REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

 

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

 

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal du 08 avril 2025 à 20 heures 30

 

Le 8 avril 2025 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Etienne de Lugdarès.

Membres en exercice : 10 – Présents : 7 – Votants : 8

Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARÉ, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER

 

Absents représentés : Monsieur Sébastien DURHÔNE par Madame Françoise BENOIT

 

Absents non représentés : Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Gaëtan TERME

Présidente de séance : Madame Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Le PV de la séance du 18 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

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Ordre du jour

• Avenants au compte administratif du budget principal avec états des sections annexés
• Prise en charge du déficit lotissement
• Budget énergies renouvelables : reversement excédent
• Vote des taxes locales
• Vote des budgets primitifs 2025
• Demande de subventions sinistre octobre 2024 – montants actualisés
• Chaufferie – facturation au Foyer de Vie
• Ventes de bois
• Questions diverses

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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et le Conseil nomme Thierry JOUVE comme secrétaire de séance.

Avenants au compte administratif du budget principal avec états des sections annexés :

Conformément à l’engagement donné d’établir annuellement les états spéciaux des 8 sections dont dispose la Commune, Madame le Maire et Madame Elisabeth FALGON présentent l’état récapitulatif de chaque section relatant toutes les dépenses et recettes effectuées sur l’exercice comptable 2024.

L’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent ainsi l’état récapitulatif de chaque section pour l’année 2024.

Prise en charge du déficit lotissement :

Madame le Maire rappelle que le budget annexe 12403 Lotissement supporte un déficit de fonctionnement de 91 239,44€ et indique qu’il pourrait être équilibré par la prise en charge de ce déficit par le budget principal.

Ce déficit s’explique par le choix qui a été fait de baisser le prix des lots du lotissement et de sortir une parcelle de la vente.

Alors que le budget primitif doit être voté à l’équilibre, les comptes administratifs seront, eux, nécessairement en déséquilibres et peuvent présenter un déficit.

Considérant qu’il est plus opportun de faire cette opération comptable une fois l’ensemble des lots vendu afin d’apurer le budget avant sa clôture et qu’il n’est pas prévu d’investir sur ce budget, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’ajourner cette délibération.

Budget énergies renouvelables : reversement excédent :

Madame le Maire indique que le budget 12406 des énergies renouvelables présente un excédent récurrent et propose qu’il en reverse une partie au budget principal.

Cet excédent correspond à la vente d’électricité par les panneaux photovoltaïques installés sur la Maison Papillon, l’école et la maison médicale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide le reversement d’un excédent de 6 500€ du budget des énergies renouvelables au budget principal en 2025 afin de couvrir les frais d’emprunt nécessaire au financement des panneaux photovoltaïques.

Vote des taxes locales :

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Elle explique que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Les dotations de l’État qui permettent de compenser la taxe d’habitation, l’allocation compensatrice et la DCRTP, ont baissé d’environ 30 %. Cette baisse a une conséquence directe sur le produit fiscal attendu en 2025 qui provoquerait un manque à gagner de 10 124€ si les taux restaient inchangés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 7 voix pour et 1 contre (Elisabeth FALGON) :

• De maintenir le même produit fiscal que les années précédentes pour une gestion saine des comptes de la Commune, la perte de produit fiscal ayant un impact sur les projets communaux et les dépenses prévues au profit des administrés,
• De ne pas faire peser le désengagement de l’État sur les résidences principales en laissant les taux des taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti identiques à ceux de 2023 et 2024,
• D’augmenter le taux de la taxe d’habitation pour compenser la baisse drastique des dotations de l’État.

Les taxes locales 2025 sont donc les suivantes :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 26.42 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 54.87 %
• Taxe d’habitation : 10.66 %

Cependant, le 17 avril le service de fiscalité directe locale a indiqué que le taux de taxe d’habitation voté est illégal car il ne peut pas être augmenté sans augmenter la taxe du foncier bâti et la taxe du foncier non bâti. Il aurait donc fallu faire subir une augmentation de toutes les taxes aux administrés pour pouvoir maintenir le même produit fiscal que l’année dernière. Les taux des taxes locales 2025 seront donc identiques à ceux de l’année 2024.

Vote des budgets primitifs 2025 :

L’ensemble des budgets primitifs 2025 ont été votés à l’unanimité.

Détail des budgets :

• Budget principal – 12400

• Budget eau et assainissement – 12401

• Budget lotissement – 12403

  

• Budget chaufferie bois – 12405

 

• Budget énergies renouvelables – 12406

Les notes de présentation détaillées des budgets sont disponibles sur demande à l’accueil et ont été publiées sur le site internet de la Commune.

Demande de subventions sinistre octobre 2024 – montants actualisés :

Madame le Maire rappelle que la délibération n°2024_0105 de la séance du 17 décembre 2024 avait pour objet la demande de subvention auprès de l’Etat (DETR-calamités naturelles et DSEC) et du conseil départemental de l’Ardèche (Atout Ruralité et Pacte Routier) suite aux intempéries des 16 et 17 octobre 2024 qui ont occasionné des dégâts considérables sur le parc locatif communal, divers équipements publics, la voirie communale, les chemins ruraux et voies d’accès aux captages.

Les montants des travaux ayant été affinés depuis, il convient de redélibérer avec le chiffrage actualisé. Selon les financeurs, les montants des travaux éligibles seraient les suivants :

• Voirie et ponts – 171 638.00 € HT
• Chemins ruraux – 126 859.60 € HT
• Études préalables et complémentaires – 10 000 € HT

Soit un total estimatif de travaux qui s’élève à 308 497.60 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à solliciter l’aide financière maximale auprès de l’ETAT (DETR 2025, DSEC), du conseil départemental de l’Ardèche (Atout Ruralité) et de toutes autres collectivités susceptibles d’apporter un soutien financier.

Chaufferie – facturation au Foyer de Vie :

Lors de la création du réseau de chaleur, le foyer de vie avait participé financièrement à l’extension du réseau pour desservir les bâtiments du foyer. Cet engagement initial doit être étudié pour une possible prise en compte dans le calcul du prix du Mwh. Il est décidé que la commission financière se réunisse pour ce calcul.

La délibération est donc ajournée.

Ventes de bois aux particuliers :

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Adrien Testud de l’Office National des Forêts, concernant les ventes de bois exceptionnelles pour 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l’ONF à réaliser des ventes de bois exceptionnelles pour l’année 2025. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera uniquement des situations de désenclavement et sera soumis au préalable au conseil municipal.

Dans la fourchette de prix proposé par l’ONF, il est décidé à l’unanimité du prix de 11€/m3 pour le bois énergie et de 24€/m3 pour le bois d’œuvre.

Questions diverses :

Néant

 

 

La séance est levée le 08 avril à 23 heures 30.

 

 

La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT

Le secrétaire de séance Monsieur Thierry JOUVE