Conseils Municipaux

Compte rendu séance Conseil municipal 25 juin 2024

par | 1 Juil 2024 | Conseil 2024, Conseil Municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2024 à 20 heures 30

 

Le 25 juin 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

 

Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER

Absents : Monsieur Sébastien DURHONE, Monsieur Gaëtan TERME

Excusé :

Procuration : Monsieur Sébastien DURHONE à Madame Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

 

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Création d’un emploi permanent :

Considérant le grand nombre de bâtiments communaux et la nécessité d’assurer leur entretien et leur nettoyage permanent, Mme le Maire propose au Conseil municipal la création à compter du 1er septembre 2024 d’un emploi permanent d’agent polyvalent dans le grade d’adjoint technique territorial, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures. A l’unanimité, le Conseil approuve cette création de poste.

 

Tarifs périscolaires :

Par délibération 2023-088 le conseil avait fixé les termes de la reprise du service périscolaire par la Commune à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.

Mme le Maire indique qu’il y a lieu de déterminer les tarifs de l’accueil du matin, du soir, du mercredi et de la restauration scolaire, en fonction du quotient familial. Le Conseil municipal fixe à l’unanimité les tarifs périscolaires applicables dès septembre 2024.

 

Fixation redevance occupation du domaine public :

Mme le Maire rappelle que la gratuité de l’occupation du domaine public est illégale, exceptée pour les cas prévus par l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et précise que les autorisations sont personnelles, révocables et renouvelables annuellement. Il convient donc de fixer le montant de la redevance.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil fixe la redevance à :

  • 30€ par an pour les commerces ambulants,
  • 3€ le m² pour les terrasses des commerces pendant la période d’occupation fixée du 1er avril au 12 novembre,

Le Conseil précise que les commerçants étant propriétaires de l’aménagement de leurs terrasses, la responsabilité de la Commune ne saurait être engagée en cas de dégradations liées aux chutes de neige et au déneigement.

La demande d’occupation du domaine public doit être déposée en mairie au minimum 15 jours au préalable via un formulaire remis par le secrétariat.

 

Utilisation du coffret forain :

Afin de permettre aux commerçants ambulants de disposer d’une possibilité de branchement électrique, un coffret forain (jusqu’à 36A) a été installé sur le mur extérieur de l’église.

Le Conseil décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants facturés annuellement en fin de saison sur déclaration des jours de branchements par les utilisateurs :

  • Gratuité pour les associations communales
  • 5€/jour pour une utilisation monophasée
  • 18€/jour pour une utilisation triphasée

Une caution de 50€ sera demandée pour obtenir la clef de déverrouillage du coffret.

Demande d’admission en non-valeur Budget du Patrimoine Immobilier :

Le service de gestion comptable d’Aubenas a porté à la connaissance de la Commune sept sommes dues allant de quelques centimes à quelques dizaines d’euros, produites entre 2019 et 2024, pour un montant total de 240,36€. Après en avoir débattu, le Conseil à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur les montants restants à recouvrer de quelques centimes et ceux dont les actes de recherches du créancier n’ont pu aboutir, à l’exception d’un non-paiement de 37,16€ paraissant être un oubli. Une relance sera donc faite.

 

Demande de subvention travaux voirie :

A l’unanimité, le Conseil autorise Mme le Maire à solliciter auprès du Département une subvention de 40%, plafonnée à 20 000€, pour les travaux de voirie 2024.

 

Demande de subvention réfection ponts :

Dans le cadre du plan national ponts et murs, le Conseil à l’unanimité autorise Mme le Maire à solliciter une subvention pour les travaux de réfection du mur de soutènement de la voie communale des Baraques. Les travaux sont estimés à 57 040,12€ HT ; la subvention demandée est de 60%.

 

Subvention associations :

L’association le Bœuf des prairies fleuries saveurs de la montagne ardéchoise a demandé une subvention.

La demande étant incomplète car ne présentant pas d’état des comptes, le Conseil ne peut pas en l’espèce délibérer.

 

Demandes spécifiques parcelle aux Hubacs :

Une propriétaire résidant aux Hubacs avait sollicité l’achat de la parcelle communale jouxtant son habitation. Le Conseil dans sa séance du 20 février 2024, avait refusé à l’unanimité la vente. Suite à cette décision, l’intéressée demande la réfection aux frais de la Commune de l’escalier implanté sur cette parcelle, la dégradation de celui-ci présentant un caractère dangereux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide de démolir cet escalier au regard du danger qu’il représente et de le talusser.

Une demande de création de places de parking à proximité du four des Hubacs a également été soumise. A l’unanimité, le Conseil s’oppose à cette demande qui créerait des précédents applicables à tous les hameaux et compte sur le civisme de chacun pour un usage respectueux et partagé du domaine public.

 

Questions diverses :

 

  • Rave Party : Mme le Maire informe le Conseil des dégradations commises sur les biens immobiliers de la Commune en marge de la rave party et du mécontentement partagé avec le Maire de la Commune d’Astet où s’est produit l’évènement. Elle a saisi les autorités notamment départementales. Ainsi les personnels du Parc Naturel Régional se sont rendus sur la zone Natura 2000 et leurs constatations ont permis l’augmentation du montant de l’amende de 35 à 450€. Des plaintes contre X ont été déposées par Enercon, locataire du bâtiment communal tagué, et par Mme le Maire, au regard de l’incivisme des 5 taguages émis sur les biens communaux. Le personnel technique agit au mieux pour effacer les tags.

 

  • La fontaine de la « bête » a été démontée sur la place du jumelage et sera déplacée sur le parvis de la mairie. Pour des raisons techniques et écologiques, il est décidé de ne pas la remettre en eau et de la transformer en jardinière plantée de végétation facile d’entretien.

 

  • Cérémonie du 14 juillet : cette année, la cérémonie est prévue à St Etienne de Lugdarès. Comme il est de coutume, la Commune prendra en charge l’apéritif et la gerbe.

 

  • La communauté de Communes a décidé de n’installer que des containers colonnes sur chaque Commune. Si ces dernières souhaitent des semi enterrés, ils seront à leur charge.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

A St Etienne de Lugdarès, le 1er juillet 2024

Mme le Maire,

Françoise BENOIT

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