PUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

 

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

 

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal du 17 juin 2026 à 20 heures 30

   

Le 17 juin 2026 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Etienne de Lugdarès.

Membres en exercice : 11 – Présents :  10 – Votants : 11

Présents : Madame Christiane BAUD, Madame Françoise BENOIT, Madame Martine BONIDAN Monsieur Damien CLAVEL, Madame Martine DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Marina VIGIER

Absent représenté : Monsieur Joseph RANC par Monsieur Dominique TEYSSIER

Absent non représenté : 0

Présidente de séance : Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2026 est approuvé à l’unanimité.

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Ordre du jour

1. Composition de la Commission d’Appel d’Offres
2. Certification de la gestion durable de la forêt d’une collectivité publique
3. Organisation d’un pot d’accueil à Saint Laurent Les Bains
4. Tarifs de La Source
5. Vente d’articles liés aux expositions « La Bête » et « Papillon »
6. Validation d’implantation de Points d’Apport Volontaire sur la commune
7. Modification de la délibération de délégation du Conseil Municipal au Maire
8. Reversement indemnisation d’assurance au CCAS pour sinistre véhicule
9. Proposition foncière d’échange de parcelles entre la Commune et un administré
10. Questions diverses

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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et le conseil nomme Monsieur Thierry JOUVE comme secrétaire.

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En début de séance, les cheffes de projet EDF Power Solutions ont présenté l’avancement du projet d’implantation de cinq éoliennes sur la commune de Laveyrune.

Plusieurs sujets concernant notre Commune ont été abordés, notamment les solutions d’accès des convois, l’acoustique, la gêne visuelle et les travaux de la fibre.

Il a été demandé qu’au terme de ces ajustements à négocier ensemble, une présentation soit faite auprès de la population.

• Composition de la Commission d’Appel d’Offres

Vis à vis du nombre d’habitants, il convient de désigner pour la Commune trois titulaires et trois suppléants pour composer la commission d’appel d’offres, Madame la Maire faisant de droit partie de celle-ci en tant que présidente.

A l’unanimité : Martine BONIDAN, Damien CLAVEL et Thierry JOUVE sont désignés titulaires.

Grégory MICHEL, Joseph RANC et Marina VIGIER sont désignés suppléants

• Certification de la gestion durable de la forêt d’une collectivité publique

Madame le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune de renouveler l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

A l’unanimité le conseil approuve cette reconduction.

• Organisation d’un pot d’accueil à Saint Laurent Les Bains

L’animatrice de la Commune intervient tous les lundis après-midi à Saint Laurent les Bains à l’occasion du pot d’accueil des curistes pour présenter les animations proposées dans notre commune.

A ce titre, il est demandé à notre commune de prendre en charge un pot d’accueil.

Madame le Maire nous indique ne pas avoir reçu de demande écrite officielle de la part du maire de Saint Laurent Les Bains.

En l’état, le conseil décide à l’unanimité de refuser cette participation, extérieure à notre territoire.

• Tarifs de La Source

Lors de la séance du conseil municipal du 20 mai 2026 le conseil avait émis la volonté d’utiliser l’espace inoccupé dans l’aile de « la source », au-dessus des locaux dédiés à l’ADMR et Groupama après s’être renseignés sur les conditions de sécurité à mettre en place.

Ainsi les chambres pourront répondre aux besoins de courtes durées, pour les saisonniers et stagiaires, les scouts et guides jusqu’à 3 personnes ainsi que les intervenants historiques, cultuels ou pour des manifestations culturelles organisées par la Commune, les associations communales ou par la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche.

Conformément aux conditions de sécurité à respecter, l’accueil est restreint à 10 personnes maximum hébergées simultanément, il est demandé l’installation d’une porte coupe-feu entre la source et le bâtiment mairie, un bouton-poussoir sur la porte donnant dans la cour intérieure, des détecteurs de fumée, et un extincteur.

A l’unanimité moins Dominique TEYSSIER et Joseph RANC qui s’abstiennent, le conseil décide d’utiliser ce lieu d’accueil et de fixer les tarifs d’occupation comme suit :

• 60€ par mois et par personne,
• 5€ par nuit et par personne,
• Gratuit pour le prêtre officiant sur la paroisse et les sœurs de St Joseph vis à vis de l’histoire liant notre Commune à cette institution religieuse,
• Chèque de caution de 120€.

Considérant que ce lieu peut et doit garder sa destination originelle de pépinière d’entreprises, la location d’un bureau par une entreprise est fixée à 200€ par mois.

• Vente d’articles liés aux expositions « La Bête » et « Papillon »

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il nous a été proposé de vendre les livres de Pierre-Antoine COUROUBLE en lien avec l’exposition des œuvres de Gérard Lattier sur le thème de « La bête », intitulés « Le Jugement de la bête » et « Le procès de la bête du Gévaudan ».

Le conseil à l’unanimité décide d’appliquer les prix de vente de 20 € pour « Le Jugement de la bête », aux vues des tarifs proposés sur internet, et de 14€ pour « Le procès de la bête du Gévaudan », tel qu’indiqué sur la couverture.

• Modification de la délibération de délégation du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire demande que lui soit retirée la délégation qui lui a été donnée de signer les conventions pluriannuelles agricoles pour éviter tout conflit d’intérêt.

Aussi pour chaque convention, une délibération de l’ensemble des membres du conseil municipal s’impose.

A l’unanimité le conseil accède à cette demande

• Reversement indemnisation d’assurance au CCAS pour sinistre véhicule

Les réparations du véhicule de fonction du directeur du foyer de vie suite à un accident ont été réglées par le CCAS. L’indemnisation de l’assurance suite à ce sinistre a été perçue par la mairie, propriétaire.

A l’unanimité il est décidé de reverser la somme reçue au CCAS.

• Proposition foncière d’échange de parcelles entre la Commune et un administré

Depuis 2018, l’acquisition des parcelles BE 91 et BE 93 au lieu-dit « l’Arbre Pic » n’a pas aboutie, malgré 2 délibérations prises et la rédaction de l’acte qui n’a jamais été signé, faute d’entente.

La mairie a été récemment destinataire d’un courrier émanant du propriétaire, proposant un échange entre ces parcelles et celle cadastrée BD 137 d’une superficie équivalente.

Le conseil à l’unanimité accepte cette proposition, sous condition que le requérant règle les frais d’acte de cet échange.

La Commune, quant à elle, s’engage à s’acquitter des frais d’acte de la vente initialement prévue mais n’ayant pas abouti, toujours en attente de paiement.

• Validation d’implantation de Points d’Apport Volontaire sur la commune

A la demande de la Communauté de Communes, il est nécessaire de valider les points de collecte qui sont proposés et le nombre de colonnes mis en place sur chacun de ceux-ci.

Les délégués à la Communauté de Communes font remarquer que les Communes devaient être destinataires des nouveaux coûts des bacs enterrés ce qui n’a pas été fait. Difficile ainsi de se positionner pour leurs mises en place sur certains points de collecte ou non.

Des échanges par mail suivront, dès lors que nous disposerons des éléments.

A l’unanimité, le Conseil soumet à la Communauté de Communes les propositions suivantes :

Intitulé	Emplacement	Nombre de colonnes					Modifications effectuées depuis la proposition de la CCMA
		OM	TRI	PAPIER	VERRE	Total
PAV « Labrot »	Section BV 01	1	1	1	1	4	Néant
PAV « Huédour »	Section BS 291	2	2	1	1	6	Ajout d’1 colonne OM et 1 colonne TRI
PAV « Le Doulay »	Section AB 75	1	1	1	1	4	Ajout d’1 colonne PAPIER
PAV « Le Cros »	VC n°4/chemin rural	1	1	1	1	4	Possibilité de retrait de l’abri poubelles pour gain de place
PAV « Tennis RD 19″	Section AE 106	2	2	1	1	6	PAV à renommer « Pont de Ranc » pour ne pas porter confusion sur le lieu de mise en place. Retrait d’1 colonne VERRE
PAV « Foyer de vie »	Section AD 258	1	1	1	1	4	Néant
PAV « Centre village »	Section AD 241	1	1	1	1	4	Néant
PAV « DDE »	Section AE 89	2	2	1	1	6	Ajout d’1 colonne OM et 2 colonnes TRI suite à suppression du PAV Chaze – Gazelle Préférence pour l’emplacement actuel car nouvel emplacement non sécurisé mais nécessité de rachat par la commune du terrain.
PAV « Camping »	Section BD 131	1	1	1	1	4	Ajout d’1 colonne PAPIER
PAV « Masméjean »	Section AZ 108	2	2	1	1	6	Ajout d’1 colonne OM et 2 colonnes TRI suite à suppression d’un PAV à Masméjean
PAV « Le Bez »	Section AV 46	1	1	0	1	3	Néant
		15	15	10	11
		51

• Questions diverses

 

• Commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire sollicite le volontariat de conseillers pour l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour la commission de contrôle des listes électorales.

Madame Marina VIGIER se propose en tant que titulaire, Monsieur Grégory MICHEL en tant que suppléant. A l’unanimité leurs candidatures sont acceptées.

Cette commission est également composée d’un délégué de l’administration et d’un délégué du tribunal judiciaire.

Pour la première délégation, Monsieur Guy MOULIN a été contacté comme titulaire (en attente de validation) et Monsieur David CONFORT comme suppléant.

Pour la deuxième délégation, Madame Nadège BARÉ est désignée titulaire et Monsieur Jean-Pierre BRUN suppléant.

• Subvention obtenue

Mme le Maire informe le conseil de l’obtention d’une subvention de 1000€ de l’Entreprise Boralex pour l’exposition femmes de paysans. Une convention devra être signée pour en obtenir le versement.

La séance est levée le 17 juin 2026 à 23 heures 30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 22 juillet à 20h30.

   

La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT

La secrétaire de séance Monsieur Thierry JOUVE