République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
SAINT ETIENNE DE LUGDARES – COMMUNE
Conseil Municipal du mardi 22 avril 2026
DELIBÉRATIONS
Le mercredi 22 avril 2026 à 20 heures 30, l’assemblée, régulièrement convoquée le 17 avril 2026, s’est réunie sous la présidence de Madame Françoise BENOIT.
Secrétaire de la séance : Madame Elisabeth FALGON
Présent.e.s : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Thierry JOUVE, Madame Elisabeth FALGON, Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Martine BONIDAN, Monsieur Joseph RANC, Madame Christiane BAUD, Madame Martine DARBOUSSET, Madame Marina VIGIER, Monsieur Damien CLAVEL
Représenté : Monsieur Grégory MICHEL représenté par Monsieur Thierry JOUVE
Délibérations du conseil :
Vote du budget primitif 2026 – Budget principal (N° DE_2026_050)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 du budget principal 12400 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » pour cette dernière, et avec reprise des résultats 2025 du budget principal après vote du compte financier unique 2025, équilibré comme suit :
- et recettes de fonctionnement : 3 099 764.39 €
- et recettes d’investissement : 1 580 259.20 €
Le total du budget primitif 2026 du budget principal s’élève donc à 4 680 023.59 €.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Vote du budget primitif 2026 – Budget eau et assainissement (N° DE_2026_051)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 budget eau et assainissement 12401 au niveau du chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » pour cette dernière, et avec reprise des résultats 2025 du budget principal après vote du compte financier unique 2025, équilibré comme suit :
- et recettes d’exploitation : 249 286.84 €
- et recettes d’investissement : 200 320.83 €
Le total du budget primitif 2026 du budget eau et assainissement s’élève donc à 449 607.67 €.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Vote du budget primitif 2026 – Budget lotissement (N° DE_2026_052)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 du budget lotissement 12403 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » pour cette dernière, et avec reprise des résultats 2025 du budget principal après vote du compte financier unique 2025, équilibré comme suit :
- et recettes de fonctionnement : 217 497.44 €
- et recettes d’investissement : 244 646.03 €
Le total du budget primitif 2026 du budget lotissement s’élève donc à 462 143.47 €.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Vote du budget primitif 2026 – Budget chaufferie bois (N° DE_2026_053)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 du budget chaufferie bois 12405 au niveau du chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » pour cette dernière, et avec reprise des résultats 2025 du budget principal après vote du compte financier unique 2025, équilibré comme suit :
- et recettes d’exploitation : 154 925.52 €
- et recettes d’investissement : 54 199.91 €
Le total du budget primitif 2026 du budget chaufferie bois s’élève donc à 209 125.43 €.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Vote du budget primitif 2026 – Budget énergies renouvelables (N° DE_2026_054)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2026 du budget énergies renouvelables 12406 au niveau du chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement, sans les chapitres « opérations d’équipement » pour cette dernière, et avec reprise des résultats 2025 du budget principal après vote du compte financier unique 2025, équilibré comme suit :
- et recettes d’exploitation : 72 886.40 €
- et recettes d’investissement : 50 786.40 €
Le total du budget primitif 2026 du budget énergies renouvelables s’élève donc à 123 672.80 €.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Vote des taxes locales 2026 (N° DE_2026_055)
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Plusieurs scenarii d’augmentation des taxes sont présentés aux élus.
Considérant l’augmentation déjà appliquée par l’État sur les bases d’imposition,
Considérant la forte augmentation du coût de la vie pesant lourdement sur les ménages,
Madame le Maire propose de maintenir les taux des années précédentes.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux des taxes locales 2026 qui restent donc fixés à :
– taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 26.42 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 54.87 %
– taxe d’habitation (TH) : 7.79 %
CHARGE Madame le Maire :
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété avec une copie de cette délibération au service fiscalité directe locale de la direction départementale des finances publiques.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Budget énergies renouvelables : reversement de l’excédent (N° DE_2026_056)
Madame le Maire indique que le budget 12406 des énergies renouvelables présente un excédent récurrent et propose qu’il en reverse une partie au budget principal afin de compenser le remboursement du prêt contracté en 2013 par le budget principal pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le reversement d’un excédent de 6 500€ du budget des énergies renouvelables au budget principal en 2026.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Attribution des subventions communales aux associations (N° DE_2026_057)
Après examen des différents dossiers de demandes, le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’allouer en 2026 les subventions suivantes aux associations de la Commune listées ci-dessous :
| Nom | Montant attribué |
| ACCA | 300 € – comme demandé |
| Amicale des Sapeurs-Pompiers | 1 250 € – Participation à l’équipement sportif |
| Comité des Jeunes | 2 000€ sous condition* |
| *Les 2 000 € seront versés si l’artiste prévu pour la fête annuelle des jeunes est bien programmé. Dans le cas contraire, seuls 1 000€ seront octroyés au Comité des Jeunes | |
| Jeunes Agriculteurs | 400 € – Comme demandé |
| L’Atelier EVS | 300 € – Comme demandé |
| La Méjeane | 150 € – Comme demandé |
| Les Favoris de la Burle – Club des Aînés | 400 € – Comme demandé |
| Foyer de ski de fond Serre du Montat | 550 € – Comme demandé |
La décision est reportée à un prochain conseil municipal concernant l’ADMR qui n’a pas encore fourni son budget prévisionnel ni renseigné le montant demandé.
Après examen des différents dossiers de demandes, le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, d’allouer en 2026 les subventions suivantes aux associations hors Commune listées ci-dessous :
| Nom | Montant attribué | Sens du vote |
| Fonds Unique Logement | 0 € | 9 pour et 2 contre (souhaitaient subvention à hauteur de 187.20 €) |
| ADAPEI | 0 € – campagne nationale, aide apportée aux structures locales | À l’unanimité |
| APATH | 0 € – campagne nationale, aide apportée aux structures locales | À l’unanimité |
| Fréquence 7 | 0 € – Radio non captée sur la Commune | À l’unanimité |
| La boule Bastidoise | 100 € – conformément à la délibération 2022_044 du 08/02/22 | À l’unanimité |
| La société du Sou | 0 € – la Commune subventionnant déjà l’association des Parents d’Élèves de l’école communale | À l’unanimité |
| Ski club des Monts Cévenols | 100 € – conformément à la délibération 2022_044 du 08/02/22 | À l’unanimité |
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée
Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique (N° DE_2026_058)
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant la nécessité de pérenniser le poste de chargé d’accueil de l’agence postale communale et de l’espace France Services afin de garantir la continuité du service public et de permettre la stabilisation de l’agent occupant ces fonctions après six années de service ;
Madame le Maire propose à l’assemblée :
la création à compter du 1er juillet 2026 d’un emploi permanent de Chargé d’accueil de l’Agence Postale Communale et de l’espace France Services dans le grade d’Adjoint administratif territorial de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Accueil et Gestion de l’Agence Postale Communale et de l’Espace France services.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
– Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L’agent contractuel devra justifier de son expérience professionnelle. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Madame le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à SENS DU VOTE, DÉCIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Abstention : 0 – Pour : 11 – Contre : 0
Délibération : adoptée