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Conseils Municipaux

Récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal du 20-03-2026

par | 25 Mar 2026 | 20 mars 2026, Conseil 2026, Conseil Municipal

République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
SAINT ETIENNE DE LUGDARES – COMMUNE

Conseil Municipal du mardi 20 mars 2025

DELIBÉRATIONS


Le vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 30, l’assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s’est réunie sous la présidence de Madame Martine BONIDAN.

Secrétaire de la séance : Madame Marina VIGIER

Présent.e.s : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Thierry JOUVE, Madame Elisabeth FALGON, Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Martine BONIDAN, Monsieur Joseph RANC, Madame Christiane BAUD, Madame Martine DARBOUSSET, Madame Marina VIGIER, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Damien CLAVEL

Représenté.e.s : 0

Absent.e.s : 0

Délibérations du conseil :

Election du Maire (N° DE_2026_015)

La doyenne des membres présents du conseil municipal, Madame Martine BONIDAN, a pris la présidence de l’assemblée jusqu’à l’élection du nouveau Maire (art. L. 2122-8 du CGCT).

Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire en rappelant qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

-Madame Marina VIGIER

-Monsieur Damien CLAVEL

Le candidat déclaré est : Madame Françoise BENOIT

Après avoir constaté la régularité du vote et avoir enregistré le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau, placés dans une enveloppe close et annexés au procès-verbal. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents : onze

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : dix

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro

Nombre d’abstentions : zéro

Nombre de suffrages exprimés : dix

Majorité absolue : cinq

Candidat Françoise BENOIT : dix

Ne constatant aucune réclamation, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Madame Françoise BENOIT Maire de la commune de Saint Étienne de Lugdarès
  • Madame Françoise BENOIT en qualité de maire de la commune de Saint Étienne de Lugdarès
  • Madame Françoise BENOIT à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Abstention : 1 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Détermination du nombre d’adjoints (N° DE_2026_016)

Vu l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui indique que dans chaque commune sont élus un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Vu l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui précise que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Saint Étienne de Lugdarès un effectif maximum de trois adjoints ;

Considérant, qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints ;

Madame le Maire propose d’élire trois adjoints.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de fixer à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Election des adjoints (N° DE_2026_017)

Madame Françoise BENOIT, Maire nouvellement élue, rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

A l’issue du délai de dépôt des listes fixé par le conseil municipal, Madame le maire a déclaré avoir reçu la liste suivante de candidats aux fonctions d’adjoints au maire :

Liste conduite par Monsieur Thierry JOUVE :

  1. Monsieur Thierry JOUVE
  2. Madame Elisabeth FALGON
  3. Monsieur Dominique TEYSSIER

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

-Madame Marina VIGIER

-Monsieur Damien CLAVEL

Après avoir constaté la régularité du vote et avoir enregistré le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau, placés dans une enveloppe close et annexés au procès-verbal. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : onze

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : deux

Nombre d’abstentions : zéro

Nombre de suffrages exprimés : neuf

Majorité absolue : six

Liste conduite par Thierry JOUVE : neuf

Ne constatant aucune réclamation, le conseil municipal à l’unanimité :

  • ÉLIT la liste de Monsieur Thierry JOUVE ;
  • INSTALLE :
    • Monsieur Thierry JOUVE en qualité de 1er adjoint ;
    • Madame Elisabeth FALGON en qualité de 2e adjointe ;
    • Monsieur Dominique TEYSSIER en qualité de 3e adjoint ;
  • AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Fixation du nombre d’élus au conseil d’administration du CCAS (N° DE_2026_018)

Madame le maire rappelle que conformément à l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre d’action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Madame le Maire propose de fixer à douze le nombre de membres du conseil d’administration.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 abrogeant l’article R.123-7 du CASF limitant le nombre d’élus du Conseil Municipal siégeant au CA du CCAS

Vu l’article L123-6 du CASF qui rappelle le principe de parité entre membres élus et membres nommées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de fixer à douze le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Social d’Action Communale, soit :

– Six membres élus au sein du Conseil Municipal ;

– Six membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal (N° DE_2026_019)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 1 124 447,58 156 135,53 0,00 156 135,53 1 124 447,58
Opérations exercice 1 378 980,05 2 066 896,01 631 328,88 549 936,27 2 010 308,93 2 616 832,28
Total 1 378 980,05 3 191 343,59 787 464,41 549 936,27 2 166 444,46 3 741 279,86
Résultat de clôture 1 812 363,54 237 528,14 1 574 835,40
Restes à réaliser 0,00 0,00 178 350,23 0,00 178 350,23 0,00
Total cumulé 0,00 1 812 363,54 415 878,37 0,00 178 350,23 1 574 835,40
Résultat définitif 1 818 998,59 415 878,37 1 403 120,22

Le conseil municipal réuni et présidé par Monsieur le premier adjoint Thierry JOUVE, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement.

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Eau et assainissement (N° DE_2026_020)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 71 425,21 0,00 119 519,17 0,00 190 944,38
Opérations exercice 190 082,02 177 517,21 82 016,34 82 208,57 272 098,36 259 725,78
Total 190 082,02 248 942,42 82 016,34 201 727,74 272 098,36 450 670,16
Résultat de clôture 58 860,40 119 711,40 178 571,80
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 58 860,40 0,00 119 711,40 0,00 178 571,80
Résultat définitif 58 860,40 119 711,40 178 571,80

Le conseil municipal réuni et présidé par Monsieur le premier adjoint Thierry JOUVE, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement.

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Vote du Compte de Gestion 2025 – Budget Logements (N° DE_2026_021)

Monsieur le premier adjoint Thierry JOUVE rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur et qu’il doit être voté annuellement en l’absence de Compte Financier Unique.

Les budgets n’ayant pas adopté de budget primitif ni constaté de mouvement comptable et budgétaire durant l’année 2025, doivent soumettre annuellement leur compte de gestion au vote de l’assemblée délibérante jusqu’à leur clôture définitive.

Après s’être fait présenter le budget Logements 12402 de l’exercice 2025, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget Logements 12402 établi par le comptable public pour l’exercice 2024 et déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Lotissement (N° DE_2026_022)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 91 238,44 0,00 116 059,00 0,00 207 297,44 0,00
Opérations exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 91 238,44 0,00 116 059,00 0,00 207 297,44 0,00
Résultat de clôture 91 238,44 116 059,00 207 297,44
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 91 238,44 0,00 116 059,00 0,00 207 297,44 0,00
Résultat définitif 91 238,44 116 059,00 207 297,44

Le conseil municipal réuni et présidé par Monsieur le premier adjoint Thierry JOUVE, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement.

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Vote du Compte de Gestion 2025 – Budget Patrimoine immobilier locatif (N° DE_2026_023)

Monsieur le premier adjoint Thierry JOUVE rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur et qu’il doit être voté annuellement en l’absence de Compte Financier Unique.

Les budgets n’ayant pas adopté de budget primitif ni constaté de mouvement comptable et budgétaire durant l’année 2025, doivent soumettre annuellement leur compte de gestion au vote de l’assemblée délibérante jusqu’à leur clôture définitive.

Après s’être fait présenter le budget Patrimoine immobilier locatif 12404 de l’exercice 2025, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget Patrimoine immobilier locatif 12404 établi par le comptable public pour l’exercice 2024 et déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Chaufferie bois (N° DE_2026_024)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 31 887,80 3 599,61 0,00 3 599,61 31 887,80
Opérations exercice 105 868,58 115 210,70 54 927,68 52 670,12 160 796,26 167 880,82
Total 105 868,58 147 098,50 58 527,29 52 670,12 164 395,87 199 768,62
Résultat de clôture 41 229,92 5 857,17 35 372,75
Restes à réaliser 0,00 0,00 3 178,14 0,00 3 178,14 0,00
Total cumulé 0,00 41 229,92 9 035,31 0,00 3 178,14 35 372,75
Résultat définitif 41 229,92 9 035,31 32 194,61

Le conseil municipal réuni et présidé par Monsieur le premier adjoint Thierry JOUVE, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement.

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Énergies renouvelables (N° DE_2026_025)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 47 478,04 0,00 0,00 0,00 47 478,04
Opérations exercice 6 635,73 17 044,09 0,00 0,00 6 635,73 17 044,09
Total 6 635,73 64 522,13 0,00 0,00 6 635,73 64 522,13
Résultat de clôture 57 886,40 57 886,40
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 57 886,40 0,00 0,00 0,00 57 886,40
Résultat définitif 57 886,40 57 886,40

Le conseil municipal réuni et présidé par Monsieur le premier adjoint Thierry JOUVE, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2025, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement.

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Vote du Compte de Gestion 2025 – Budget Section du Cros (N° DE_2026_026)

Monsieur le premier adjoint Thierry JOUVE rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur et qu’il doit être voté annuellement en l’absence de Compte Financier Unique.

Les budgets n’ayant pas adopté de budget primitif ni constaté de mouvement comptable et budgétaire durant l’année 2025, doivent soumettre annuellement leur compte de gestion au vote de l’assemblée délibérante jusqu’à leur clôture définitive.

Après s’être fait présenter le budget Section du Cros 12407 de l’exercice 2025, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget Section du Cros 12407 établi par le comptable public pour l’exercice 2024 et déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Vote du Compte de Gestion 2025 – Budget Section de la Chaze (N° DE_2026_027)

Monsieur le premier adjoint Thierry JOUVE rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur et qu’il doit être voté annuellement en l’absence de Compte Financier Unique.

Les budgets n’ayant pas adopté de budget primitif ni constaté de mouvement comptable et budgétaire durant l’année 2025, doivent soumettre annuellement leur compte de gestion au vote de l’assemblée délibérante jusqu’à leur clôture définitive.

Après s’être fait présenter le budget Section de la Chaze 12408 de l’exercice 2025, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget Section de la Chaze 12408 établi par le comptable public pour l’exercice 2024 et déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Vote du Compte de Gestion 2025 – Budget Section de Huédour (N° DE_2026_028)

Monsieur le premier adjoint Thierry JOUVE rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur et qu’il doit être voté annuellement en l’absence de Compte Financier Unique.

Les budgets n’ayant pas adopté de budget primitif ni constaté de mouvement comptable et budgétaire durant l’année 2025, doivent soumettre annuellement leur compte de gestion au vote de l’assemblée délibérante jusqu’à leur clôture définitive.

Après s’être fait présenter le budget Section de Huédour 12409 de l’exercice 2025, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget Section de Huédour 12409 établi par le comptable public pour l’exercice 2024 et déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Vote du Compte de Gestion 2025 – Budget Section de Masméjean (N° DE_2026_029)

Monsieur le premier adjoint Thierry JOUVE rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur et qu’il doit être voté annuellement en l’absence de Compte Financier Unique.

Les budgets n’ayant pas adopté de budget primitif ni constaté de mouvement comptable et budgétaire durant l’année 2025, doivent soumettre annuellement leur compte de gestion au vote de l’assemblée délibérante jusqu’à leur clôture définitive.

Après s’être fait présenter le budget Section de Masméjean 12410 de l’exercice 2025, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget Section de Masméjean 12410 établi par le comptable public pour l’exercice 2024 et déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget principal (N° DE_2026_030)

Le Conseil Municipal,

  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025
  • statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
  • constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 1 818 998,59

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau – dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau – recette 002) 1 124 447,58
Virement à la section d’investissement (pour mémoire – 021) 977 023,71
RESULTAT DE L’EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 687 915,96
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 1 818 998,59
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 1 818 998,59
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. – 1068
Solde disponible affecté comme suit :
   affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
   affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – recette 002) 1 403 120,22
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00 
Déficit résiduel à reporter – dépense 002 0,00

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget Eau et assainissement (N° DE_2026_031)

Le Conseil Municipal,

  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025
  • statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
  • constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 58 860,40

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau – dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau – recette 002) 71 425,21
Virement à la section d’investissement (pour mémoire – 021) 28 500,00
RESULTAT DE L’EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 12 564,81
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 58 860,40
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 58 860,40
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. – 1068
Solde disponible affecté comme suit :
   affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
   affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – recette 002) 58 860,40
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00 
Déficit résiduel à reporter – dépense 002 0,00

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget Lotissement (N° DE_2026_032)

Le Conseil Municipal,

  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025
  • statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
  • constatant que le compte administratif fait apparaître un DEFICIT de 91 238,44

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau – dépense 002) 91 238,44
Excédent antérieur reporté (report à nouveau – recette 002) 0,00
Virement à la section d’investissement (pour mémoire – 021) 0,00
RESULTAT DE L’EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 0,00
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 -91 238,44
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 0,00 
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. – 1068
Solde disponible affecté comme suit :
   affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
   affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2025 91 238,44
Déficit résiduel à reporter – dépense 002 91 238,44

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget Chaufferie bois (N° DE_2026_033)

Le Conseil Municipal,

  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025
  • statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
  • constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 41 229,92

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau – dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau – recette 002) 31 887,80
Virement à la section d’investissement (pour mémoire – 021) 34 179,41
RESULTAT DE L’EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 9 342,12
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 41 229,92
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 41 229,92 
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. – 1068
Solde disponible affecté comme suit :
   affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
   affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – recette 002) 32 194,61
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00 
Déficit résiduel à reporter – dépense 002 0,00

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget Énergies renouvelables (N° DE_2026_034)

Le Conseil Municipal,

  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025
  • statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
  • constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 57 886,40

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau – dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau – recette 002) 47 478,04
Virement à la section d’investissement (pour mémoire – 021) 20 000,00
RESULTAT DE L’EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 10 408,36
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 57 886,40
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 57 886,40
Affectation obligatoire à l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. – 1068
Solde disponible affecté comme suit :
   affectation complémentaire en réserves(compte 1068) 0,00
   affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – recette 002) 57 886,40
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00 
Déficit résiduel à reporter – dépense 002 0,00

Abstention : 0 – Pour : 10 – Contre : 0

Délibération : adoptée

Etat des sections 2025 annexé au Compte Financier Unique du budget principal (N° DE_2026_035)

Conformément à l’engagement donné d’établir annuellement les états spéciaux des 8 sections dont dispose La Commune relatant toutes les dépenses et recettes effectuées sur l’exercice comptable, l’état récapitulatif de chaque section pour l’année 2025 a été dressé et présenté aux conseillers selon les états spéciaux annexés à la présente délibération.

L’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ainsi l’état récapitulatif de chaque section pour l’année 2025.

Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0

Délibération : adoptée

 

Conseils Municipaux