| REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L’ARDECHE |
COMMUNE DE
07590 ST ETIENNE DE LUGDARES
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 19 octobre 2022 à 20 heures 30
Le 19 octobre 2022 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.
Présents: Madame Françoise BENOIT, Monsieur Cyril MALLET, Madame Elisabeth FALGON, Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Dominique TEYSSIER, Absents : Madame Nadège BARE, Messieurs Benjamin SUBLIME, Gaëtan TERME et Sébastien DURHONE. Excusé : néant
Procurations : Madame Nadège BARE à Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Sébastien DURHONE à Monsieur Cyril MALLET
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE
1) Décret tertiaire et audit énergétique :
Le « décret tertiaire » impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050. Nous devrons nous conformer à la réglementation dont les premières obligations arrivent dès 2022. Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments dont l’activité est à usage tertiaire (commerces, bureaux, santé, enseignement …) et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2. La superficie prise en compte peut être cumulative si le bâti héberge plusieurs entreprises ou si le site est composé de plusieurs bâtiments. Les constructions provisoires et les lieux de culte en sont exempts.
La réglementation exige une réduction de la consommation d’énergie finale en appliquant une des deux méthodes suivantes
réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment par rapport à une année de référence définie entre 2010 et 2020,
ou atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.
Pour atteindre ces objectifs, différentes actions peuvent être mises en place : améliorer la performance énergétique des bâtiments, installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion active de ces appareils, faire évoluer le comportement des occupants.
Afin d’effectuer les études énergétiques nécessaires, Madame le Maire suggère l’adhésion au groupement de commande ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique proposé par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche et de conventionner avec lui.
Après en avoir débattu le Conseil, par 8 voix pour et 1 abstention (D. TEYSSIER) valide l’adhésion au groupement de commande proposé par le SDE 07 et autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement.
2) Associations : demandes de subvention :
Trois demandes de subventions ont été reçues : la 1 “‘ concerne l’ACCA sollicitant 1 000 € pour l’achat de nouveaux panneaux règlementaires, la 2nd’ l’ADMR qui demande 1 200 € de subvention d’équilibre, et la 3èm, le Festival Lugd’ARTès dans la rue qui souhaiterait 2 000 € dans le cadre de ses animations
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’octroyer 500€ à l’ACCA et 1200€ à l’ADMR. En ce qui concerne le Festival, Mme le Maire mettra en lien le responsable de l’association avec l’entreprise Boralex qui souhaite aider une association, la Commune complétera la partie restante des 2000€.
3) Eclairage public :
Dans le cadre des économies d’énergie pouvant être effectuées sur l’éclairage public, à la demande des élus, le SDE 07 a transmis trois possibilités liées soit à l’extinction de l’éclairage existant durant une partie de la nuit, soit au changement intégral des 200 points lumineux par des éclairages LED et une baisse d’intensité durant une plage horaire à définir, soit un mixte des deux possibilités avec le changement des points lumineux les plus consommateurs et l’extinction des autres lu minaires durant une partie de nuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention (S. DURHONE) retient la seconde proposition dont le coût estimatif s’élève à 216 000 € HT, à étaler sur 5 ans, frais de maîtrise d’ouvrage de 2.50% en plus à la réception des travaux. Cette opération sera financée à hauteur de 50% par le SDE 07 grâce au transfert de la compétence éclairage public à ce dernier en novembre 2020 (délibération n°2020-088 du 04/11/2020). Les économies escomptées pourraient atteindre plus de 55% de la puissance installée.
4) Extension de la Résidence Bon Accueil :
Mme le Maire est autorisée à effectuer les démarches pour obtenir des subventions auprès du SDE 07 dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.
5) Aménagement de la crèche :
Mme le Maire informe le Conseil que 2 demandes de subvention ont été faites par le CCAS. 2 autres demandes devront être formulées auprès de la Région et du Département.
6) Acquisition Maison Dumont :
La congrégation St Joseph a transmis une proposition d’achat de cette habitation pour un prix de 65000€.
Ce bien immobilier est mitoyen avec un logement communal et plusieurs parties ou équipements sont communs. Devant cet état de fait, et après en avoir délibéré, le Conseil décide l’acquisition du bien proposé par 8 voix pour et 2 abstentions (Grégory MICHEL et Nadège BARE dont il a procuration).
7) Convention épareuse avec EDF EN :
Cette entreprise sollicite la Commune pour des travaux de débroussaillage en vue de l’entretien de son parc éolien. Par manque de personnel et surtout par l’inadaptation du matériel, l’entretien nécessitant plus un broyeur qu’une épateuse, le Conseil municipal décide de ne pas conventionner avec EDF EN.
8) Location de la Bête du Gévaudan :
- Jean-Claude BOURRET, ayant déposé la reproduction de la Bête du Gévaudan dans l’ancienne chapelle où elle complète l’exposition des tableaux de Gérard LATTIER, demande une proposition de prix pour sa location.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide que 10% des recettes à venir des visites de l’exposition lui seront reversées ; dans l’attente des entrées payantes, un montant de 120€/an lui est proposé.
Mme le Maire informe de la création d’un circuit à thème sur le sujet dénommé : chemin de la bête dont le départ se ferait à partir de St Etienne de Lugdarès. A l’unanimité le Conseil accepte ce projet qui serait porté par une association. Mme le Maire, Elisabeth FALGON et Thierry JOUVE souhaitent être associés en tant qu’élus à ce projet.
9) Décisions modificatives :
Le budget patrimoine encaisse les locations des Gîtes de France pour lesquelles des frais de commission sont
prélevés. Afin de les retracer en comptabilité, il est nécessaire de procéder à une décision modificative : compte 6228 (Divers – Rémunérations d’intermédiaires) en dépenses et compte 752 (revenus des immeubles) en recettes.
10) Cérémonie du 11 novembre :
Une cérémonie est organisée le 11 novembre à 14 heures au Cellier du Luc. Malgré cela, le Conseil décide de maintenir l’organisation au village avec dépôt de gerbe à 11 heures. Les porte-drapeaux et anciens combattants seront conviés à cette cérémonie.
Questions diverses :
Gaëtan TERME souhaite que la modification d’accès au chemin« des poubelles » prévue depuis des années soit effectué. N’étant pas là pour présenter sa demande, celle-ci sera proposée lors d’une prochaine séance.
Des immeubles menaçant ruine en haut du village étant prêts à s’effondrer, il est décidé de contacter le propriétaire afin de lui proposer un prix d’achat à raison de 3€/m2.
Cyril MALLET, constatant les aménagements hétéroclites des habitations légères au camping, propose l’élaboration d’un règlement afin de les uniformiser.
TEYSSIER Dominique informe le Conseil que la commune du Cellier du Luc envisage la réfection de la chaussée de la Croix du Fau pour l’année 2024. Sur une partie, cette voie étant mitoyenne avec Saint Etienne de Lugdarès, les travaux devront être synchronisés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
A St Etienne de Lugdarès, le 19 octobre 2022 Mme le Maire,
Françoise BENOIT