République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
SAINT ETIENNE DE LUGDARES – COMMUNE
Conseil Municipal du mardi 10 février 2025
DELIBÉRATIONS
Le mardi 10 février 2026 à 20 heures 00, l’assemblée, régulièrement convoquée le 30 janvier 2026, s’est réunie sous la présidence de Madame Françoise BENOIT.
Secrétaire de la séance : Monsieur Thierry JOUVE
Présent.e.s : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Elisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Grégory MICHEL
Représenté.e.s : Monsieur Sébastien DURHÔNE représenté par Madame Françoise BENOIT
Absent.e.s : Monsieur Gaëtan TERME
DELIBÉRATIONS
Projet coupes et ventes de bois 2026 (N° DE_2026_001)
Monsieur Adrien TESTUD, technicien ONF, présente le projet de coupes à asseoir en 2026 en forêt sectionale de La Chaze relevant du Régime Forestier : Il s’agit de la parcelle 5 pour une coupe en régénération de 560 m3 réalisables correspondant à une surface de 14 hectares.
L’ONF pourra procéder à la mise en vente en lots groupés (dites « ventes groupées »), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier. Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l’ONF sur pied, l’ONF est maître d’ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « Vente et exploitation groupée » sera rédigée.
En outre, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s’engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Par ailleurs, Monsieur Testud propose de réaliser des travaux sylvicoles et travaux d’enrichissement dans la forêt communale de Saint Étienne de Lugdarès, pour un montant total de 4 390.00 € HT.
Ces travaux permettront d’une part aux sapins de mieux accroître en abattant les tiges de hêtres gênantes, d’autre part de planter des plants de douglas avec un dispositif de protection contre le gibier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’État d’Assiette des coupes de l’année 2026 en forêt sectionale de La Chaze présenté ci-dessus,
- Décide d’opter pour la vente en bois façonné comme mode de commercialisation,
- D’autoriser l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2026, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF et après soumission au conseil municipal.
- D’approuver les projets de travaux sylvicoles et travaux d’enrichissement dans la forêt communale de Saint Étienne de Lugdarès pour un montant total de 4 390.00 € HT.
- De donner pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et de travaux.
Abstention : 0 – Pour : 9 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Conventions agricoles – Communal de la Gazelle (N° DE_2026_002A)
Madame Françoise BENOIT et Madame Elisabeth FALGON concernées soit par des liens de parenté, soit par l’exploitation de terrains sur le communal de La Gazelle, ne prennent pas part au vote.
Monsieur Michel VILLESSECHE a annoncé son départ à la retraite et la transmission de son exploitation agricole à Madame Mélanie DARBOUSSET qui demande à reprendre l’intégralité des conventions pluriannuelles d’exploitation agricole qu’il disposait sur le communal de la Gazelle.
Monsieur Corentin AUJOULAT se positionne sur les mêmes parcelles.
Considérant l’information donnée lors de la réunion du 9 février 2026 pour le communal de la Gazelle afin de connaître l’avis de tous les agriculteurs concernés,
Considérant l’entente convenue entre les deux jeunes agriculteurs ci-dessus nommés, disposant des mêmes droits de priorité sur le communal de la Gazelle,
Considérant la cohérence de leur requête avec un regroupement parcellaire,
Considérant la nécessité de soumettre les parcelles boisées au régime forestier de l’ONF et de s’y conformer,
Considérant la nécessité exprimée et convenue entre les parties d’accéder à la parcelle BD 95 exclusivement par la RD 301, via la parcelle BD 94,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement à leur demande comme suit :
– Madame Mélanie DARBOUSSET exploitera 16 ha 48 30 répartis selon les parcelles :
– BD 89 pour 2 01 70 ca en Lande 1
– BD 95 pour 40 00 ca en Lande 2
– BD 102 pour 5 21 90 ca, soit 3 39 25 ca en Lande 1 et 1 82 65 en Lande 2
– BD 120 pour 84 70 ca en Lande 1
– BD 121 pour 51 40 ca en Lande 2
– BH 58 pour 94 80 ca en Lande 1
– BH 59 pour 1 24 90 ca en Lande 1
– BH 139 pour 5 28 90 ca en Lande 1
– Monsieur Corentin AUJOULAT exploitera 6 ha 64 20 répartis selon les parcelles :
– BD 86 pour 1 04 90 ca en Lande 2
– BD 94 pour 23 40 ca en Lande 2
– BD 95 pour 2 93 70 ca en Lande 1
– BI 30 pour 1 71 70 ca en Lande 2
– BI 31 pour 70 50 ca en Lande 2
Les conventions pluriannuelles d’exploitations agricoles seront ainsi établies, sous réserve de justificatif d’installations validées.
Abstention : 0 – Pour : 6 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Conventions agricoles – Section de Masméjean (N° DE_2026_002B)
Madame Elisabeth FALGON et Monsieur Grégory MICHEL concernés soit par des liens de parenté, soit par l’exploitation de terrains sur le sectional de Masméjean, ne prennent pas part au vote.
Monsieur Michel VILLESSECHE a annoncé son départ à la retraite, entraînant la restitution des terrains qu’il exploitait sur la section de Masméjean. Trois agriculteurs exploitants et résidant sur la section de Masméjean, étant prioritaires, se positionnent sur ces parcelles.
Considérant l’information donnée lors de la réunion du 9 février 2026 pour le sectional de Masméjean afin de connaître l’avis de tous les agriculteurs concernés,
Considérant l’entente convenue entre trois agriculteurs disposant des mêmes droits de priorité sur le sectional de Masméjean,
Considérant la cohérence de leur requête intégrant un regroupement parcellaire,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement à leur demande comme suit :
– Monsieur Eric BAUD exploitera 5 80 20 ca répartis selon les parcelles :
– BD 88 pour 25 20 ca en Lande 1
– BD 124 pour 50 10 ca en Lande 2
– BD 125 pour 20 50 ca en Lande 1
– BD 137 pour 22 60 ca en Terre 3
– BD 138 pour 1 63 40 ca en Terre 3
– BD 143 pour 2 98 40 en Landes 2
-Monsieur Jean Luc VILLESECHE exploitera la parcelle BE 86 pour 11 14 00 ca en Landes 2.
-Monsieur David CONFORT exploitera la parcelle BD 150 pour 1 50 00 ca en Landes 2.
Les conventions pluriannuelles d’exploitations agricoles seront ainsi modifiées, en intégrant ces ajouts.
Abstention : 0 – Pour : 7 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Conventions agricoles – Anciens baux à ferme (N° DE_2026_002C)
Madame Elisabeth FALGON concernée par l’exploitation de terrains sur le sectional du Cros, ne prend pas part au vote.
La commission syndicale de la section du hameau du Cros avait établi en août 2015, trois baux à ferme pour une durée de 9 années, renouvelables automatiquement.
Cette commission n’existant plus, il est proposé de résilier au 31/12/2026 ces baux afin de les reprendre sous la forme de conventions pluriannuelles d’exploitation, avec une échéance identique aux autres pour uniformiser l’ensemble.
Il est précisé que tout propriétaire louant ses propres parcelles, ne pourra pas prétendre à l’utilisation de terrains sectionaux ou communaux.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la dénonciation de ces baux et charge Madame le Maire de prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception les bailleurs concernés.
Abstention : 0 – Pour : 8 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Budget Chaufferie – facturation aux usagers (N° DE_2026_003)
Madame le Maire rappelle que le budget de la chaufferie bois doit s’équilibrer grâce à ses propres recettes, à savoir la vente des calories.
Le prix du Mwh doit donc être révisé chaque année au regard des dépenses réelles de la chaufferie sur la période du 1er janvier au 31 décembre N-1, en tenant compte notamment des augmentations du coût des énergies et des charges de personnel prévues et comptabilisées,
Elle rappelle que la facturation est désormais établie sur les consommations réelles des usagers, les compteurs étant relevés désormais chaque mois.
Madame le Maire présente le tableau récapitulatif des consommations, des dépenses et des recettes 2025 ainsi que le montant proposé du Mw/h.
Considérant les conventions de fournitures de calories signées avec tous les bénéficiaires du réseau bois,
Considérant les résultats d’exécution du budget 2025 chaufferie bois,
Considérant le déficit constaté au 31 décembre 2025 de 3 074.27 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Fixe le prix du MWh à 90 € HT refacturé aux usagers 131.88 € TTC (TVA 20% en sus),
- Charge Madame le Maire d’établir les facturations correspondantes.
Abstention : 0 – Pour : 9 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Demande de subvention festival d’artisanat « Caminol’arts » (N° DE_2026_004)
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place, par la commune, d’une journée d’animations culturelles et artisanales qui se tiendra le dimanche 17 mai 2026, sur plusieurs sites du village de Saint Etienne de Lugdarès : salle polyvalente, salle voûtée, jardin des Sœurs, abords de la mairie et dans le village. Cette journée comprendra :
- Le festival de l’artisanat « Caminol’arts », destiné à valoriser les savoir-faire artisanaux et à mettre en avant les créateurs du territoire
- Un salon du livre, organisé avec la participation de l’association Perles de Cultures, qui viendra compléter la programmation par la présence d’auteurs et des animations autour du livre et de la lecture.
Ces manifestations ont pour objectifs de favoriser l’accès à la culture en milieu rural, de soutenir la création locale, de renforcer le lien social et inter-générationnel et de contribuer à l’attractivité du territoire communal et intercommunal.
Dans le cadre de cette programmation, les interventions suivantes sont prévues :
- Élodie Blanc – Visite guidée contée et chantée à la fin du marché : 180 €
- Compagnie Les Baladins du Rire – Spectacle : 717,40 €
Afin d’accompagner financièrement l’organisation de ces événements, la commune prévoit de solliciter des partenaires.
Plan de financement prévisionnel
| Recettes | Montant (€) |
| Communauté de communes Montagne d’Ardèche | 300 € |
| Boralex | 300 € |
| Auto-financement communal | 297.40 € |
| TOTAL | 897.40 € |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention auprès de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche pour un montant de 300€,
- Approuve la demande de subvention auprès de l’entreprise BORALEX pour un montant de 300€,
- Autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’instruction de cette demande et à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
Abstention : 0 – Pour : 9 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Demande de subvention projet d’exposition participative « Femmes de paysan » (N° DE_2026_005)
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place, par la commune, d’un projet culturel et artistique intitulé « Femmes de Paysans ».
Ce projet vise à valoriser la mémoire et la parole des femmes liées au monde agricole, à travers :
- La collecte de témoignages et la création d’un podcast, retraçant les récits de vie et les ambiances sonores du territoire (budget : 3 200 €)
- La réalisation d’ateliers artistiques participatifs avec différents publics (habitants, seniors, enfants, personnes en situation de handicap), permettant de créer à partir des témoignages et de devenir acteurs de l’exposition (budget : 1 400 €)
L’exposition qui en résultera sera présentée pendant un mois et constituera un outil culturel réutilisable dans les archives municipales, favorisant le lien social, la transmission intergénérationnelle et la valorisation du patrimoine local.
Plan de financement prévisionnel
| Recettes | Montant (€) |
| Communauté de communes Montagne d’Ardèche | 1 500 € |
| Boralex | 1 500 € |
| Auto-financement communal | 1 600 € |
| TOTAL | 4 600 € |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 7 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Henri DARBOUSSET et Dominique TEYSSIER) :
- Approuve la demande de subvention auprès de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche pour un montant de 1 500€,
- Approuve la demande de subvention auprès de l’entreprise BORALEX pour un montant de 1 500€,
- Autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’instruction de cette demande et à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
Abstention : 2 – Pour : 7 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche (N° DE_2026_006)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DE_2025_079 en date du 25 septembre 2025 fixant les modalités d’attribution des fonds de concours à destination des communes membres de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche ;
Considérant le projet d’achat de matériel d’animation pour la Commune ;
Madame le Maire expose au conseil municipal que le projet susmentionné entre dans le champ d’éligibilité au fonds de concours institué par la Communauté de communes Montagne d’Ardèche.
Le coût global du projet s’élève à 4987,90 € HT.
Les subventions acquises à ce jour s’élèvent à 0 € ;
La part d’autofinancement supportée par la commune s’élève à 2493,95 €, soit 50 % du montant total du projet.
En conséquence, Madame le Maire propose de solliciter auprès de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche une participation financière sous la forme d’un fonds de concours, à hauteur de 2493,95 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 8 voix pour et 1 abstention (Monsieur Henri DARBOUSSET):
- Approuve la demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche pour un montant de 2493,95 € ;
- Autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’instruction de cette demande et à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
Abstention : 1 – Pour : 8 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Reversement de la subvention « village animé 2025 » de l’Ardéchoise (N° DE_2026_007)
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’association L’Ardéchoise cyclo promotion a récompensé la Commune à hauteur de 300 € pour l’accueil qui a été réservé aux participants de la course « L’Ardéchoise » en juin 2025.
Comme le stand d’accueil et de ravitaillement a été entièrement géré par l’association la Méjeane, Madame le Maire propose au Conseil municipal de lui reverser cette somme encaissée par le budget communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reverser la subvention de 300€ reçue de l’association l’Ardéchoise cyclo promotion à l’association La Méjeane.
Abstention : 0 – Pour : 9 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Barnum de la région – conditions du prêt (N° DE_2026_008)
Madame le Maire rappelle aux Élus que la Commune a bénéficié de la cession à titre gratuit d’un barnum par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont la valeur comptable s’élève à 1 327€.
Selon la convention attributive de la subvention en nature, ce barnum, aux couleurs de la Région, doit être exclusivement utilisé par des associations locales et mis à disposition à titre gratuit.
Aussi, il convient de modifier le règlement de prêts de matériel actuellement en vigueur pour y intégrer les conditions spécifiques de prêt pour ce barnum.
Ainsi, Madame le Maire propose d’intégrer le paragraphe suivant dans l’article 5.1 Tarifs :
Le barnum de la Région de 3m x 3m est réservé exclusivement aux associations communales pour des évènements organisés sur la Commune de Saint Étienne de Lugdarès. À ce titre, il est prêté à titre gracieux.
Comme pour tout autre matériel prêté, il sera demandé de déposer une caution de 150 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier le règlement de prêts de matériel en ajoutant les conditions spécifiques de prêt du barnum de la Région selon les termes proposés ci-dessus.
Abstention : 0 – Pour : 9 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Montant de la participation communale au portage des repas CCAS (N° DE_2026_009)
Madame le Maire informe le Conseil que, lors de sa séance du 28 octobre 2025, le Conseil d’Administration du C.C.A.S de Saint Étienne de Lugdarès a délibéré pour appliquer dès le 1er janvier 2026 une augmentation de 1.50 % du tarif des repas portés à domicile. Le tarif s’élève désormais à 6.16 € par repas contrairement à 6.07 € en 2025.
Madame le Maire propose d’opérer la même augmentation, soit 1.50%, sur la participation communale au portage de repas.
Celle-ci serait donc revalorisée à 1.96€, soit un supplément de 0.03 € par repas.
Le conseil décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– de revaloriser le montant de la participation communale au portage de repas à hauteur de 1.96€ par repas,
– d’appliquer ce nouveau tarif à compter de la date de la délibération, soit à partir de la facturation du mois de février 2026,
– d’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention qui sera rédigée à cet effet.
Abstention : 0 – Pour : 9 – Contre : 0
Délibération : adoptée