| REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE |
COMMUNE DE
07590 ST ETIENNE DE LUGDARES
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2023 à 20 heures
Le 15 mars 2023 à 20 heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de Saint Etienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.
Présents : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Cyril MALLET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Nadège BARE, Monsieur Grégory MICHEL.
Absents : Monsieur Gaétan TERME, Monsieur Benjamin SUBLIME, Monsieur Sébastien DURHONE Excusé :
Procuration : Monsieur Sébastien DURHONE à Madame Françoise BENOIT et Monsieur Benjamin SUBLIME à Monsieur Cyril MALLET
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE
Avant l’ouverture de la séance, Mme le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour, qui a été omis sur la convocation mais pour lequel tous les élus ont eu le détail pat mail il y a plusieurs semaines afin de disposer de tous les éléments en amont avant de se prononcer aujourd’hui : le parc éolien de la Luçoise, sur la Commune de Luc (Lozère).
Comptes de gestion 2022 Comptes administratifs 2022 Affectations des résultats
L’ensemble des comptes présentés sont disponibles en Mairie et seront visibles sur le site internet de la Commune. Ces 3 points de l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité. Pour le vote des comptes administratifs, présentés par M. MALLET, Premier adjoint, Mme BENOIT, Maire de la commune a quitté la séance.
Tarification Mw/h de la chaufferie
Madame le Maire rappelle que le budget de la chaufferie bois doit s’équilibrer grâce à ses propres recettes, à savoir la vente des calories. Elle propose la révision du prix du MWh au regard des dépenses réelles de la chaufferie et en tenant compte de la forte augmentation du coût des énergies, des réparations importantes ainsi que du remboursement du déficit à la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche lissé sur 5 ans. Elle précise que désormais la facturation sera établie sur les consommations réelles des usagers, les compteurs étant relevés régulièrement depuis juin 2021. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le prix du MWh à 113.43 € HT (TVA en sus) et charge Madame le Maire d’établir les facturations correspondantes.
Compte courant à la Banque populaire du Sud
Mme le Maire explique qu’un prêt (no 06060156) a été contracté en 2012 auprès de la Banque Populaire du Sud — agence d’Aubenas – pour financer l’installation de panneaux photovoltaïques sur 3 bâtiments, et pour lequel un compte au nom de la Commune a été ouvert au même moment sous le n088021976815. Or la législation interdit aux collectivités territoriales de détenir un compte dans une banque privée.
De plus le solde de ce compte est actuellement de 3 387.06 €, cette somme correspondant au paiement erroné de l’échéance de février 2020. En effet il avait alors été versé, par mandat 167 du budget principal 12400, 3 387.06 € de remboursement de capital et 6 490.36 € d’intérêts au lieu de 3 103.30 €, les 6 490.36 € constituant le montant total de l’échéance.
La régularisation de cette situation a été demandée depuis octobre 2022. Tous les documents nécessaires pour mettre en place la procédure de prélèvement par débit d’office des échéances sur le compte du Trésor public ont été transmis à la banque. L’avenant au contrat récemment signé prévoit qu’elle sera effective à partir de 2024. Par ailleurs, il a été demandé à la banque de fournir son RIB pour payer l’échéance 2023 (à ce jour, la Commune ne l’a toujours pas reçu), afin de clôturer le compte et de procéder au virement du solde créditeur.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Mme le Maire et la mandate pour prendre toutes les mesures nécessaires pour fermer ce compte et le solder par l’émission d’un titre de recettes de 3 387.06 € établi au nom de la Banque Populaire du Sud.
Régularisations foncières d’élargissements de voies communales
Mme le Maire rappelle la procédure de régularisation foncière du chemin du Couderc à Huédour, nécessaire suite aux élargissements réalisés sur la voie communale voici près de 30 ans. Elle indique que les documents d’arpentage ont été établis par un géomètre-expert et qu’il convient maintenant de rédiger les actes de transfert de propriété. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de régulariser les élargissements du chemin du Couderc à Huédour par actes administratifs, précise que les acquisitions de terrains se feront à tiffe gratuit comme convenu lors de l’engagement des opérations de voirie et que la Commune prendra à sa charge les frais d’actes, autorise Mme le Maire et M. le Premier adjoint à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ces régularisations.
Commerces
Mme le Maire informe le conseil du départ du gérant du restaurant le « Relais du Haut Vivarais ».
Concernant les commerces en construction, les travaux de la boulangerie sont achevés, ceux de l’épicerie sont en voie de finalisation. Le conseil souhaiterait que les deux commerçants puissent ensemble les lieux le plus rapidement possible.
L’emplacement des commerces actuels devrait en effet être libéré et remis en état pour l’accueil du bureau de l’Office de Tourisme pour la période estivale, du 15 juin au 15 septembre. A défaut une autre solution devra être trouvée à partir des anciens locaux.
MG pâtisserie recherche un local pour créer un atelier de production plus grand. Il propose d’acquérir la parcelle de terrain de Riouffrey retirée des lots constructibles d’habitation. Seule une partie de cette parcelle peut être envisagée pour un local artisanal. Des études géotechniques à la charge du demandeur sont nécessaires. Le prix sera déterminé ultérieurement, selon la faisabilité du projet.
Habitats indignes
Mme le Maire informe le conseil que la communauté de communes Montagne d’Ardèche a souscrit un partenariat avec l’entreprise SOLIHA pouf l’accompagnement et l’étude des diagnostics d’habitats indignes auprès des Communes de son territoire.
Mise à jour du tableau des effectifs
Mme le Maire présente le tableau des effectifs de la Commune et explique qu’il conviendrait de le mettre à jour suite à des mouvements de personnels et notamment des départs en retraite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et un emploi d’adjoint administratif principal de 1 ère classe afin de mettre à jour le tableau des effectifs.
Redevance d’occupation du domaine public
Mme le Maire rappelle que les installations de terrasses et autres commerces sur le domaine public communal sont soumises à redevance. Elle explique paf ailleurs que ces occupations du domaine public communal sont délivrées à titre personnel, précaire et révocable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer la redevance d’occupation du domaine public communal à 3 € le m2 fixe la durée de l’occupation du domaine public communal à 7 mois et 12 jours, soit du 1 er avril au 12 novembre 2023, précise que les commerçants étant propriétaires de leurs terrasses, la responsabilité de la Commune ne saurait être engagée en cas de dégradations sur leur installation liées aux chutes de neige et au déneigement.
Parc éolien de la Luçoise
Mme le Maire rappelle la demande d’autorisation environnementale relative au projet du Parc éolien de la Luçoise sur le territoire de la Commune de Luc (Lozère) par la société SAS centrale éolienne la Luçoise, filiale de Total Energie.
La Commune de Saint Etienne de Lugdarès étant riveraine, le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation.
Considérant que le Conseil municipal de Luc a fait connaître qu’il était contre l’implantation d’éoliennes sur son territoire, le Conseil municipal de Saint Etienne de Lugdarès, après en avoir délibéré par 7 voix contre et 3 abstentions (Messieurs Dominique TEYSSIER, Henri DARBOUSSET, et Grégory MICHEL) s’oppose au projet d’implantation du parc éolien la Luçoise, suivant en cela la décision de la Commune de Luc, jugée prépondérante.
Terrains lieu-dit « L’Arbre Pic »
Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. VILLESSECHE Jean-Claude demandant la revalorisation du prix de vente de ses 2 parcelles, BE 91 et BE 93, d’une superficie totale de 2 100 m2 sises au lieu-dit « L’Arbre Pic ». Elle rappelle qu’une promesse de vente avait été signée pour un montant de 2 335 € en 2018 et que le précédent Conseil avait décidé paf délibération 2018 61_2 du 19 octobre 2018 d’acheter ces 2 parcelles à ce prix. Mais cette délibération n’a pas été suivie d’effet. Lors de sa séance du 23 mars 2022, le Conseil municipal sollicité par M VILLESSECHE, a décidé de relancer cette acquisition aux conditions de 2018 au regard de la promesse de vente et depuis l’acte administratif a été rédigé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir la décision prise en 2018 par le Conseil de l’époque.
Ecole : demande de crédits supplémentaires
- MALLET fait part de la demande de Mme la Directrice de l’école en vue de l’obtention de crédits supplémentaires pour l’achat de fournitures scolaires destinées à la 2ème classe qui sera créée à la rentrée 2023-2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accorder la demande de budget supplémentaire estimant que le forfait de 55 € par élève est déjà très élevé.
En plus, il rappelle que la Commune prend à sa charge en totalité le coût des séances de piscine (entrées, maître-nageur et transports), et en partie celui des séances de musique, et qu’elle participe à diminuer le coût de toutes les sorties à la journée et à celles avec nuitées. La Commune prend en charge également l’entretien du photocopieur et le coût des photocopies.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.
A St Etienne de Lugdarès, le 20 mars 2023
Mme le Maire,
Françoise BENOIT