Conseils Municipaux

Compte rendu séance Conseil Municipal 07 février 2023

par | 15 Fév 2023 | Conseil 2023, Conseil Municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
 

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 février 2023 à 20 heures 30

  Le 7 février 2023 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de Saint Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.   Présents : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Cyril MALLET, Madame FALGON Élisabeth, Monsieur DARBOUSSET Henri, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Nadège BARE, Monsieur Gaëtan TERME, Monsieur DURHONE Sébastien en visio. Absent : Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Benjamin SUBLIME. Excusé : Monsieur Grégory MICHEL Procuration : Monsieur DURHONE Sébastien à Madame BENOIT Françoise et Monsieur Grégory MICHEL à Monsieur JOUVE Thierry Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

Rectifications de l’état du passif avec la Communauté de communes Montagne d’Ardèche :

Il est rappelé que l’ancienne Communauté de Communes Cévenne et Montagne ardéchoises avait transféré des biens à la Commune mais sans établissement des écritures comptables. Ces dernières par convention avec la CC Montagne d’Ardèche ont été régularisées au 31 décembre 2021. Toutefois, il s’avère que des erreurs se sont glissées dans le transfert du capital restant dû au 1er janvier 2017 pour trois emprunts concernant le Foyer de vie et la MAPA – résidence Bon Accueil Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la rectification de l’état du passif entre la CC Montagne d’Ardèche et la Commune pour un montant total de 12 099.75 €.

Dissolution du budget 12402 : Logements sociaux :

Ce budget créé en 2011 n’a plus été utilisé depuis 2017, mais engendre malgré tout un travail administratif. A l’unanimité le Conseil décide de le clôturer et d’intégrer l’actif et le passif dans le budget de la commune.

Demandes de subventions d’associations :

Neuf associations ont été subventionnées en 2022. Les subventions étaient jusqu’à présent traitées au fil de l’eau à la réception des demandes. Pour faciliter le suivi comptable et obtenir une vue d’ensemble, un courrier va être transmis aux associations afin de connaître leur désidérata et les festivités envisagées avant le 31 mars. Ainsi les demandes seront traitées ensemble et pourront être prévues avant le vote du budget. Adopté à l’unanimité. Mme le Maire nous informe qu’elle a reçu trois demandes de subventions :
  • L’association la Méjeanne désire dédommager l’animatrice pour ses frais de déplacements hebdomadaires. Cette demande sera étudiée dans le cadre de la décision ci-dessus.
  • L’ A.P.E. de Langogne pour qui le Conseil décide de ne pas donner suite car le village possède une école primaire pouvant accueillir les écoliers scolarisés à Langogne.
  • L’A.P.F. Drôme Ardèche alors qu’aucune animation n’est mentionnée sur notre département. Aucune aide ne leur sera donc accordée.

Questions diverses :

  • Mme le Maire informe le conseil de l’ouverture d’une deuxième classe à l’école primaire pour l’année scolaire à venir.
  • Le département a programmé la réfection de chaussée du CD 19 depuis Huédour jusqu’en limite de département.
  • Il est nécessaire d’apporter un radiateur portatif pour l’école en cas de défaillance de la chaufferie bois et un autre à la lingerie, le temps des travaux afin d’éviter le gel des conduites d’eau. Un 3ème radiateur devra être acheté en cas de besoin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15. A St Etienne de Lugdarès, le 14 février 2023 Mme le Maire, Françoise BENOIT

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