Conseils Communautaires

Liste des délibérations – Séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2024

par | 26 Juil 2024 | Conseil 2024, Conseil Municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

LISTE DES DELIBERATIONS

Séance du Conseil municipal

du 23 juillet 2024

  Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10 Nombre de Présents : 7 Nombre de procurations : 2   Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE   Date de la convocation du conseil municipal : 18 juillet 2024  

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  Monsieur Dominique TEYSSIER concerné par les 2 premiers points de l’ordre du jour, n’assiste pas aux débats et rejoint la séance à partir du 3ème point.  
de la délibération Objet de la délibération Résultat du vote
DE_2024_080 Modification de la demande de subvention réfection de ponts. Suite à la révision à la hausse de l’estimation du coût total   Approuvée à l’unanimité
DE_2024_081 Demande de subvention pour les travaux d’élargissement et de sécurisation du carrefour Route de Luc / Route du Cros. Approuvée à l’unanimité
DE_2024_082 Révision du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel. Uniformisation des montants entre la Mairie et les différentes structures du CCAS Approuvée à l’unanimité
DE_2024_083 Créations et suppressions d’emplois dans le cadre d’un avancement de grade. Tenant compte des évolutions de carrière de deux agents Approuvée à l’unanimité
DE_2024_084 Projet d’occupation du domaine de la Commune par Boralex pour droit de passage. Utilisation du chemin dit de Montgros pour accès au parc éolien de Bauzon. Demande de conditions dans la convention : –          Charge de l’entretien par la société si détériorations naturelles ou climatiques –          Interdiction de le déneiger –          Indexation de la contrepartie financière Approuvée sous condition à l’unanimité
DE_2024_085 Implantation d’une nouvelle éolienne sur la section de Masméjean. Organisation d’une consultation préalable des habitants de Masméjean   Reportée à l’unanimité
DE_2024_086 Demande de subvention de l’’Amicale des Sapeurs-Pompiers. Décision à l’unanimité pour une subvention de 500€. Approuvée à l’unanimité
 
À Saint Étienne de Lugdarès, le 25 juillet 2024  
Madame le Maire
Françoise BENOIT