République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
SAINT ETIENNE DE LUGDARES – COMMUNE

Conseil Municipal du mardi 25 novembre 2025

DELIBÉRATIONS

Le mardi 25 novembre 2025 à 20 heures 30, l’assemblée, régulièrement convoquée le 20 novembre 2025, s’est réunie sous la présidence de Madame Françoise BENOIT.

Secrétaire de la séance : Monsieur Thierry JOUVE

Présents : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Dominique TEYSSIER, Madame Elisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Madame Nadège BARE, Monsieur Grégory MICHEL

Représentés : Monsieur Sébastien DURHÔNE représenté par Madame Françoise BENOIT

Absents et excusés : Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Gaëtan TERME

Délibérations du conseil :

Demande de subvention Place du jumelage (N° DE_2025_075)

Dans la volonté de revitaliser le centre-bourg et de renforcer le lien social au sein du village, Madame le Maire propose un projet global d’aménagement de la Place du Jumelage.

Ce projet s’articule autour de deux axes majeurs destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et à développer l’attractivité touristique de la commune :

1. La création d’une médiathèque : il s’agit d’offrir un lieu de culture, de rencontre et de convivialité, indispensable pour maintenir le dynamisme de la commune. Cet espace sera aménagé au 2, place du jumelage.
2. La requalification de l’ancien mur d’escalade : Cette structure existante sera entièrement remise en état. De plus, pour en faire un véritable atout touristique, le projet inclut la réalisation d’une fresque monumentale sur sa surface, mettant en valeur le patrimoine local.

Pour réaliser cette opération structurante, il est nécessaire d’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle et de solliciter le soutien financier de nos partenaires institutionnels.

Le coût total prévisionnel de l’opération est estimé à 47 002,68 € H.T., reparti comme suit :

• Travaux médiathèque : 27 948,92 €
• Réfection mur et fresque : 16 815,54 €
• Dépenses diverses : 2238,22 €

RECETTES (subventions)	Pourcentage prévisionnel (%)
LEADER	15
État (DETR/DSIL)	20
Région AURA	20
Département/MSA	25
Autofinancement communal	20
TOTAL RECETTES H.T.	100

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le projet,
• VALIDE le plan de financement,
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du programme LEADER,
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention de l’État auprès du programme DETR-DSIL,
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes,
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention du Département auprès de la MSA,
• AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents ayant trait à ce projet,
• S’ENGAGE à assurer sur ses fonds propres le solde du financement,
• S’ENGAGE à communiquer sur les aides perçues en respectant les obligations de représentation, d’invitation et de publicité, notamment par l’application des logos idoines.

Délibération : adoptée

 

Convention TER (N° DE_2025_077)

Madame le Maire présente aux Élus le dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER). Il s’adresse aux zones rurales et de montagne et plus généralement aux « territoires éloignés » confrontés à des problématiques spécifiques (distance, relief, dispersion de l’habitat et des équipements publics), afin notamment de :

• permettre une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés dans la mise en œuvre des politiques éducatives ;
• renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire ;
• lutter contre l’autocensure des élèves qui privilégient davantage l’orientation vers la voie professionnelle, et moins le passage en section générale et technologique (SGT) ;
• renforcer l’acquisition par les élèves des compétences psychosociales nécessaires à leur épanouissement personnel, à leur réussite scolaire et à leur orientation ;
• développer des alliances éducatives entre tous les partenaires du territoire qui œuvrent sur les thématiques en lien avec la jeunesse.

Le fonds Territoire éducatif rural Montagne d’Ardèche est encadré par une convention de mutualisation conclue pour la période 2024-2027 entre le collège de la Montagne Ardéchoise, établissement chef de file du territoire éducatif rural « Montagne d’Ardèche », et les Communes de Coucouron, Le Béage, Saint Etienne de Lugdarès et Saint-Cirgues en Montagne.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des financements de ce dispositif et porte l’engagement d’empêcher toute fermeture de classe pendant sa durée d’exercice et de maintenir le réseau des transports scolaires avec l’accord de la collectivité territoriale compétente. Les signataires, quant à eux, s’engagent à promouvoir les actions du TER, confortant ainsi le collège et les écoles du territoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le projet,
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document en lien avec cette convention

Délibération : adoptée

 

 

 

Demande de subvention église de Masméjean DETR DSIL (N° DE_2025_078)

Depuis plusieurs années l’église de Masméjean fait l’objet d’une attention particulière de la part des élus de la Commune, propriétaire de l’édifice.

Après des travaux de sauvegarde provisoires et afin d’empêcher toute mise en péril, il convient désormais d’entreprendre des travaux de restauration de la toiture et de l’appentis de l’église dans leur totalité.

Le coût total prévisionnel de l’opération est estimé à 77 742.50 € H.T., réparti comme suit :

• Démolition : 7 300.00 €
• Mise en place garde-corps et échafaudage : 4 000 €
• Travaux sur la charpente : 22 049.00 €
• Travaux de couverture : 27 618.50 €
• Zinguerie : 5 475.00 €
• Maçonnerie : 6 850.00 €
• Rénovation de la toiture de l’appentis : 4 450.00 €

Les subventions qui pourraient être obtenues sont les suivantes :

• La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), dans le cadre de la rénovation et mise en sécurité du patrimoine cultuel des collectivités territoriales,
• La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), dans le cadre de la rénovation d’éléments patrimoniaux,
• Une subvention du Département, dans le cadre du dispositif « Nos Patrimoines Ardéchois ! »,
• Une collecte de dons via l’Association Diocésaine de Viviers (ADVI),
• Une subvention de la Fondation du Patrimoine.

RECETTES (Subventions)	Pourcentage prévisionnel (%)
DSIL	40
DETR	20
Département	10
ADVI	5
Fondation du Patrimoine	5
Autofinancement communal	20
TOTAL RECETTES H.T.	100

Les montants d’aides publiques sollicitées pourront varier selon le coût réel de l’opération et des subventions obtenues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le projet,
• VALIDE le plan de financement,
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention de l’État auprès du programme DSIL,
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention de l’État auprès du programme DETR,
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention du Département,
• AUTORISE Madame le Maire à recevoir les bénéfices de la collecte de dons organisée par l’Association Diocésaine de Viviers,
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention de la Fondation du Patrimoine,
• AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents ayant trait à ce projet,
• S’ENGAGE à assurer sur ses fonds propres le solde du financement,
• S’ENGAGE à communiquer sur les aides perçues en respectant les obligations de représentation, d’invitation et de publicité, notamment par l’application des logos idoines.

Délibération : adoptée

 

Demande de subvention APE (N° DE_2025_076)

Madame le Maire a reçu une demande de subvention de 90.96 € de la part de l’Association des Parents d’Élèves afin de couvrir les dépenses liées à l’achat de matériel scolaire effectué par l’un des deux instituteurs en charge des primaires.

Dans sa demande, l’APE a fourni les justificatifs, à savoir les deux factures de 73.96 € et 9.40 € soit un total de 90.96 € correspondant à la demande de subvention.

Il est rappelé par les Élus que les fournitures scolaires sont à la charge de la Commune et que les instituteurs doivent impérativement se référer aux Élus avant toute commande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer à l’Association des Parents d’Élèves de Saint Étienne de Lugdarès la subvention de 90.96 €.

Délibération : adoptée