REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE 07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal du 25 novembre à 20 heures 30

 

Le 25 novembre 2025 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Etienne de Lugdarès.

Membres en exercice : 10 – Présents :  7 – Votants : 8

Présents : Madame Nadège BARÉ, Madame Françoise BENOIT, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL et Monsieur Dominique TEYSSIER

Absent représenté : Monsieur Sébastien DURHONE par Madame Françoise BENOIT.

Absents non représentés : Monsieur Henri DARBOUSSET et Monsieur Gaëtan TERME

Présidente de séance : Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

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Ordre du jour

1. Demande de subvention Place du Jumelage
2. Demande de subvention DETR DSIL
3. Demande de subvention APE
4. Convention TER
5. Questions diverses

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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et le conseil nomme Thierry JOUVE comme secrétaire.

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• Demande de subvention Place du jumelage

Jacky CHAVAUDRET présente le projet d’aménagement de la place du Jumelage.

Il rappelle d’abord que le Conseil Municipal avait témoigné de son adhésion au projet de création d’une fresque en lieu et place du mur d’escalade lors de la séance du 18 février 2025. Faute de financement, ce projet est resté en suspens.

En septembre dernier, l’épicerie a déménagé, rendant disponible un local de plain-pied qui pourrait accueillir une médiathèque car la bibliothèque actuelle est peu visible et dans une pièce trop petite alors qu’elle est souvent fréquentée par les habitants mais aussi les enfants de l’école, les jeunes du centre de loisirs, les résidents du foyer de vie… De plus, la contiguïté de ce local avec celui de l’EVS l’Atelier permettrait d’accueillir facilement des groupes (scolaires ou autres) et des évènements ouverts à tous publics (conférences, ateliers d’écritures…).

Il explique alors que le projet « Place du Jumelage » permettrait de réunir ces différents travaux en un réaménagement global, facilitant l’obtention de subventions auprès de divers partenaires sous l’axe culturel, touristique et pédagogique.

Jacky CHAVAUDRET fait ensuite la liste des travaux à mener (problème d’infiltration d’eau à résoudre, isolation, huisseries extérieures et intérieures, aménagement intérieur). Des ouvertures seraient créées entre les différents locaux (office de tourisme, EVS, et ancienne épicerie) pour permettre une circulation des personnes.

Dominique TEYSSIER intervient pour rappeler les contraintes structurelles et techniques de ce local, notamment en cas de rénovation ERP.

Jacky CHAVAUDRET précise le projet « médiathèque » : des ouvrages à destination des petits enfants, des enfants, des adolescents et des adultes, des CDs et DVD, des jeux, le tout proposé dans un local qui offrira des espaces de lecture et de jeux adaptés.

Françoise BENOIT indique que la proximité avec l’EVS permettra de bénéficier de la disponibilité des bénévoles de l’Atelier pour assurer certaines permanences de la médiathèque.

Jacky CHAVAUDRET complète en expliquant que l’EVS porte en son sein des bénévoles qui proposent déjà des ateliers et évènements, l’aménagement de la médiathèque à côté permettra d’enrichir l’offre proposée et d’assurer une plus large ouverture de l’espace.

Le projet de fresque consisterait à représenter une carte IGN stylisée, qui permettrait notamment d’y indiquer des chemins de randonnée et qui symboliserait l’ancrage du village dans le territoire.

Le plan de financement présenté prévoit que pour certains postes de chantier des devis sont encore en attente et pour d’autres une marge de sécurité a été intégrée en cas de travaux imprévus (les menuiseries par exemple).

Les partenaires potentiels sont : LEADER, l’État (DETR/DSIL), la Région AURA, le Département et la MSA.

Le coût total prévisionnel de l’opération est estimé à 47 002,68 € H.T., répartis comme suit :

• Travaux médiathèque : 27 948,92 €
• Réfection mur et fresque : 16 815,54 €
• Dépenses diverses : 2 238,22 €

Le conseil à l’unanimité autorise les demandes de subventions auprès des potentiels financeurs

• Demande de subvention DETR DSIL

Le Conseil analyse le courrier reçu fin octobre par la Préfecture concernant les dotations DETR et DSIL 2026 afin de lister les travaux pouvant être éligibles et de déposer les dossiers chiffrés avant le 19 décembre 2025,

Les travaux suivants sont donc retenus : Interconnexion réseau AEP entre Masméjean et le camping à déposer dans le cadre du SIVOM, réfection de la toiture de l’église de Masméjean et aménagement de la place du jumelage.

A l’unanimité le conseil autorise la demande de subvention pour les projets qui pourront y prétendre.

• Demande de subvention APE

Cyril MALLET explique aux Élus que l’un des instituteurs de l’école s’étant aperçu d’une erreur de commande de fournitures, a commandé les fournitures manquantes avec son argent propre pour un montant total de 90.96 €. Il a donc dû solliciter l’APE pour se faire rembourser.

L’APE a transmis à Madame le Maire les factures et demande au Conseil une subvention correspondant à la somme remboursée à l’instituteur.

Les Élus souhaitent insister sur le caractère exceptionnel de cette opération et un courrier sera envoyé à l’instituteur concerné signé par l’ensemble du Conseil.

A l’unanimité, mais à titre exceptionnel pour ce genre de dépense qui était une décision personnelle de l’enseignant, le conseil décide de rembourser la totalité des 90,96€ à l’APE.

• Convention TER

Madame le Maire explique aux Élus que le dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER) avait été présenté lors d’une précédente séance dans les questions diverses mais n’a jamais fait l’objet d’adoption par délibération.

Or, pour que les élèves de la Commune puissent profiter de ce dispositif, il faut au préalable délibérer pour adopter la convention.

Madame le Maire rappelle que le dispositif s’adresse aux zones rurales et de montagne et plus généralement aux « territoires éloignés » confrontés à des problématiques spécifiques (distance, relief, dispersion de l’habitat et des équipements publics), afin notamment de :

• permettre une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés dans la mise en œuvre des politiques éducatives ;
• renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire ;
• lutter contre l’autocensure des élèves qui privilégient davantage l’orientation vers la voie professionnelle, et moins le passage en section générale et technologique (SGT) ;
• renforcer l’acquisition par les élèves des compétences psychosociales nécessaires à leur épanouissement personnel, à leur réussite scolaire et à leur orientation ;
• développer des alliances éducatives entre tous les partenaires du territoire qui œuvrent sur les thématiques en lien avec la jeunesse.

Le fonds Territoire éducatif rural Montagne d’Ardèche est encadré par une convention de mutualisation conclue pour la période 2024-2027 entre le collège de la Montagne Ardéchoise, établissement chef de file du territoire éducatif rural « Montagne d’Ardèche », et les Communes de Coucouron, Le Béage, Saint Etienne de Lugdarès et Saint-Cirgues en Montagne.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des financements de ce dispositif et porte l’engagement d’empêcher toute fermeture de classe pendant sa durée d’exercice et de maintenir le réseau des transports scolaires avec l’accord de la collectivité territoriale compétente. Les signataires, quant à eux, s’engagent à promouvoir les actions du TER, confortant ainsi le collège et les écoles du territoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le projet,
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document en lien avec cette convention Ainsi fait et délibéré à St Étienne de Lugdarès, les jours, mois et an que dessus.

• Questions diverses
  • Concours nom de l’école

Cyril MALLET présente le règlement du concours « un nom pour notre école ». L’école du village n’ayant pas d’appellation il a été demandé aux élèves de réfléchir sur un nom à donner à l’établissement en lien avec les thématiques du milieu naturel, économie d’énergie, ancrage local….

Le nom devra rester simple, poétique ou philosophique et adapté à une école publique.

Les élèves devront déposer leurs propositions avec éventuellement un dessin ou une explication dans une urne installée dans l’école.

Le concours a été lancé lors du dernier conseil d’école, le 7 novembre 2025 et se terminera le vendredi 6 février 2026.

Le jury de ce concours sera composé de représentants du conseil municipal (voix prépondérantes), des enseignants de l’école, de représentants des parents d’élèves et de représentants des enfants.

L’annonce des résultats fera l’objet d’une cérémonie avec goûter et cadeau symbolique pour l’école.

Avant échéance, les Élus devront désigner les membres du Conseil qui siègeront au jury du concours.

 

• Demande de régularisation parcelle AH 242

Un habitant du Cros demande à ce que la parcelle AH 242 d’une surface d’environ 150 m2 dont il est propriétaire et sur laquelle est installé l’abri à poubelles dit des baraques soit régularisée, et que la commune lui achète la partie en question. Après recherches, il apparaît que ce bout de terrain était communal et que suite à une erreur du cadastre des années soixante-dix, il lui a été indument attribué.

Le domaine public étant inaliénable, le conseil n’a pas à acquérir ce bien qui était et reste public.

À l’unanimité, le conseil s’oppose à céder ce bout de terrain qui appartient au domaine public, exige que cet espace soit rendu à la Commune et demande à Madame le Maire de faire les démarches nécessaires pour régulariser auprès du cadastre.

 

• Garage des Genêts

Le locataire de l’appartement des genêts souhaiterait louer les garages situés sous son habitation.

Après en avoir débattu, Mme Françoise BENOIT et M Thierry JOUVE adhérent à cette demande, Mme Elisabeth FALGON, Mrs Gregory MICHEL Dominique TEYSSIER et Cyril MALLET souhaitent que ce garage reste à la disposition de la Commune pour y stationner les véhicules Jumpy et Trafic lui appartenant.

Le garage restera donc à disposition communale.

 

• Obtention permis poids lourds

Mme le Maire informe les élus que l’agente du service technique a satisfait aux épreuves du permis de conduire les poids lourds. Ce permis a été financé par le Compte Professionnel de Formation de cette agente, pour un reste à la charge de la Commune de 580€. L’un de ses collègues s’est également inscrit à titre personnel pour passer cet examen, en utilisant ses jours de congés annuels. Il passera l’épreuve au début du mois de décembre.

 

• Autorisation coupes de bois et utilisation des pistes

Les exploitants et entreprises forestiers travaillant sur notre commune n’ont pas tenu compte des conditions météorologiques automnales pour exploiter leurs bois occasionnant de nombreux et importants dégâts aux chemins communaux. Il faudra prévoir rapidement un arrêté municipal encadrant l’utilisation des axes communaux pour cet usage.

 

• Groupement de commandes de Territoire Energie (ex SDE 07) pour l’exploitation et maintenance des installations de chauffage

La Commune a reçu une proposition de groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance des installations de chauffage et de climatisation. Afin de rejoindre ce groupement de commandes, il faut au préalable délibérer et signer la convention.

Grégory MICHEL demande si la mission du SDE dans ce groupement de commande consiste uniquement en la réalisation d’audits ou à la réalisation de travaux.

Dominique TEYSSIER répond que le rôle du SDE est d’accompagner les communes dans la réalisation du marché à groupement de commande, pour la fourniture comme pour l’entretien des installations de chauffage.

Les Élus souhaitent prendre le temps d’analyser la convention avant de se prononcer, le point est donc reporté à un conseil ultérieur.

 

• Choix dates repas de cohésion, repas des aînés et cérémonie des vœux

La date pour le repas de cohésion est fixée au mardi 16 décembre 2025.

La date du repas avec les ainés est arrêtée au dimanche 11 janvier 2026. Depuis des années ce repas est organisé avec les ainés et élus de la commune de Borne, dans le tour normal : une année chez l’un une année chez l’autre, un établissement de Borne aurait dû être choisi cette année pour proposer le repas. Cette commune n’ayant pas de restaurant en activité, il est décidé que M Dominique TEYSSIER demanderait aux gérants de la pause-café s’ils veulent s’en charger.

Les vœux de Mme le Maire sont fixés au samedi 10 janvier 2026 à 16 heures dans la salle voutée, suivis du partage de la galette des rois.

La séance est levée le 25 novembre 2025 à 23 heures 30

   

La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT

Le secrétaire de séance Monsieur Thierry JOUVE