| PUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE |
COMMUNE DE
07590 ST ETIENNE DE LUGDARES
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal du 20 mai 2026 à 20 heures 30
Le 20 mai 2026 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Etienne de Lugdarès.
Membres en exercice : 11 – Présents : 10 – Votants : 11
Présents : Madame Christiane BAUD, Madame Françoise BENOIT, Madame Martine BONIDAN Monsieur Damien CLAVEL, Madame Martine DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Joseph RANC, Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Marina VIGIER
Absent représenté : Monsieur Thierry JOUVE par Monsieur Dominique TEYSSIER
Absent non représenté : 0
Présidente de séance : Françoise BENOIT
Secrétaire de séance : Madame Martine DARBOUSSET
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
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Ordre du jour
- Budget principal – Décision modificative n°1
- Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique
- Détermination des conditions de dépôt de listes pour constituer la Commission d’Appel d’Offres
- Demandes de subvention
- Occupation des étages de l’aile « La Source » de la Mairie
- Questions diverses
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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et le conseil nomme Madame Martine DARBOUSSET comme secrétaire.
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- Budget principal – Décision modificative n°1
Madame le Maire propose au Conseil d’effectuer des modifications au budget principal afin de rééquilibrer les écritures au chapitre 041. Il est nécessaire d’ajouter en recettes d’investissement 76,40 euros à ce chapitre pour le faire correspondre aux 10 800,00 euros prévus en dépenses.
Madame le Maire propose de prélever la somme de 76,40 euros au compte 10222 « FCTVA »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité cette modification.
- Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique
Suite à l’adoption du Décret Tertiaire, les collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiments de plus 1000 m² vont devoir effectuer des travaux afin de réaliser 60 % d’économie sur le coût du chauffage.
L’adhésion au groupement de commandes d’audit énergétique proposée par Territoire d’Energie Ardèche, en contrepartie d’une participation financière, nous permettrait de bénéficier de subventions pour réaliser les travaux d’isolations thermiques sur les bâtiments concernés : gîte, médiathèque…
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique
- d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre le détail des bâtiments à auditer
- d’autoriser le représentant du coordinateur à signer les marchés pour le compte de la commune de St Etienne de Lugdarès
- Détermination des conditions de dépôt de listes pour constituer la Commission d’Appel d’Offres
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et aux changements de conseillers municipaux, il convient de renouveler les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Après en avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter les conditions de dépôts des listes comme suit :
- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants)
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants
- Les listes pourront être remises soit en dépôt papier soit par voie électronique déposées auprès du secrétariat de mairie
- La date de clôture pour le dépôt des listes est fixée au vendredi qui précède le prochain conseil municipal
Après concertation entre les conseillers, les candidats suivants se proposent aux postes de titulaires :
- Mme BONIDAN Martine
- M CLAVEL Damien
- Mme FALGON Elisabeth
- M JOUVE Thierry
- M MICHEL Grégory
Aux postes de suppléants :
- Mme BAUD Christiane
- Mme DARBOUSSET Martine
- M RANC Joseph
- M TEYSSIER Dominique
- Mme VIGIER Marina
- Demandes de subvention
Il est accordé
- à APF France Handicap une subvention de 100 euros,
approuvée à 10 voix, une abstention de M Joseph RANC
- à la Ligue Contre le Cancer Ardèche une subvention de 100 euros,
votée à l’unanimité
- Occupation des étages de l’aile « La Source » de la Mairie
Le Conseil propose le passage de la Commission de Sécurité du SDIS afin de nous accompagner dans les démarches à effectuer pour la mise aux normes du bâtiment pour l’accueil de personnes (accès, issue de secours, alarme incendie…), et nous permettre de chiffrer le montant des travaux à effectuer.
Si le projet se réalise, le conseil après en avoir délibéré vote à l’unanimité les points suivants:
- Le bâtiment conserve le nom « La Source »
- Il peut accueillir pendant la durée de leur contrat :
- les saisonniers et stagiaires de la commune
- les artistes ou prestataires retenus dans le cadre d’évènementiel d’une association communale ou d’un projet ayant lieu sur la Commune, (de la veille au lendemain de l’évènement)
- les groupes de scouts ou guides de moins de 3 personnes (sinon logés dans la salle voutée)
- le prêtre ou les sœurs de la congrégation St Joseph
– Sont exclus de la location tous les particuliers ne rentrant pas dans les conditions précitées
– les tarifs suggérés pourraient être les suivants :
- 60 euros par personne pour 1 mois è tarif proposé mais non délibéré, en attente consultation pour mise aux normes
- 5 euros par personne pour 1 nuit è tarif proposé mais non délibéré, en attente consultation pour mise aux normes
- gratuit pour le prêtre et les sœurs de St Joseph, compte tenu de l’historique vis-à-vis de la Commune
- il est convenu de faire un état des lieux à l’arrivée et au départ pour les séjours d’au moins une semaine, un agent de l’accueil ou un élu s’en chargera. Restitution des clefs en main propre. Le montant du chèque de caution sera fixé ultérieurement.
- L’offre proposée est une location sans draps ni couvertures, seule l’alèse de protection du matelas est fournie. L’accès se fera par la porte du RDC avec un badge.
- Questions diverses
- Décisions du Maire
Madame le Maire nous informe que le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution d’électricité sera revalorisé au taux de 57,70 %.
Madame le Maire nous fait part de sa demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche pour l’opération de déneigement 2025-2026 à hauteur de 50 % sur la somme de 18 640.67 euros de frais.
- Elections sénatoriales du 27/09/2026
Le Conseil est convoqué le vendredi 5 juin à 8 h30 afin d’élire un délégué titulaire et trois délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
- Conventions agricoles
Madame le Maire ne prend pas part à la discussion ni au vote concernant les demandes de convention agricole suivantes :
Monsieur Corentin Aujoulat fait une demande pour les parcelles suivantes :
– sur la section de Masméjean
BD 80 – 8 ha 5050 disponible
BE 54 – 8 ha 8290 M VILLESECHE Jean Luc en exploitant déjà une partie, soit 1580m², il lui est accordé la partie disponible, soit 8 ha 6710
BD 143 – 5 ha 9680 M BAUD Eric exploite 2 ha 85 en Landes 2, M AUJOULAT Corentin exploiterait la partie libre de 2 ha 9840 en Landes 1
BD 60 – 4 ha 96 disponible
-sur le communal de la Gazelle
BD 87 -7 ha 0000 jusqu’alors exploités par Michel VILLESSECHE lui seraient cédés
Monsieur BENOIT Alain fait une demande de régularisation pour sa convention sur la section communale de la Gazelle : la parcelle BH 91 (4 ha 38) a été oubliée et il n’est pas mentionnée la surface exploitée de 5 700 m2 sur la parcelle BI 13.
Les parcelles citées seront rajoutées sur leurs conventions pluriannuelles d’exploitation et actées lors d’une prochaine délibération sachant que la gestion des communaux et sectionaux doit être exclue des pouvoirs accordés à Mme le Maire, à la demande de celle-ci, afin de les séparer des diverses locations qui lui ont été confiées.
- Bâtiment en péril
Les bâtiments de M BRUNEL André représentant toujours un danger croissant, un expert doit se déplacer afin d’évaluer les risques et donner les consignes pour prendre les mesures nécessaires.
La séance est levée le 20 mai 2026 à 23 heures 45.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 17 juin à 20h30.
| La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT | La secrétaire de séance Madame Martine DARBOUSSET |