvention ont fait l’objet d’une décision du Maire pour la création d’une médiathèque à hauteur de 59 188€ HT : « atout ruralité » du département et TE 07.

 

1. Point rôle de l’eau avant facturation

Quelques compteurs n’ont pas pu être relevés, personnes absentes et compteurs non accessibles.

La facturation du rôle de l’eau 2026 (période de facturation : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026) va avoir lieu d’ici la fin du mois.

1. Demande de remise sur surconsommation eau suite à fuite d’une abonnée

La demande d’une abonnée concernant une surconsommation d’eau suite à une fuite a été acceptée.

 

1. Demande d’installation d’un compteur d’eau sans abonnement

La demande d’une administrée concernant la pose d’un compteur avec exemption du paiement de l’abonnement n’a pas été acceptée par le conseil municipal selon les conditions proposées.

 

1. Validation phase 2 schéma directeur eau potable

Mise à jour du schéma directeur d’alimentation en eau potable phase 2.

 

1. Référents des projets de travaux

Chaque conseiller municipal s’est proposé comme référents travaux sur les différents chantiers en cours ou futurs.

1. Institution du droit de préemption commercial

Il est évoqué d’établir un plan périmètre de sauvegarde des commerces

La séance est levée le 24 septembre 2026 à 00 heures 15.

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 4 novembre à 20h30 puis mercredi 2 décembre à 20h30.

   

La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT

La secrétaire de séance Madame Marina VIGIER