REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE |
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil municipal
du 23 juillet 2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10 Nombre de Présents : 7 Nombre de procurations : 2 Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE Date de la convocation du conseil municipal : 18 juillet 2024———————
Monsieur Dominique TEYSSIER concerné par les 2 premiers points de l’ordre du jour, n’assiste pas aux débats et rejoint la séance à partir du 3ème point.N° de la délibération | Objet de la délibération | Résultat du vote |
DE_2024_080 | Modification de la demande de subvention réfection de ponts. Suite à la révision à la hausse de l’estimation du coût total | Approuvée à l’unanimité |
DE_2024_081 | Demande de subvention pour les travaux d’élargissement et de sécurisation du carrefour Route de Luc / Route du Cros. | Approuvée à l’unanimité |
DE_2024_082 | Révision du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel. Uniformisation des montants entre la Mairie et les différentes structures du CCAS | Approuvée à l’unanimité |
DE_2024_083 | Créations et suppressions d’emplois dans le cadre d’un avancement de grade. Tenant compte des évolutions de carrière de deux agents | Approuvée à l’unanimité |
DE_2024_084 | Projet d’occupation du domaine de la Commune par Boralex pour droit de passage. Utilisation du chemin dit de Montgros pour accès au parc éolien de Bauzon. Demande de conditions dans la convention : – Charge de l’entretien par la société si détériorations naturelles ou climatiques – Interdiction de le déneiger – Indexation de la contrepartie financière | Approuvée sous condition à l’unanimité |
DE_2024_085 | Implantation d’une nouvelle éolienne sur la section de Masméjean. Organisation d’une consultation préalable des habitants de Masméjean | Reportée à l’unanimité |
DE_2024_086 | Demande de subvention de l’’Amicale des Sapeurs-Pompiers. Décision à l’unanimité pour une subvention de 500€. | Approuvée à l’unanimité |
À Saint Étienne de Lugdarès, le 25 juillet 2024
Madame le Maire
Françoise BENOIT