| REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE |
COMMUNE DE
07590 ST ETIENNE DE LUGDARES
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2023 à 18 heures
Le 23 mai 2023 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de Saint Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.
Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Élisabeth FALGON, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Grégory MICHEL.
Absent : Monsieur Gaëtan TERME
Excusés : Monsieur Benjamin SUBLIME, Monsieur Sébastien DURHONE Monsieur Cyril MALLET Monsieur Dominique TEYSSIER
Procuration : Monsieur Sébastien DURHONE à Madame Françoise BENOIT, Monsieur Cyril MALLET à Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Benjamin SUBLIME à Madame Elisabeth FALGON, Monsieur Dominique TEYSSIER à Monsieur Henri DARBOUSSET.
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE
Demande de subvention auprès de la CC Montagne d’Ardèche
A l’unanimité le Conseil municipal sollicite une subvention de 1 500 € auprès de la CC Montagne d’Ardèche pour la création de l’espace Papillon qui proposera une exposition dédiée à Henri CHARRIERE et une présentation de St Etienne de Lugdarès au début du XXème siècle. L’inauguration est prévue le 29 juillet 2023, date anniversaire des 50 ans du décès de Papillon.
Décisions modificatives
Afin de procéder à des régularisations de centimes de TVA, le Conseil municipal vote à l’unanimité 2 décisions modificatives concernant les budgets lotissement et chaufferie bois.
Travaux de voirie : demande de subvention
Au titre du dispositif « Pacte routier » à l’unanimité, le Conseil municipal sollicite auprès du Département une subvention de 40% pour les travaux de voirie 2023 estimés à plus de 47 000 € HT.
Soutien au déneigement : sollicitation aide du Département
Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide du Département de l’Ardèche au titre du déneigement et de la viabilité de la voirie communale de Saint Etienne de Lugdarès pour la campagne hivernale 2022/2023.
Régularisation régie
Le fonctionnement de l’actuelle régie de recettes « du Camping, du Moulin, des Gîtes et de la Mairie » présentant des irrégularités (utilisation de terminaux de paiement gérés par une société privée, absence de délibération fixant des tarifs, justificatifs d’encaisse très insuffisants… ) le Conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer au système d’acceptation des paiements par carte bancaire de la DDFiP de l’Ardèche, autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en place de ce système et ceux en vue de la suppression des comptes SUM-UP et la charge de prendre tous les arrêtés nécessaires permettant de régulariser la régie actuelle et de créer celles qui s’avèreront nécessaires.
Tarifs prestations régie
Le Conseil municipal fixe les différents tarifs intéressant la régie car beaucoup n’avaient pas été officialisés par délibération. Il est décidé à l’unanimité moins 1 voix (Cyril MALLET) que les photocopies seraient désormais faites uniquement en mairie ; les tarifs cartes sont supprimés pour les associations et les professionnels et remplacés par un prix à la copie.
Prévoyance et complémentaire santé : participations employeur
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent, sous réserve que celles-ci soient labellisées. Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe la participation prévisionnelle de la Commune à 13 € brut mensuel par agent pour la prévoyance, et pour la complémentaire santé à 15 € brut mensuel par agent.
Convention épareuse éolienne EDF EN
La société du parc éolien de la montagne ardéchoise sollicite la Commune pour une prestation de services afin d’effectuer des travaux de débroussaillage sur les terrains attenant au parc éolien. Or, malgré le travail réalisé en amont par la société, le conseil municipal décide à l’unanimité, faute de moyens matériel et humain, de refuser cette proposition.
Convention pour mission d’accompagnement CAUE
A travers différents projets, la Commune de St Etienne de Lugdarès s’est engagée sur l’amélioration du cadre de vie et des services rendus à la population et à ses visiteurs. Aujourd’hui elle a pour objectif d’améliorer la traversée du village et l’attractivité des lieux, en lien avec la RD19. A cette fin, elle sollicite l’accompagnement du CAUE de l’Ardèche (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pour des propositions d’aménagement de la traversée du centre bourg, avec un descriptif technique, un organigramme fonctionnel, la rédaction d’un programme de réalisation échelonnée et des conseils avisés sur le plan technique et financier au travers d’une convention d’un coût de 3800 € TTC, payable par moitié, en 2 échéances, l’une en 2023, l’autre en 2024.
Adopté à l’unanimité moins 2 abstentions : Henri DARBOUSSET et Dominique TEYSSIER.
Demande de stationnement de caravane
Une demande de stationnement de caravane a été formulée. Celui-ci étant soumis à des règles très précises d’urbanisme, il conviendra à l’intéressé d’établir une déclaration préalable pour ce type d’installation par le biais du document CERFA n° 13404*10 à déposer en Mairie et soumettre à la DDT.
Demande d’achat de parcelles communales
Après examen de la demande, il s’avère que la Commune n’est pas propriétaire du terrain sollicité, aussi aucune suite ne sera donnée.
Mise à jour du règlement prêt de matériel
A l’unanimité, le Conseil municipal met à jour le règlement adopté par délibération n°2021 du 29/07/2021 en précisant et révisant certains points, notamment concernant les bénéficiaires du prêt (article 2), le matériel prêté (article 3) ainsi que les tarifs (article 5-1) et la prise en charge et restitution du matériel (article 6).
Questions diverses
Mme le Maire se retire de la salle du conseil pour ne pas prendre part aux débats ni au vote des 2 délibérations suivantes qui concernent sa famille :
– D CLAVEL et T MOURGUES ont formulé une demande d’occupation du domaine public sur la parcelle BR 96, le temps des travaux qu’ils envisagent pour leur habitation.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de répondre favorablement à leur demande.
– A BENOIT, pour le GAEC, demande d’aménager un point d’eau sur la parcelle AE 130 pour l’abreuvement des bovins.
Demande rejetée à l’unanimité, moins 1 abstention : Thierry JOUVE et 1 vote favorable : Elisabeth FALGON.
– La société PIRENAIC propose un reportage photos aériennes de la Commune pour la somme de 650€ TTC.
A l’unanimité le conseil refuse cette proposition.
– A CONFORT souhaite élargir un chemin communal où l’accès est devenu trop étroit pour permettre le passage en tracteur, sur une longueur de 10m. Etant riverain d’un côté, il se propose de réaliser les travaux à ses frais.
Toutefois il conviendrait de demander l’autorisation aux propriétaires de la parcelle AM100 avant d’envisager toute démarche.
– E FALGON rappelle le projet de mise en place d’une canne à eau au centre bourg. Le conseil, unanimement favorable va étudier le coût et la faisabilité de cette opération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
A St Etienne de Lugdarès, le 1er juin 2023
Mme le Maire,
Françoise BENOIT