PUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

 

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

 

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal du 18 février 2025 à 20 heures 30

 

 

Le 18 mars 2025 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Etienne de Lugdarès.

Membres en exercice : 10 – Présents :  8 – Votants : 8

Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER.

Représentés : 0

Absent : Monsieur Sébastien DURHONE, Monsieur Gaëtan TERME

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Procès-verbal de la séance du 18 février 2025 est lu par Madame la Maire et est approuvé à l’unanimité.

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Ordre du jour

• Vote des comptes de gestion 2024
• Vote des comptes administratifs 2024
• Affectation des résultats 2024
• Subventions aux associations
• Ventes de bois aux particuliers pour l’année 2025
• Convention France Services
• Questions diverses

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Compte tenu de la mise à l’ordre du jour du vote des comptes administratifs, Madame le Maire, Françoise BENOIT, ne prend pas la présidence de cette séance et soumet au conseil municipal l’élection, à laquelle elle ne participe pas, du président en plus du secrétaire de séance.

Le conseil municipal nomme Monsieur Cyril MALLET président de séance et Monsieur Thierry JOUVE secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur Cyril MALLET, adjoint au Maire, ouvre la séance.

Vote des comptes de gestion 2024 :

Monsieur l’adjoint au Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget principal 12400 de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les comptes de gestion de l’exercice 2024 établis par le comptable public pour les budgets suivants :

• Budget principal – 12400
• Budget eau et assainissement – 12401
• Budget lotissement – 12403
• Budget Patrimoine Immobilier Locatif – 12404
• Budget chaufferie bois – 12405
• Budget énergies renouvelables – 12406
• Les budgets des sections

et déclare que ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Madame le Maire, Françoise BENOIT, quitte la séance et ne sera pas représentée.

Vote des comptes administratifs 2024 :

Monsieur l’adjoint au Maire présente au Conseil le tableau récapitulatif de l’ensemble des budgets.

Budget principal – 12400

Dominique TEYSSIER a soulevé une erreur dans le montant des restes à réaliser en recette de fonctionnement.

En effet, il y a eu un report automatique de la différence « résultats BP 2024 » – « réalisés 2024 » dans les restes à réaliser alors que l’ensemble de cette section aurait dû être à 0, Madame le Maire n’ayant arrêté aucun reste à réaliser sur celle-ci.

Voici le tableau corrigé :

Le compte administratif 2024 du budget principal – 12400 a été voté à l’unanimité.

Budget eau et assainissement – 12401

Le compte administratif 2024 du budget principal – 12400 a été voté à l’unanimité, sans discussion.

Budget lotissement – 12403

Monsieur Dominique TEYSSIER et Monsieur Cyril MALLET constatent que ce budget n’a pas bougé d’une année à l’autre, à l’exception de la régularisation annuelle du centime de TVA qui fait augmenter le déficit de 26 centimes.

Les seuls mouvements qui peuvent apparaître sont ceux des lots restant à vendre. Ainsi, aucune vente n’a eu lieu en 2024.

Monsieur Thierry JOUVE, en charge du suivi des ventes, informe les élus qu’il a été contacté par une acheteuse potentielle.

Monsieur Cyril MALLET en profite pour rappeler que le déficit s’explique par le montant des investissements effectués au moment de la réalisation du lotissement et le choix qui a été fait de baisser de moitié le prix de vente du m³.

Il propose de régulariser ce déficit au terme des ventes de lots.

Monsieur Dominique TEYSSIER précise que chaque année il convient de procéder à l’écriture comptable de rééquilibre du budget par le versement d’une subvention depuis le budget principal.

Une fois l’ensemble des lots vendus, il faudra opérer un travail de clôture comptable et administrative de ce budget en dévaluant les actifs pour baisser le déficit et le mettre en cohérence avec le réel.

Le compte administratif 2024 du budget principal – 12400 a été voté à l’unanimité.

Budget Patrimoine Immobilier Locatif – 12404

Monsieur Grégory MICHEL demande s’il est possible de dissocier les différents types de loyers perçus, par exemple en distinguant les loyers d’habitat et ceux du Foyer de vie.

Messieurs Cyril MALLET et Dominique TEYSSIER lui confirment qu’une analyse détaillée est tout à fait possible.

Il est constaté que ce budget enregistre de grosses recettes, majoritairement par les loyers perçus du Foyer de Vie, mais que de très nombreux emprunts sont encore en cours, réduisant d’autant le bénéfice net des loyers en question.

Le compte administratif 2024 du budget principal – 12400 a été voté à l’unanimité.

Budget chaufferie bois – 12405

Madame Elisabeth FALGON et Monsieur Thierry JOUVE s’étonnent du résultat excédentaire, ce budget ayant porté un résultat en déficit pendant de nombreuses années.

Monsieur Dominique TEYSSIER précise que l’année dernière le montant du mégawatt heure a été calculé sur les dépenses réelles supportées par le budget mais également sur le coût de l’amortissement des investissements.

Monsieur Thierry JOUVE avertit qu’une chaudière bois a une durée de vie moyenne de 15 ans. Celle de la Commune ayant été construite il y a 10 ans, il faut donc anticiper de gros investissements futurs.

Monsieur Grégory MICHEL demande à quel budget incombe le coût du changement d’échangeurs, en d’autres termes : où s’arrête la chaufferie ?

Monsieur Dominique TEYSSIER lui répond que toutes les dépenses liées à des changements de pièces de la chaufferie, ses sous-stations et son réseau ont été portées par ce budget alors qu’il faudrait veiller à ce que le budget chaufferie ne paie que les changements des pièces situées avant l’échangeur et que le reste soit porté par le budget principal.

Le compte administratif 2024 du budget principal – 12400 a été voté à l’unanimité.

Budget énergies renouvelables – 12406

Monsieur Grégory MICHEL demande de quoi sont constitués les 8009.07 € de dépenses.

Il s’agit d’une part de la subvention versée au budget principal pour compenser le coût du prêt pour les panneaux photovoltaïques et d’autre part, des frais de maintenance et d’abonnement de ces panneaux.

Le compte administratif 2024 du budget principal – 12400 a été voté à l’unanimité.

Madame Elisabeth FALGON explique que les états des sections ne sont pas encore finalisés, ils seront donc présentés puis votés lors de la prochaine séance.

Monsieur Cyril MALLET explique aux conseillers le dépôt de plainte de l’AFASC qui a généré de nombreuses transmissions de justificatifs pour satisfaire cette association et répondre aux besoins de l’enquête, ce qui a pleinement mobilisé les élues en charge de ce dossier.

Affectation des résultats 2024 :

Budget principal – 12400

Monsieur le 1er adjoint rappelle que le budget 12404 – Patrimoine Immobilier Locatif a été clôturé au 31 décembre 2024, son résultat doit alors être affecté au budget 2025 du budget principal, 12400.

Le tableau récapitulatif, validé à l’unanimité, est donc le suivant :

Budget eau et assainissement – 12401

Affectation du résultat validée à l’unanimité.

Budget lotissement – 12403

Affectation du résultat validée à l’unanimité.

Budget chaufferie bois – 12405

Affectation du résultat validée à l’unanimité.

Budget énergies renouvelables – 12406

Affectation du résultat validée à l’unanimité.

Madame le Maire, Françoise BENOIT, réintègre la séance.

Subventions aux associations :

Après examen des différents dossiers de demandes, le Conseil municipal décide d’octroyer en 2025 les subventions suivantes aux associations de la Commune :

Associations	Demande	Subvention accordée	Sens du vote
Associations ayant leur siège sur la commune
Comité de jumelage	1 500,00 €	1 500,00 €	Henri Darbousset s’abstient. Unanimité
Festival Lugd’artès dans la Rue	1 000,00 €	1 000,00 €	Unanimité
ADMR			Le montant n’a pu être délibéré n’ayant pas connaissance des besoins
Amicale des Sapeurs Pompiers		200,00 €	Unanimité
Jeunes Agriculteurs	400,00 €	490,00 €	Unanimité. Au montant demandé a été restitué le montant de la caution retenue et non utilisée
Comité des Jeunes	2 000,00 €	1 060,00 €	Unanimité. En fonction de l’animation prévue, la subvention pourra être augmentée. 60€ ont été ajoutés en restitution de la caution
La Méjeane	100,00 €	100,00 €	Unanimité
Vifs	1 000,00 €	En suspens	La subvention sera délibérée après fourniture de la programmation des guinguettes prévues et des dépenses afférentes.
La Biasse du Moulin	Après débat, le conseil décide de la fin de ce fonctionnement. La mairie reprend la main sur l’animation au moulin.
Associations n’ayant pas leur siège sur la Commune
ADAPEI		Non	Unanimité
APATH		Non	Unanimité
La boule bastidoise		100,00 €	Unanimité selon délibération antérieure prise
Ligue contre le cancer		Non	Unanimité
Ski club des monts cévenols		100,00 €	Unanimité selon délibération antérieure prise

Ventes de bois aux particuliers pour l’année 2025 :

Madame la Maire fait lecture de la lettre de Monsieur TESTUD technicien ONF dans laquelle il explique avoir reçu une demande d’achat de bois par un particulier. Or, sans délibération préalable l’y autorisant, il ne peut accéder à sa demande.

Il soumet donc au conseil un projet de délibération permettant d’autoriser la vente de bois aux particuliers.

Devant le manque de renseignements sur les modalités de ces ventes, le conseil demande plus d’explications afin de pouvoir délibérer et décide d’ajourner cette décision à la prochaine séance.

Convention France Services :

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes Montagne d’Ardèche a délégué à Saint Etienne de Lugdarès la gestion de France Services. Les modalités financières de la convention ayant été modifiées, elle propose de reconduire la convention par l’avenant proposé par la Communauté de Communes avec prise d’effet au 1er janvier 2025.

A l’unanimité le conseil décide de reconduire cette convention.

Questions diverses :

• Constat de départ d’un locataire

Un des locataires de la Commune est parti sans préavis ni état des lieux de sortie et restitution de clefs. Par ailleurs, n’ayant pas laissé ses nouvelles coordonnées, nous ne parvenons pas à le contacter.

Afin de clôturer ce dossier et cesser l’envoi de loyers qui ne seront jamais honorés, le Conseil décide à l’unanimité d’entamer une procédure de constat de départ du locataire par un huissier.

• Programmation d’un spectacle

La Commune a reçu la proposition de programmation du spectacle de la compagnie Les Enfants Sérieux. Cet évènement aurait lieu à l’occasion d’un des marchés des producteurs estivaux à Masméjean.

Le montant de la prestation s’élève à 1 972.85 €.

Le conseil décide la déprogrammation des enfants sérieux le cachet demandé de 1972,85 € étant trop élevé.

• Demande de mise à disposition d’un jardin

Le secrétariat a reçu la demande orale d’une administrée de pouvoir disposer gratuitement d’une parcelle communale afin d’en faire son jardin. La parcelle en question est située sous la salle polyvalente et n’est utilisée par personne, la parcelle adjacente étant déjà mise à disposition gratuitement pour un jardin.

Sous réserve de la réception de la demande écrite, le conseil donne son accord. Aucune convention ne sera établie, conformément à la réponse qui a été donnée aux demandes similaires.

• Cinéma en plein air

La Communauté de Communes Montagne d’Ardèche propose de programmer une séance de cinéma dans le cadre de Cinéma à la Montagne. A ce titre, plusieurs dates ont été proposées aux élus qui doivent en fixer une.

Monsieur Cyril MALLET rappelle que, comme chaque année, la Commune proposera une séance de cinéma en plein air le 15 août 2025.

Selon la date choisie, la projection organisée par la Communauté de Communes pourra avoir lieu en intérieur, dans la salle polyvalente du foyer de vie, ou en extérieur.

Madame Françoise BENOIT refuse la date du 30 août, trop proche de la séance de la Commune.

Monsieur Thierry JOUVE indique qu’au mois de juin, on manque d’animations. Monsieur Cyril MALLET préconise également de choisir une date en juin.

Madame Françoise BENOIT déconseille la fin juin, période souvent choisie par les clubs et l’école pour les fêtes de fin d’année.

La date choisie pour la séance de cinéma proposée par la Communauté de Communes dans le cadre de Cinéma à la Montagne est le samedi 14 juin 2025.

• Plaques adressage 

Une commande de plaques signalétiques (plaque de rue et plaque d’indication de professionnels) est en cours.

 

 

La séance est levée à 23 heures 30.

 

 

La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT

Le secrétaire de séance Monsieur Thierry JOUVE