PUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

 

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

 

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 à 20 heures 30

   

Le 22 avril 2026 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Etienne de Lugdarès.

Membres en exercice : 11 – Présents :  10 – Votants : 11

Présents : Madame Christiane BAUD, Madame Françoise BENOIT, Madame Martine BONIDAN Monsieur Damien CLAVEL, Madame Martine DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Joseph RANC, Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Marina VIGIER

Pouvoir : Monsieur Grégory MICHEL a donné pouvoir à Monsieur Thierry JOUVE

Absent non représenté : 0

Présidente de séance : Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Madame Elisabeth FALGON

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Après correction apportée sur la désignation des membres de la commission « Terres et Chemins », le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

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Ordre du jour

1. Vote des budgets primitifs 2026
2. Vote des taxes locales 2026
3. Budget énergies renouvelables – Reversement de l’excédent
4. Attribution de subventions communales aux associations
5. Création d’un emploi permanent
6. Questions diverses

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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et le conseil nomme Elisabeth FALGON comme secrétaire.

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• Vote des budgets primitifs 2026

La Commune de St Etienne de Lugdarès a 5 budgets :

Budget principal (12400)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 du budget principal 12400 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » pour cette dernière, et avec reprise des résultats 2025 du budget principal après vote du compte financier unique 2025, équilibré comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 099 764.39 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 1 580 259.20 €

Le total du budget primitif 2026 du budget principal s’élève donc à 4 680 023.59 €.

Budget eau et assainissement (12401)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 budget eau et assainissement 12401 au niveau du chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » pour cette dernière, et avec reprise des résultats 2025 du budget principal après vote du compte financier unique 2025, équilibré comme suit :

• Dépenses et recettes d’exploitation : 249 286.84 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 200 320.83 €

Le total du budget primitif 2026 du budget eau et assainissement s’élève donc à 449 607.67 €.

Budget lotissement (12403)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 du budget lotissement 12403 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » pour cette dernière, et avec reprise des résultats 2025 du budget principal après vote du compte financier unique 2025, équilibré comme suit :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 217 497.44 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 244 646.03 €

Le total du budget primitif 2026 du budget lotissement s’élève donc à 462 143.47 €.

Budget chaufferie bois (12405)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 du budget chaufferie bois 12405 au niveau du chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » pour cette dernière, et avec reprise des résultats 2025 du budget principal après vote du compte financier unique 2025, équilibré comme suit :

• Dépenses et recettes d’exploitation : 154 925.52 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 54 199.91 €

Le total du budget primitif 2026 du budget chaufferie bois s’élève donc à 209 125.43 €.

Budget énergies renouvelables (12405)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 du budget énergies renouvelables 12406 au niveau du chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » pour cette dernière, et avec reprise des résultats 2025 du budget principal après vote du compte financier unique 2025, équilibré comme suit :

• Dépenses et recettes d’exploitation : 72 886.40 €
• Dépenses et recettes d’investissement : 50 786.40 €

Le total du budget primitif 2026 du budget énergies renouvelables s’élève donc à 123 672.80 €.

• Vote des taxes locales 2026

 

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Plusieurs scenarios d’augmentation des taxes sont présentés aux élus.

Mais face à l’augmentation déjà appliquée par l’État sur les bases d’imposition et la forte augmentation du coût de la vie pesant lourdement sur les ménages,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des différentes taxes locales.

Les taxes locales 2026 sont donc les suivantes :

– taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 26.42 %

– taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 54.87 %

– taxe d’habitation (TH) : 7.79%

 

• Budget énergies renouvelables – Reversement de l’excédent 

Madame le Maire indique que le budget 12406 des énergies renouvelables présente un excédent récurrent et propose qu’il reverse la somme de 6 500€ au budget principal correspondant au remboursement du prêt contracté en 2013 par le budget principal pour le financement des panneaux photovoltaïques.

Cet excédent correspond à la vente d’électricité dégagée par les panneaux photovoltaïques installés sur la maison Papillon, l’école et la maison médicale.

De nouveaux panneaux seront implantés sur le site du moulin de Masméjean subventionnés par EDF ER afin de permettre une production d’électricité destinée principalement à l’autoconsommation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le reversement d’un excédent de        6 500€ du budget des énergies renouvelables au budget principal en 2026.

• Attribution de subventions communales aux associations

 

Après examen des différents dossiers de demandes, le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’allouer en 2026 les subventions suivantes aux associations de la Commune listées ci-dessous :

Nom	Montant attribué
ACCA	300 € – comme demandé
Amicale des Sapeurs-Pompiers	1 250 € – Participation à l’équipement sportif
Comité des Jeunes	2 000€ sous condition*
*Les 2 000 € seront versés si l’artiste prévu pour la fête annuelle des jeunes est bien retenu. Dans le cas contraire, seuls 1 000€ seront octroyés au Comité des Jeunes et versés sans délai
Jeunes Agriculteurs	400 € – Comme demandé
L’Atelier EVS	300 € – Comme demandé
La Méjeane	150 € – Comme demandé
Les Favoris de la Burle – Club des Aînés	400 € – Comme demandé
Foyer de ski de fond Serre du Montat	550 € – Comme demandé

La décision est reportée à un prochain conseil municipal concernant l’ADMR qui n’a pas encore fourni son budget prévisionnel ni renseigné le montant demandé.

Après examen des différents dossiers de demandes, le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, d’allouer en 2026 les subventions suivantes aux associations hors Commune listées ci-dessous :

Nom	Montant attribué	Sens du vote
Fonds Unique Logement	0 €	9 pour et 2 contre qui souhaitaient subventionner 187.20 €
ADAPEI	0 € – campagne nationale, aide apportée aux structures locales	À l’unanimité
APATH	0 € – campagne nationale, aide apportée aux structures locales	À l’unanimité
Fréquence 7	0 € – Radio non captée sur la Commune	À l’unanimité
La boule Bastidoise	100 € – conformément à la délibération 2022_044	À l’unanimité
La société du Sou	0 € – subvention réservée à l’APE locale	À l’unanimité
Ski club des Monts Cévenols	100 € – conformément à la délibération 2022_044	À l’unanimité

 

  

 

• Création d’un emploi permanent

 

Madame le Maire propose à l’assemblée :

– la création à compter du 1^er juillet 2026 d’un emploi permanent de Chargé d’accueil de l’Agence Postale Communale et de l’espace France Services dans le grade d’Adjoint administratif territorial de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Accueil et Gestion de l’Agence Postale Communale et de l’Espace France services.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

– Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des Communes de moins de 1000 habitants et les groupements de Communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la création de cet emploi permanent.

• Questions diverses

Néant

La séance est levée le 23 avril 2026 à 00 heures 15.

Le prochain conseil municipal aura lieu mercredi 20 mai 2026 à 20h30.

La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT

La secrétaire de séance Madame Elisabeth FALGON