| REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE |
COMMUNE DE
07590 ST ETIENNE DE LUGDARES
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2023 à 18 heures
Le 14 avril 2023 à 18 heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de Saint Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.
Présents : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Cyril MALLET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Nadège BARE, Monsieur Grégory MICHEL.
Absent : Monsieur Gaëtan TERME
Excusés : Monsieur Benjamin SUBLIME, Monsieur Sébastien DURHONE
Procuration : Monsieur Sébastien DURHONE à Monsieur Cyril MALLET et Monsieur Benjamin SUBLIME à Madame Françoise BENOIT
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE
Vote du taux des taxes locales
Considérant la revalorisation de plus de 7% des seules bases d’imposition, le Conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales en 2023. Ils restent donc fixés à 26.42% pour la TFB, 54.87% pour la TFNB et 7.79% pour la TH, cette dernière ne concernant plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Subventions aux associations
Après examen des différents dossiers, le Conseil municipal vote 6 266€ de subventions aux associations, répartis comme suit : ADMR 1 200€, APE 1 116€ en vue de la sortie scolaire prévue fin mai, Festival de Lugd’artès dans la rue 1 000€, Jeunes agriculteurs 400€, Ski club des Monts cévenols 100€, Amicale des pompiers 200€, Comité de jumelage 1 000€, La Méjeanne 250€, Comité des jeunes 1 000€.
Admissions en non-valeur
A l’unanimité, le Conseil municipal admet en non-valeur des créances de 2011 et 2012. Celles-ci concernant le budget eau et assainissement s’élèvent à 284.53€.
Subvention d’exploitation au budget eau et assainissement
Il est rappelé que le budget eau et assainissement 2022 a supporté l’intégration d’immobilisations anciennes dont l’amortissement débute en 2023. Par ailleurs, il s’est avéré que les subventions versées depuis plusieurs années n’ont pas été amorties. Cette situation créant un déséquilibre et considérant l’opportunité d’effectuer une étude de diagnostic des réseaux, il est décidé de verser du budget principal vers celui de l’eau une subvention d’équilibre de 47 070€ en 2023.
Subvention du budget patrimoine immobilier locatif au budget principal
Considérant les travaux supplémentaires à prévoir pour la mise en conformité de la piste forestière de la Chaze et les importants travaux de rénovation et de sécurisation de l’école, il est décidé que le budget annexe patrimoine verse une subvention de 178 000€ au budget principal en 2023.
Ajustement de l’état de la dette du budget patrimoine
Un important travail a été fourni pour intégrer les prêts de la CCMA dans l’état de la dette de la Commune puis les transférer dans celui du patrimoine. A ces prêts se sont rajoutés des emprunts encaissés par les budgets principal et logements sociaux mais remboursés par celui du patrimoine. Au final une différence de 26.99€ a été constatée suite à un paiement erroné d’une annuité en 2016. Le conseil municipal décide du réajustement de l’état de la dette du patrimoine pour ce montant.
Fongibilité des crédits
La nouvelle instruction comptable et budgétaire M 57 permettant plus de souplesse, le Conseil autorise Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminé à l’occasion des budgets.
Tarifs eau et assainissement
Considérant l’absence de révision des tarifs eau et assainissement depuis 2015, les déséquilibres entre les dépenses et les recettes des services, la nécessité de préserver la ressource en eau, et la dégressivité appliquée sur les prix au fur et à mesure de l’importance des consommations qui n’incite pas aux économies d’eau, les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont votés à l’unanimité. : + 10€ pour les abonnements , établissement d’un tarif unique eau à 1.30€ le m3 pour les particuliers et les professionnels, ces derniers conservant toutefois un second tarif à 1.15€ au-delà de 251 m3 consommés à partir du moment où il existe un compteur professionnel exclusif, augmentation du prix du m3 assaini qui passe de 0.66 à 0.88 €.
Vote des budgets primitifs 2023
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les différents budgets, équilibrés en dépenses et en recettes par section, et pour les montants indiqués ci-dessous. Les notes de présentation de ces budgets sont disponibles au secrétariat de mairie et mises en ligne sur le site de la Commune.
| BUDGETS | Fonctionnement | Investissement | TOTAL |
| 12400 Principal | 1 418 730.34 € | 953 360.36 € | 2 372 090.70 € |
| 12401 Eau et assainissement | 198 381.97 € | 135 528.78 € | 333 910.75 € |
| 12403 Lotissement | 217 296.19 € | 126 059.00 € | 343 355.19 € |
| 12404 Patrimoine | 1 028 738.47 € | 1 326 371.27 € | 2 355 109.74 € |
| 12405 Chaufferie bois | 143 116.61 € | 53 616.76 € | 196 733.37 € |
| 12406 Energies renouvelables | 37 046.11 € | 15 346.11 € | 52 392.22 € |
| TOTAL | 3 043 309.69 € | 2 610 282.28 € | 5 653 591.97 € |
Demande de subventions travaux de voirie
Le règlement d’aides du Département prévoyant un dispositif pour la voirie, le Conseil décide de déposer une demande de subvention à hauteur de 40% pour les travaux 2023 prévus aux Hubacs et à la Chaze.
Travaux AEP et demandes de subventions
Suite aux problèmes d’approvisionnement en eau au hameau des Hubacs durant l’été 2022, le Conseil adopte le projet de sécurisation du réseau AEP de ce hameau, estimé à 31 120 € HT, et autorise Mme le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’eau.
Mise à jour du schéma directeur AEP diagnostic
Il est décidé de mettre à jour le diagnostic des réseaux d’alimentation en eau potable et le schéma directeur qui datent de 2011. En plus de cette mise à jour, il est prévu de sécuriser les réseaux par la pose de compteurs de sectorisation et la mise en place d’une télégestion. En effet, en cas de fuites, la télégestion alerterait et la sectorisation faciliterait les recherches. Le coût de l’opération, estimé à 63 700 €HT dont 32 700€ pour la phase étude, 13 000€ pour la pose de compteurs de sectorisation et 18 000€ pour la télégestion, est subventionnable par l’Agence de l’eau et le Département.
Mme le Maire est autorisée à solliciter une subvention de 70 % auprès de l’Agence de l’eau et de 10 % auprès du Département (dispositif Atout ruralité).
Servitude de passage de canalisation AEP
Dans le cadre des travaux de sécurisation du réseau AEP du hameau des Hubacs, sachant que des canalisations publiques seront posées dans des terrains privés, le Conseil valide l’établissement de servitudes de passage dont le coût sera pris en charge par la Commune.
Tarifs conventions agricoles
Les tarifs applicables aux conventions agricoles sont mis à jour en fonction de l’évolution de l’indice des fermages, soit à l’hectare : Terres et prés de 1ère catégorie : 57.68€
2ème catégorie : 43.26€
3ème catégorie : 20.19€
Pâtures et landes de 1ère catégorie : 12.45€
2ème catégorie : 9.34€
3ème catégorie : 4.15€ (dont bois et taillis)
Ils sont adoptés à l’unanimité moins 1 abstention (Henri DARBOUSSET).
Attribution des terrains sectionnaux ou communaux
Mmes BENOIT et FALGON ne prennent pas part au vote pour les parties qui les concernent. Après étude des documents reçus par mail en amont, le Conseil à l’unanimité moins 1 abstention (Henri DARBOUSSET), moyennant quelques corrections apportées en accord avec les agriculteurs, valide les tableaux ci-joints dressés par la commission « Agriculture et section » à l’issue des différentes réunions et échanges tenus avec les exploitants pour l’attribution des terrains sectionnaux ou communaux. Une convention de mise à disposition sera établie pour chaque exploitant.
Commission de contrôle des listes électorales
Grégory MICHEL se propose de rejoindre en tant qu’élu cette commission. Accepté à l’unanimité.
Correspondant incendie et secours
Cyril MALLET est volontaire pour prendre en charge cette fonction. Accepté à l’unanimité.
Loyers et charges logement
Sachant qu’il n’est pas possible de revendre des kW calorifiques, les tarifs de location des Gîtes de France sont réévalués pour tenir compte des consommations électriques notamment en période hivernale, soit +20€ en été et + 40€ l’hiver sur la semaine.
La Commune ayant acheté la partie basse de la maison Dumont et souhaitant la mettre en location, le Conseil en fixe le loyer à 450€.
Les avances sur charge pour frais de chauffage devant être ajustées aux consommations réelles des locataires, le Conseil en détermine les montants qui pourraient passer de 70 à 100€.
Questions diverses
Compte tenu de l’ampleur des points traités à ce conseil municipal, les questions diverses sont reportées au prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.
A St Etienne de Lugdarès, le 21 avril 2023
Mme le Maire,
Françoise BENOIT