REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

 

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

 

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal du 26 novembre 2024 à 20 heures 30

 

 

Le 26 novembre 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

Membres en exercice : 10 – Présents : 8  – Votants : 9

Présents : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER, Monsieur Cyril MALLET, Madame Nadège BARE

 

Absents : Monsieur Sébastien DURHONE,  Monsieur Gaëtan TERME

 

Procuration : Monsieur Sébastien DURHONE à Madame Françoise BENOIT

 

Présidente de séance : Madame Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le PV de la séance du 24 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

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Ordre du jour

 

• Attribution du Marché d’Assurances
• Budget 12400 – Budget principal – Décisions modificatives
• Demande de subvention EDF EN
• Création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe pour exercer les missions de
• secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants
• Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
• Modification de la délégation au Maire
• Mise à jour de l’organigramme et des délégations des membres du Conseil Municipal
• Demandes de subvention par des associations
• Questions diverses

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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et le Conseil nomme Thierry JOUVE comme secrétaire de séance.

Attribution du Marché d’Assurances

Pour ce point et compte tenu de leurs liens avec la compagnie GROUPAMA, Françoise BENOIT, conseillère en assurance, Cyril MALLET, Président bénévole, Henri DARBOUSSET, trésorier bénévole et Thierry JOUVE, membre du conseil d’administration bénévole, quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Comme il avait été présenté lors du précédent conseil municipal, une seule proposition a été reçue, par l’assureur Groupama pour une prime totale annuelle de 49 472,12€ repartis selon les trois lots proposés :

• Lot 1 (Biens immobiliers) : 31 323,45€,
• Lot 2 (Responsabilité civile et Protection judiciaire) : 9660,78€
• Lot 3 (Flotte véhicules automobiles) : 8 487,89€

Tarifs au 01 janvier 2025.

Une analyse fine de l’état des différents véhicules communaux sera opérée en 2025 afin de réduire le coût d’assurance.

Cette proposition d’assurances est adoptée à l’unanimité, Monsieur TEYSSIER 2eme adjoint signera les contrats afférents à ces offres.

Budget 12400 – Budget principal – Décisions modificatives

Madame le Maire expose au Conseil la nécessité d’opérer des rectifications dans la section investissement du Budget Principal :

• Les crédits budgétaires alloués pour la réalisation du schéma directeur de l’éclairage public, conformément à la délibération n° 2022_085 du 19 octobre 2022, ont été imputés sur le chapitre « 21 – immobilisations corporelles » en lieu et place du chapitre 204 « Subventions d’équipement versées ». En effet, la compétence de l’éclairage public ayant été transférée au SDE 07 par délibération n°2020_088 du 4 novembre 2020, les dépenses d’investissement qui lui sont liées doivent être imputées à l’article 2041581 « groupements à statut particulier pour biens mobiliers, matériel et études »
• Les crédits budgétaires alloués pour le projet « aire de jeux » ainsi que pour la réfection du mur Papillon ont été imputés sur le chapitre « 23 – immobilisations en cours ». Or chaque facture est réglée sans acompte et sur une seule année comptable. Les dépenses correspondantes doivent donc être imputées au chapitre « 21 – immobilisations corporelles ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les décisions modificatives proposées.

Demande de subvention EDF Renouvelables France

Madame le Maire informe les conseillers que l’Entreprise EDF Renouvelables France, partenaire de nos actions dans le cadre de la maison des énergies renouvelables au moulin de Masméjean, peut subventionner jusqu’à 50 000€ annuel des projets d’aménagements du Moulin et pour les travaux de réparation du Moulin suite aux dégâts consécutifs à la catastrophe naturelle du 17 octobre dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• sollicite de l’Entreprise EDF Renouvelables France une subvention dans le cadre des projets d’aménagements prévus et des dégâts liés aux crues du 17/10/2024
• autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires permettant l’obtention de cette aide et à signer tout document afférant à ce dossier.

Création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe pour exercer les missions de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants

Vu l’obligation faite aux mairies de moins de 2000 habitants d’avoir dans ses effectifs un emploi permanent de rédacteur principal de 1ere classe pour exercer les missions de secrétaire général de mairie, le conseil à l’unanimité accède à cette demande.

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

La Commune emploie un agent technique en contrat temporaire qui se termine en février 2025.

Ce contrat créé pour palier un accroissement temporaire d’activité doit désormais être pérennisé, compte tenu des besoins de la Commune.

Aussi, à l’unanimité le conseil approuve le changement de statut de l’agent en emploi contractuel d’une durée de 28 heures.

Modification de la délégation au Maire

Pour ce point Mme Françoise BENOIT quitte la salle et ne prend pas part au vote.

La délibération 2020_036B n’autorisait pas Madame le Maire à modifier et clôturer les régies comptables.

Or, dans le cadre de la suppression du Budget du Patrimoine Immobilier Locatif, les régies comptables n’étant pas transférables d’un budget à l’autre, devront nécessairement être supprimées et possiblement dans des délais très courts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à créer, modifier ou clôturer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Mise à jour de l’organigramme et des délégations des membres du Conseil Municipal

Après la démission de Monsieur Benjamin SUBLIME, les délégations de cet élu n’avaient pas été modifiées. Un nouvel organigramme est présenté qui est adopté à l’unanimité.

 

Demandes de subvention par des associations

Madame le Maire présente les demandes de subventions reçues :

• Société du sou de l’école de Langogne.

À l’unanimité, le conseil décide de ne pas octroyer de subvention, une école primaire étant présente au village, la Commune lui verse des aides autant que de besoin et subventionne l’association des Parents d’Élèves de l’école.

• Les pompiers humanitaires – Groupe de Secours Catastrophe Français.

À l’unanimité le conseil décide de ne pas donner de suite à cette demande, la mairie aidant l’amicale du Centre de Secours local.

• APF Françe Handicap.

À l’unanimité, le conseil décide de ne pas donner de suite à cette demande, l’association bénéficiant de dons et subventions à échelle nationale mais n’intervenant pas sur notre territoire où la Commune contribue déjà à l’accueil des personnes en situation de handicap au sein du Foyer de Vie.

• Radio Fréquence 7.

Cette radio libre du bassin d’Aubenas ne peut être captée sur la commune. Le conseil décide à l’unanimité moins Dominique TEYSSIER qui s’abstient de ne pas donner suite à cette demande.

Questions diverses :

• Demande de soutien contre la réduction du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER)

Madame le Maire a reçu un courrier de Radio Margeride sollicitant les Maires de France à s’opposer publiquement à la baisse de près de 30% du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique prévue dans le Projet de Loi de Finances 2025 présenté jeudi 10 octobre 2024 par le gouvernement.

Cette baisse représente une coupe budgétaire de plus de 10 millions d’euros, pour des crédits alloués à plus de 770 radios associatives en France et engendrerait une suppression de plus de 800 emplois.

Les radios associatives, qui jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique, culturelle et sociale de nos territoires et qui sont souvent les seules à offrir une plateforme d’expression aux citoyens, à garantir la diversité des opinions, et à mettre en lumière les acteurs locaux sont directement menacées.

Le Conseil Municipal s’oppose à la réduction de 30% du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique proposée par le Projet de Loi de Finances 2025.

 

• Demande de suppression d’un point d’éclairage public à Huédour

Le requérant souhaite que le point d’éclairage présent devant son habitation soit supprimé ou l’alimentation électrique aujourd’hui fixée sur le pignon de sa façade soit modifiée.

Il apparaît que supprimer ce point lumineux mettrait la RD19 qui longe le village dans l’obscurité, entre les croisements avec la route des Hubacs et la rue du Couderc.

Aussi, le conseil décide de ne pas supprimer ce luminaire et d’interroger le SDE07 afin de trouver les autres possibilités d’alimentation électrique de cet équipement.

 

• Location des salles aux associations – conditions tarifaires

Le terme « lucratif » était utilisé à tort dans les formulaires de réservations, il sera supprimé.

Par ailleurs, des précisions seront apportées pour chaque ligne tarifaire, permettant d’apporter un peu plus de clarté sans modification tarifaire.

 

• Repas des aînés et vœux du Maire – détermination de la date

• La date du repas avec les ainés est fixée au dimanche 12 janvier 2025 pour le déjeuner et les vœux du maire au samedi 18 janvier à 15 heures 30, avec la galette des rois.

La séance est levée le 26 novembre 2024 à 22h30.                           

 

 

La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT

Le secrétaire de séance Monsieur Thierry JOUVE