REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2025 à 20 heures 30

Le 23 septembre 2025 à 20 heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER,

Absents : Monsieur Sébastien DURHONE, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Gaëtan TERME

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, Madame le Maire a invité l’agente en charge de l’animation communale : Chloé BANICQ, à commenter les résultats des animations de l’année écoulée et présenter les projets envisagés.

En 2025 le service animation a accueilli 2413 personnes. Le nombre de visites du moulin et de l’exposition Papillon-Lattier est passé de 300 en 2024 à 150 en 2025. A contrario, l’escape game Papillon a vu sa fréquentation augmenter de 90 en 2024 à 188 personnes en 2025, tout comme l’escape game enfants dont Les réservations sont passées de 53 en 2024 à 109 en 2025.

L’année a été ponctuée par 1 animation chaque mois et 31 animations ont été proposées en juillet et en août, ce qui est une première et représente une forte mobilisation de l’agente et du jeune personnel vacataire venu en renfort sur la saison estivale. Cette large étendue de concerts, conférences, expositions, marchés, rencontres participatives, échanges de savoirs, compétences et d’histoires locales… a pleinement satisfait les touristes, vacanciers et certains locaux ouverts à l’art et à la culture. La thématique très variée a permis de répondre aux attentes de nombreuses personnes que l’on fidélise à travers la richesse des propositions…à poursuivre.

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Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité.

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• Suppression des budgets 12408 « section La Chaze », 12409 « section Huédour » et 12410 « section Masméjean » :

Ces budgets annexes au budget principal, à caractère administratif, sont en sommeil depuis des années.  Leurs budgets primitifs ne sont plus votés et ils ne possèdent ni actif ni sommes en attente.

Le service de Gestion Comptable préconise la suppression de ces budgets qui ne changent en rien aux états récapitulatifs des sections qui seront toujours faits. M TEYSSIER interroge sur la possibilité de rouvrir ces budgets dans le cas où une commission syndicale se créerait. Mme le Maire indique qu’un budget peut être à tout moment remis sur délibération du conseil municipal.

Le conseil à l’unanimité vote la suppression des bugdets indiqués en objet avec prise d’effet au 01/01/2026.

• Programme de travaux de voirie communale 2025 – Demande de subvention Atout Ruralité :

Le programme annuel de travaux d’entretien de la voirie communale pour l’année 2025 prévoit des interventions sur plusieurs secteurs dont le lotissement du Riouffrey et le hameau de Huédour, pour un montant prévisionnel de 29782,20 € HT.

Le conseil à l’unanimité donne pouvoir à Mme le Maire d’effectuer toutes les demandes et signatures pour solliciter les subventions de voirie auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche au titre du pacte routier 2025.

• Apurement de l’actif du SIVOM – travaux de voirie et de réseau AEP :

Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la démarche entreprise par le SIVOM de Saint Etienne de Lugdarès, avec l’expertise des services du SGC d’Aubenas, visant à apurer l’actif et les comptes de ce dernier. La délibération du SIVOM en date du 22 janvier 2025 qui avait résulté de ce travail avait été exposée au conseil municipal, lors de sa séance du 18 février 2025 et avait fait l’objet des délibérations du conseil n° DE_2025_012 et DE_2025_013 entérinant le basculement, dans l’actif de la Commune, des montants de travaux de voirie et d’AEP la concernant et encore présents dans celui du SIVOM sur la base des sommes constatées dans Hélios et permettant un équilibre Passif/Actif, tels qu’ils se présentaient alors dans les documents entérinés par le comité syndical du SIVOM.

Or, des recherches complémentaires engagées depuis cette date par le SGC et le SIVOM ont permis de constater la présence de nouveaux éléments, dont le montant globalisé de travaux antérieurs à 1998 qui n’avait pas été apuré. Aussi, dans le cadre de la démarche précédemment mentionnée, il est apparu souhaitable au comité syndical du SIVOM d’intégrer ces opérations dans le basculement, vers l’actif des Communes, des montants de travaux effectués pour leur compte par le SIVOM depuis sa création. Aussi, par délibération en date du 22 septembre 2025, le comité syndical du SIVOM, après présentation, par les services du SGC, de plusieurs nouvelles propositions de répartition des dépenses et recettes figurant encore dans sa balance comptable, a voté favorablement en faveur de la proposition permettant de neutraliser les opérations relatives aux dépenses de voirie et d’AEP, annulant par là même la délibération DEL2025-001 prise le 22 janvier 2025.

Madame Le Maire précise que l’intégration, dans le budget principal de la Commune, des opérations relatives à la voirie n’aura aucune incidence budgétaire. En effet, les travaux de voirie ne sont pas soumis à amortissement.

De la même façon, l’intégration des opérations AEP dans le budget annexe eau et assainissement de la Commune n’aura également aucune incidence budgétaire. En effet, les travaux sur les réseaux d’eau, s’ils sont amortis, sont subventionnés à 100 % au vu de la comptabilité du SIVOM. Dès lors, l’amortissement des réseaux qui devra être reconstitué sera intégralement compensé par l’amortissement des subventions. Selon la date des travaux, un point sera fait individuellement avec chaque commune avant le transfert vers les budgets spécifiques « eau ». Le différentiel actif/passif est en outre compensé, tant sur le syndicat que sur les communes concernées, par un compte de bilan afin de neutraliser ces opérations de transfert. Aussi après avoir présenté les tableaux de répartition des montants relatifs aux travaux de voirie et d’AEP à intégrer dans l’actif des communes concernées tels qu’ils ont été votés par le SIVOM, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur les répartitions telles qu’elles se présentent pour la commune.

Adopté à l’unanimité.

• Electrification rurale – Transfert de l’actif et du passif du SIVOM vers la Commune de St Etienne de Lugdarès :

Madame Le Maire présente aux membres du conseil municipal l’état Actif/Passif relatif aux travaux d’électrification à transférer dans les comptes de la Commune, établi par les services du SGC d’Aubenas, sur la base des sommes constatées dans la balance des comptes d’Hélios du SIVOM et de l’état transmis par le SDE07, la mobilisation de son compte 1068 permettant un équilibre Actif/Passif. Madame Le Maire présente également le tableau relatif à la régularisation des amortissements. La durée d’amortissements par le SIVOM des participations ayant été supérieure à la durée du prêt consenti par le SDE07, les montants amortis se trouvent être inférieurs aux montants attendus. Aussi, le compte 1068 a également été mobilisé pour arriver à un niveau d’amortissement cohérent. Madame La Maire rappelle aux membres du conseil que le transfert Actif/Passif, ainsi que la régularisation dans la comptabilité de la Commune des amortissements non pratiqués par le SIVOM, feront l’objet d’opérations d’ordre non budgétaire. Toutefois, la rétrocession de la compétence Électrification rurale étant devenue efficiente à compter du 2 avril 2025, le SIVOM n’a pas été en mesure de prendre en charge l’annuité d’amortissement relatif à l’année 2025. Aussi il reviendra à la Commune de prendre en charge l’annuité d’amortissements prévue pour l’année en cours dès que le transfert de l’actif et du passif sera effectif (soit sur le budget de 2025 ou de 2026).

Adopté à l’unanimité.

• Budget eau et assainissement 12401 : Décision modificative n°2 :

Au préalable, Madame le Maire indique au conseil qu’il ne s’agit pas du budget principal 12400 mais du budget eau et assainissement 12401, contrairement à ce qui a été indiqué sur les convocations. Madame le Maire expose au Conseil la nécessité d’opérer des modifications budgétaires afin d’intégrer comptablement la cession d’un terrain par le SIVOM de Saint Etienne de Lugdarès. En effet, en 2012, le SIVOM a cédé à la Commune, pour un euro symbolique, la parcelle BX112, située au lieu-dit Les Queyrons, d’une valeur de 453.21 €, parcelle acquise par le SIVOM lors de la création du réservoir AEP de Labrot. Cette cession a fait l’objet d’un acte de vente en la forme administrative en date du 10 octobre 2012 mais le bien n’a jamais été intégré dans l’actif de la Commune. L’intégration de ce dernier dans l’inventaire du budget eau et assainissement de la Commune nécessite une décision modificative, sur la section d’investissement en dépenses comme en recettes, en l’absence de crédits ouverts aux articles du budget de l’exercice 2025.

Adopté à l’unanimité.

• Cession à titre gratuit de terrains par le SIVOM :

En 1993, suite à la dissolution du syndicat d’électrification rurale de St-Etienne-de-Lugdarès, la compétence études et travaux d’électrification rurale a été transférée au SIVOM de St-Etienne-de-Lugdarès

Le SIVOM est, de fait, devenu propriétaire des huit parcelles suivantes acquises par ce syndicat  dans le cadre de projets d’implantation de transformateurs électriques.

Section	N°	Lieu-dit	Contenance (ca)
AD	187	Le Village	9
AV	28	La Sabaterie	9
AY	37	Masméjean	5
AY	133	Masméjean	7
BE	5	Le Pouzel	4
BL	163	Les Hubacs	9
BS	192	Huédour	6
BX	22	Labrot	9
Superficie totale			58

L’ensemble de ces parcelles se situe sur la Commune de St-Etienne-de-Lugdarès et représente une

superficie totale 58 m².

Sur trois d’entre elles se trouvent encore implantés des transformateurs (AY0037, AY0133 et AV028). La plupart des autres biens, d’une superficie inférieure à 10m², sont situés en bord de route ou de chemins, en limite de terrains privés.

Madame Le Maire précise que les frais afférents à ces acquisitions seront à la charge de la Commune de St Etienne-de-Lugdarès (rédaction d’acte, publicité foncière)

Le Conseil municipal à l’unanimité moins Thierry JOUVE qui s’abstient, désirant s’assurer que les transformateurs soient dépollués pour accepter cette cession, accepte le transfert de ces parcelles par le SIVOM

• Questions diverses :

Mme le Maire informe les élus des nouvelles dispositions prévues pour la présentation des listes candidates à l’élection municipale (nombre, parité, proportionnalité dans les résultats, impossibilité de rayure de candidat sur le bulletin)

Henri DARBOUSSET nous présente les devis de réfection des 14 salles de bains du bâtiment l’Envolée au foyer de vie. Il apparaît de grosses disparités entre des artisans de même catégorie. Afin de pouvoir faire un choix équitable, il est demandé que les prérogatives soient les mêmes et qu’elles soient mentionnées sur le devis.

Il est porté à la connaissance du conseil, la demande écrite d’un administré à Huédour, de pouvoir raccorder ses effluents au réseau public passant à proximité de sa propriété. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

Dans le même domaine, le Conseil prend connaissance d’une autre demande au Cros de rejeter ses effluents dans le réseau pluvial présent sur la place du Cros. Dans l’état actuel de la demande qui ne laisse pas apparaître l’unité de traitement prévue avant rejet, le conseil à l’unanimité émet un avis défavorable.

Thierry JOUVE présente aux membres du conseil son intervention du 11 août sur la demande de bornage d’une parcelle Impasse des Jardins, à Huédour, par un expert géomètre. A l’issue, il apparait souhaitable que les lieux restent en l’état.

La séance est levée le 29 juillet 2025 à 23 heures 30

 

 

La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT

Le secrétaire de séance Monsieur Thierry JOUVE