REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE |
COMMUNE DE
07590 ST ETIENNE DE LUGDARES
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 à 20 heures 30
Le 17 décembre 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St-Étienne-de-Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.
Membres en exercice : 10 – Présents : 8 – Votants : 8
Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARÉ, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER
Absents : Monsieur Sébastien DURHONE, Monsieur Gaëtan TERME
Présidente de séance : Madame Françoise BENOIT
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le PV de la séance du 26 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
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Ordre du jour
- Gestion par l’ONF des chemins d’exploitation dans les parties boisées qui leur sont confiées
- Projets de coupes de bois 2025
- Demandes de subventions suite aux inondations
- Reversement de la subvention de l’Ardéchoise
- Restitution de la compétence étude et travaux électrification rurale par le SIVOM
- Participation des communes aux frais de scolarité
- Questions diverses
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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et le Conseil nomme Thierry JOUVE comme secrétaire de séance.
Gestion par l’ONF des chemins d’exploitation dans les parties boisées qui leur sont confiées
M Adrien TESTUD technicien forestier en charge des forêts communales et sectionales de la Commune présente les points à délibérer.
Pour la forêt communale, suite aux inondations, il est demandé à la Commune de se positionner pour les travaux de réfection du chemin du bois du Bez pour un montant estimé à 12 300 € HT et de la Serre de Lavert à la Chaze pour un montant de 15 040 € HT. Le technicien propose que la maitrise d’œuvre soit assurée par l’ONF pour un coût de 11% du montant des travaux soit 3 007.40 € au total.
A l’unanimité les travaux de réfection des pistes sont acceptés.
La maitrise d’œuvre est acceptée par l’ensemble des élus à l’exception de Mme Elisabeth FALGON qui vote contre.
Monsieur Dominique TEYSSIER, dont l’entreprise est sollicitée par l’ONF pour la réalisation des travaux, ne prend pas part au vote.
Il est proposé de refaire les peintures des limites des parcelles 2 et 8 pour des montants respectifs de 2490€ et 3 050€.
A l’unanimité, il est décidé de reporter ces travaux de 2 ou 3 ans.
Projets de coupes de bois 2025
Pour la forêt communale du Bez.
Il est proposé que les coupes de bois des parcelles 2 (5.84ha) et 8 (7ha) soient présentées à la vente. M TESTUD demande également au conseil de se positionner sur le type de vente : soit sur pied, soit façonné sorti en bord de piste.
Les coupes sur ces parcelles étant prévues au plan de gestion, le conseil à l’unanimité accède à cette proposition. Pour ce qui est du type de vente des bois, la décision sera prise à réception des devis d’abattage et de débardage.
Pour la forêt sectionale de la Chaze.
En 2025 seront exploitées les parcelles 2 et 3 vendues en 2023. Il est proposé au conseil de mettre en vente les bois dominant les plantations de sapins des parcelles 1 (3.5ha) et 4 (16.3ha).
A l’unanimité, le conseil décide de reporter cette mise à la vente en attente de constater les résultats d’exploitation des parcelles 2 et 3 et pour étudier la réfection du chemin d’accès
Pour la parcelle 9, ayant fait l’objet d’une proposition de plantation, le technicien ONF informe le conseil qu’une demande de mécénat peut être sollicitée.
Le conseil accepte ce type de financement, mais souhaite qu’un chiffrage soit présenté afin de connaitre le reste à charge pour la Commune, et les frais de leur prestation pour ce projet.
Demandes de subventions suite aux inondations
A l’unanimité, le conseil autorise Mme le Maire à solliciter des subventions dans le cadre de la DETR, d’Atout Solidarité, de DSEC pour réparer les dégâts engendrés par les inondations d’octobre.
Pour la seule réfection des chemins, les estimations non définitives s’élèvent à 551 000 €.
Reversement de la subvention de l’Ardéchoise :
La commune a reçu 300 € de l’organisation de la course cycliste l’Ardéchoise pour le prix de village animé 2024.
Considérant que seule l’association la Méjeanne a tenu le stand d’accueil, à l’unanimité le conseil décide de reverser cette somme à cette association.
Restitution de la compétence étude et travaux électrification rurale par le SIVOM :
Depuis le 10 juin 1994, les statuts du SIVOM mentionnaient qu’il exerçait la compétence étude et travaux d’électrification rurale. Dans les faits, cette tâche est réalisée par le SDE07, le SIVOM ne jouant qu’un rôle d’interface comptable.
Aussi à l’unanimité, il est décidé de restituer cette compétence aux Communes respectives et au SDE 07 auquel la Commune adhère.
Participation des communes aux frais de scolarité
Dans un souci de solidarité et d’harmonisation de cette prise en charge collective, à l’unanimité les élus souhaitent demander une participation aux Communes concernées, ne disposant pas d’école sur leur territoire, à effet du 1er janvier 2025
Les frais de scolarité seront calculés chaque année au plus juste pour connaitre le coût par élève et demander la participation correspondante à chaque Commune où réside les enfants accueillis.
Questions diverses
- Adressage : un complément d’achat de piquets, plaques portant le numéro, brides, et panneaux pour terminer la signalétique doit être envisagé.
- A l’unanimité, le conseil décide de demander au SDE un audit sur le fonctionnement de la chaufferie.
- Nouvelles redevances eau 2025
Il a été demandé aux Communes de revoir le calcul de la redevance eau et assainissement dans le cadre d’une nouvelle règlementation imposée par l’Etat. Par manque de renseignements actuellement détenus, le conseil ne peut statuer.
- Mme Corinne LEBRAT sollicite l’autorisation de la mairie pour poser sa plaque d’exercice de sa profession de Bio énergéticienne, à côté de celles de confrères paramédicaux, à l’entrée du bâtiment médical où elle exercera. Cette demande est acceptée.
La séance est levée le 17 décembre 2024 à 23h00.
La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT |
Le secrétaire de séance Monsieur Thierry JOUVE |