Conseils Municipaux

Compte rendu séance Conseil municipal 27 juin 2023

par | 6 Juil 2023 | Conseil 2023, Conseil Municipal | 0 commentaires

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 à 18 heures

 

Le 27 juin 2023 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de Saint Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Elisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Benjamin SUBLIME, Monsieur Dominique TEYSSIER,

Absent : Monsieur Gaëtan TERME

Excusé :

Procuration : Monsieur Sébastien DURHONE présent en visioconférence, a donné procuration à Madame Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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Convention de groupement de commande pour les travaux sur les voiries communales :

Il est proposé la reconduction de cette convention arrivant à échéance. La commune de Saint Etienne de Lugdarès est coordonnatrice du Groupement de commandes comprenant les Communes de Astet, Saint Laurent les Bains Laval d’Aurelle, Laveyrune, Borne, Le Cellier du Luc, Le Plagnal, Saint Alban en Montagne et Loubaresse. Cette dernière ayant demandé de rejoindre cette association de Communes.

A l’unanimité le conseil donne pouvoir à Mme le Maire pour reconduire et signer cette convention de groupement de commandes pour les travaux de voiries communales.

Contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques :

Le précédent contrat liant ID Solaire avec la commune pour l’entretien et la maintenance des trois lieux d’implantation des panneaux photovoltaïques (Ecole, maison médicale et maison Papillon) n’avait pas été reconduit en 2020. Aucune production d’énergie n’ayant été enregistrée au niveau des panneaux du Centre de Secours pendant plusieurs mois, à l’unanimité il est apparu nécessaire au Conseil qu’un suivi technique soit assuré pour chacun de ces lieux de production photovoltaïques, et de signer un contrat de maintenance avec ID Solaire pour un montant de 1500€ HT/an. D’autres sociétés ont été sollicitées mais n’ont pas donné suite, ou se sont avérées plus onéreuses.

Modifications d’attribution de terrains sectionnaux et communaux :

Deux modifications sont à apporter à la convention établie avec Christophe DARBOUSSET : une superficie de 3140 m² a été notée en BH 11 alors qu’il s’agit de la BH 12 et la totalité de la parcelle BL 76 lui avait été allouée alors qu’il n’exploite que 754 m² de sa surface.

A l’unanimité le conseil décide que les conventions soient modifiées en conséquence.

Dans le cadre de la protection de zones humides situées sur un secteur de tourbières de pentes à enjeux environnementaux répertoriées par le conservatoire d’espaces naturels de la Région Auvergne Rhône Alpes sur la parcelle AO82, de la section du Cros-La Chaze, nous nous devons de préserver leur intégrité. Aussi des adaptations de modalités de pâturage sont nécessaires via notamment une mise en défens du secteur le plus sensible d’une superficie équivalente à environ 6000m², conformément à la carte ci-dessous.

Les modalités précises restent à définir avec eux. Toutefois cette superficie jusqu’alors exploitée par Pierre-Marie AUJOULAT est déduite de sa convention non signée à ce jour et devra être clôturée par ses soins pour être protégée et non pas pâturée. A défaut l’intégralité de la parcelle sera retirée de la convention.

Cette décision est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Charge à l’exploitant de se rapprocher du contrat territorial Haut Allier et de la cellule d’assistance technique des zones humides pour une aide éventuelle.

 

IFSE Régie :

Mme le Maire indique que désormais le personnel ayant des responsabilités de régisseur, peut être poursuivi personnellement pour des erreurs comptables.

Actuellement seule la régisseuse titulaire percevait 110€/an pour cette charge de travail.

Il convient de fixer une indemnité de régie qui sera versée maintenant sous forme d’IFSE pour chacune des 2 titulaires qui seront nommées par arrêté du Maire et pour l’adjointe à cette fonction.

A l’unanimité, il est décidé de revaloriser cette indemnité à hauteur de 240€/an pour les deux régisseuses titulaires et à 110€ pour la régisseuse adjointe.

Chauffage parc immobilier locatif :

Il est nécessaire d’étudier la problématique de chauffage dans les divers logements communaux afin de répondre aux multiples courriers de réclamation reçus à juste titre. Dans les logements Papillon alimentés par la chaufferie bois, aucun réglage n’est possible par les particuliers. L’entreprise de maintenance de la chaufferie interviendra pour y remédier.

Aux Terrasses, le problème était identique jusqu’en mai 2023 où la pose d’une pièce d’1 centime d’euro/tête thermostatique, permettant de faire tampon jusqu’à la butée, semble avoir solutionné le problème.

Aussi, dans les 2 cas, la surchauffe non maîtrisée ne pouvant pas être imputée aux locataires, le Conseil décide à l’unanimité de les exonérer de 2 mois d’avance sur charges de chauffage pour l’année écoulée et au prorata de leur présence.

Questions diverses :

  • Mme le Maire donne lecture de directives gouvernementales traitant de la revalorisation d’indices et de l’octroi de primes pour tenir compte de l’inflation et du coût de la vie, applicables à compter du 1er juillet 2023. L’ensemble de ces mesures représentent une augmentation de 539.60€/mois pour l’ensemble des agents. Sur les 6 prochains mois de l’exercice 2023, cela représentera une charge de 3237.60€ de plus, déjà prévue au budget par anticipation au regard des annonces de l’Etat. D’autres mesures sont en débat, non encore applicables, mais dont il faudra tenir compte pour l’établissement des budgets à venir.
  • La réclamation de Marc CHAMPEL sollicitant les comptes administratifs et les grands livres de tous les budgets pour l’année 2021 et 2022 a été satisfaite dans les jours qui ont suivi sa requête, avec copie à la Direction générale des finances publiques.
  • Mme le Maire précise que tout loyer impayé déclenche après maints rappels une procédure d’huissiers de justice et une application de pénalités qui ne sont plus du ressort de la Commune. Seule la décision finale d’expulsion s’il y a lieu, prononcée par le tribunal qui résilie automatiquement le bail, appartient au Maire et il a toujours été convenu qu’elle ne serait pas appliquée en cas de paiement des loyers. Toutefois ce suivi a prouvé son efficacité car il a permis de régulariser 4 situations litigieuses depuis le début de notre mandat.
  • Ce jour un contrôle inopiné du service de la répression des fraudes au camping qui venait pour la 1ère fois, a fort heureusement pu constater la mise en place d’une nouvelle aire de jeux, remplaçant l’ancienne, obsolète.
  • Plusieurs Communes dont St Etienne de Lugdarès ont lancé en 2019 un procès contre la réorganisation des services au sein de la Communauté de Communes. Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon a débouté la requête en appel et les condamne solidairement au versement de la somme de 1500€.
  • Les travaux de mise aux normes de la piste forestière de la Chaze ont été finalisés, comme convenu avec la Direction départementale des territoires de l’Ardèche. Les organismes financeurs ont donc été contactés pour la mise en paiement des subventions attendues.
  • L’AFASC a demandé copie des délibérations concernant les sectionaux, qui lui ont été fournies avec les 2 modèles de conventions, sectionales et communales.
  • L’Hôtel restaurant de l’ex pause-café ou relais du Haut Vivarais est mis en vente par les propriétaires et la licence IV risque d’être vendue aux enchères.
  • La prolongation des délais pour la réalisation des travaux des commerces a été obtenue, sans perdre le bénéfice des subventions attendues.
  • Il est demandé de participer à l’enquête publique portant sur le contournement de Langogne, sachant que le tracé actuel ne suffit pas car il faut y associer le contournement de Pradelles.
  • L’agent postal communal a été récompensé et félicité par La Poste Mobile comme meilleur agent commercial, pour son « résultat remarquable et son travail exceptionnel », sur les 17 agences du secteur.
  • Pour les festivités à venir, il est nécessaire d’étudier la mise en place d’un coffret forain avec eau et électricité, tant sur la place de l’Eglise que dans le jardin des sœurs, côté Mairie. Selon le coût, peut-être faudrait-il reprendre à notre charge l’abonnement électrique de l’Eglise et par ailleurs envisager un approvisionnement via la cabane de jardin.
  • Mme le Maire fait état aux membres présents de la volonté d’un couple de retirer son enfant de l’école pour le scolariser à Luc. Demande acceptée à l’unanimité, mais sans contrepartie financière. Les mouvements d’enfants prévus contribueraient à la présence de 31 élèves à la rentrée prochaine. Cet effectif ne remettant pas en cause l’ouverture d’une seconde classe accordée pour la prochaine rentrée des classes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 

A St Etienne de Lugdarès, le 4 juillet 2023

Mme le Maire,

Françoise BENOIT

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