REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

 

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

 

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal du 24 septembre 2024 à 20 heures 30

 

 

Le 24 septembre 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

Membres en exercice : 10 – Présents : 9 – Votants : 9

Présents : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Gaëtan TERME, Madame Nadège BARE

Absent : Monsieur Sébastien DURHONE

Présidente de séance : Madame Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.

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Ordre du jour

 

• Suppression du budget « Patrimoine Immobilier locatif »
• Demande d’achat d’une partie de la parcelle communale AE 211
• Demande d’utilisation d’un jardin dans la parcelle AH 10
• Réfection d’un mur mitoyen entre la parcelle communale AD 37 et la parcelle privée AD 38
• Demande de la Paroisse pour des travaux à l’église du Bourg
• Demande de la Paroisse pour des travaux à l’église de Masméjean
• Complément à une demande de subvention associative accordée
• Demande de subvention pour l’extension de la micro-crèche « Les P’tits Papillons »
• Demande de mise à disposition d’une salle pour une association
• Emplacement des sites de compostage
• Adhésion au PNR
• Questions diverses

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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance et le Conseil désigne Thierry JOUVE comme secrétaire de séance.

Suppression du budget Patrimoine Immobilier locatif

Madame le Maire rappelle que le budget PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF est un budget annexe au budget principal, à caractère administratif et que sa création ou sa dissolution ne relève pas d’une obligation mais d’un choix de présentation de la Commune. Elle précise que la gestion comptable de ces deux budgets ajoute une charge de travail et n’a pas d’intérêt autre qu’analytique. Le suivi analytique de l’activité de location sera possible par la mise en place de codes produits spécifiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la suppression du budget PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF et l’intégration de ses dépenses et recettes au budget principal 12400 à effet au 01/01/2025.

Demande d’achat d’une partie de la parcelle communale AE 211

Madame le Maire informe les conseillers qu’un couple de propriétaires résidant à Riouffrey souhaite acquérir une partie de la parcelle communale AE 211 pour 340m² sur une contenance totale de 13976m², jouxtant son habitation. Cette portion de terrain est débroussaillée chaque année par le demandeur et enclavée entre leur propriété et la clôture qui ceinture la partie exploitée de la parcelle communale.

Thierry JOUVE rappelle que toute personne a obligation de débroussailler autour de son habitation dans un rayon de 50m, avec autorisation du propriétaire s’il n’est pas lui-même propriétaire de la parcelle concernée.

Dominique TEYSSIER soulève la problématique de supprimer des bandes de terres communales alors qu’elles sont nécessaires pour le passage de l’eau.

De façon générale, il faut éviter de créer un précédent, qui nous lierait pour toutes les autres demandes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 1 abstention (Cyril MALLET), refuse la vente de ce terrain, dans la continuité des décisions précédentes et pour éviter de créer un précédent

Demande d’utilisation d’un jardin dans la parcelle AH 10

Madame le Maire informe les conseillers d’une demande de reprise d’usage du jardin qu’entretenait le père défunt de l’intéressée dans la section du Cros, sur la parcelle AH 10, pour une contenance d’environ 1000 m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’utilisation du jardin sur la parcelle AH 10 à titre gracieux.

Conformément au fonctionnement avec les autres jardins, aucune convention ne sera établie.

 

Réfection d’un mur mitoyen entre parcelle communale et parcelle privée

Lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2023, la problématique d’infiltrations d’eau provoquées par la dégradation du mur mitoyen des parcelles AD 37 (communale) et AD 38 (privée) a été soulevée et il a été convenu que des solutions seraient apportées en cas de responsabilité avérée de la Commune.

Compte tenu de l’impossibilité de démolir le mur communal supportant l’habitation concomitante sans risquer de la dégrader, il convient de maintenir cette façade ouest en pierre et de la consolider, selon le choix de l’artisan missionné par les propriétaires de l’habitation, pour assurer son étanchéité.

Les propriétaires de la parcelle AD 37 ayant entrepris les travaux de rénovation de leur habitation, un devis a été demandé à leur artisan pour la réfection du mur concerné.

Madame le Maire propose de partager à part égale entre le propriétaire privé et la Commune le coût de réfection du mur mitoyen qui s’élève à 1440€ HT en tout.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge 50% du coût de réfection du mur mitoyen des parcelles AD 37 et AD 38, soit 720.00€ HT et 792.00 € TTC.

 

Demande de la Paroisse pour des travaux à l’église du Bourg

Madame le Maire a reçu de la part de la responsable de la Paroisse Notre Dame de la Montagne un mail faisant l’inventaire des travaux entrepris durant l’été 2024 et ceux qui restent à réaliser.

La Paroisse demande à la Commune de faire réaliser auprès d’un artisan un second réduit au fond de l’église pour offrir un espace de stockage supplémentaire. Le devis fourni s’élève à 3 870.00 € TTC.

Le Conseil refuse à l’unanimité cette demande et invite la Paroisse à solliciter une subvention.

La responsable de la Paroisse Notre Dame de la Montagne demande à réfléchir à la mise en place d’une grille d’aération (serrée pour permettre le passage de l’air mais pas celui des oiseaux ni des mouches), au niveau de la porte vitrée.

Dominique TEYSSIER indique qu’il faut deux aérations pour créer un appel d’air, une seule aération est inutile.

Le Conseil ajourne cette demande dans l’attente de plus de précisions sur le fonctionnement et le positionnement de cette aération.

 

Demande de la Paroisse pour des travaux à l’église de Masméjean

Madame le Maire a reçu de la part de la Paroisse Notre Dame de la Montagne un second mail demandant à la Commune son accord pour les travaux suivants, aux frais de la Paroisse :

• l’installation d’un panneau d’affichage, au format 4 x A4, sur le mur de façade à l’extrême gauche
• la mise en place d’une rampe d’accès, du côté droit de l’entrée
• la restauration du meuble de la sacristie et l’aménagement de celle-ci

Pour ces travaux, le conseil donne son autorisation à l’unanimité.

Par ailleurs, la responsable de la Paroisse demande l’établissement par la Commune des devis suivants pour obtenir un estimatif du coût et être en mesure de solliciter une subvention auprès de la Fondation du Patrimoine et de la Communauté de Communes :

• Le changement de la porte du sas par une porte fermant à clef, dotée d’un grillage fin pour éviter le passage des oiseaux et des mouches, selon le modèle de l’église de Laveyrune ou du Plagnal
• La réparation du toit de la sacristie, en extérieur comme en intérieur

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de faire établir les deux demandes de devis sans engagement de signature
• demande à la Paroisse de fournir des devis pour la réfection totale du toit qui s’impose

L’artisan spécialisé ici est Simon FERNAND domicilié à Mende (il a travaillé pour l’église du bourg mais aussi pour d’autres communes).

 

Complément à une demande de subvention associative accordée

L’association La Biasse du Moulin a demandé une subvention de 300€ à la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche pour financer l’organisation et l’animation des marchés des producteurs et a reçu 200€.

La Biasse sollicite donc de la part de la Commune une aide financière de 100€, en complément de la subvention de 1 096€ allouée par délibération n°DE_2024_066 lors de la séance du 22 mai 2024.

Elle fournit à ce titre le courrier de décision de la subvention par la Communauté de Communes ainsi que le bilan de la saison 2024 des marchés des producteurs.

Grégory MICHEL et Françoise BENOIT, membres de l’association La Biasse ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’allouer une subvention complémentaire d’un montant de 100 € à la Biasse du Moulin.

Demande de subvention pour l’extension de la micro-crèche « Les P’tits Papillons »

Madame le Maire rappelle que les membres du Conseil d’Administration du CCAS ont approuvé, lors de la séance du 21 octobre 2022, le projet de travaux d’extension de la micro-crèche « Les P’tits Papillons », dont la Commune est propriétaire.

Le portage de ces travaux par le CCAS, locataire, a été motivé par l’octroi de subventions de la CAF et de la MSA auxquelles la Commune ne peut prétendre.

Ces travaux ont permis de respecter les préconisations du service de Protection Maternelle et Infantile et de doter la micro crèche d’un bureau, d’un vestiaire, d’une salle de bains, d’un espace lingerie, d’une salle de réunion pour les parents ou de repli pour le personnel, en passant d’une capacité d’accueil de 10 à 12 enfants/jour en moyenne lissée sur l’année.

Conformément au plan de financement voté en CCAS pour les travaux entrepris et aujourd’hui réalisés, la micro-crèche sollicite une subvention de 16 000€ de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’allouer à la micro-crèche « Les P’tits Papillons » une subvention de 16 000€ pour la part de financement communale des travaux d’extension.

Demande de mise à disposition d’une salle pour une association

L’association de gymnastique La Méjeane demande, la mise à disposition de la salle du théâtre, au 3^e étage de la Mairie, pour l’exercice d’activités sportives collectives.

Madame le Maire rappelle que :

• La Méjeane occupe actuellement et à titre gracieux la salle d‘activité et la salle polyvalente du Foyer de vie deux fois par semaine pour proposer 2h30 de séances de sport collectif. Occupation commune avec les résidents du foyer de vie, sans espace de stockage privatif du matériel, entrainant une dégradation rapide de celui-ci, voire une destruction prématurée quasi systématique.
• Un local communal a été attribué gracieusement à la Méjeane pour lui permettre de mettre à disposition de ses adhérents du matériel de musculation à titre individuel, 7j/7 et 24h/24. Le succès de cette opération a permis de passer de 26 à 51 adhérents en 2024.
• La salle voûtée est occupée à titre gracieux tous les mardis matin, hors vacances scolaires, par l’ADMR qui propose des séances d’activités physiques à destination des seniors, témoignant du besoin réellement exprimé, d’extension de cette pratique à tous les âges et tous les niveaux.

Françoise BENOIT précise que le matériel que l’association avait mis à disposition dans la salle du foyer de vie pour les séances de sport a été très vite détérioré, les résidents les utilisant et les abîmant.

Dominique TEYSSIER informe que la structure de cette salle, contrairement à la salle visio, n’a pas été renforcée, elle ne se prête donc peut-être pas à l’activité sportive collective.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la salle est à ce jour non-conforme pour accueillir du public (solidité du sol + respect des consignes ERP).

Il n’est pas prévu à ce jour de rénover les étages afin de se mettre aux normes, la Commune ayant d’autres priorités de travaux. A l’heure actuelle, aucune offre de substitution ne parait possible.

Emplacement des points de compostage

Madame le Maire informe le Conseil que le chargé de l’implantation des points de compostage dans les Communes de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche nous demande de préciser la localisation du ou des point(s) de compostage sur la Commune.

Il précise que les composteurs doivent être implantés avant la fin de l’année 2024.

Cyril MALLET précise que la Communauté de Communes ne veut pas que ce soit situé au niveau de la déchetterie et ne sait pas si c’est un ou plusieurs points de compostage qui est attendu.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’installer le point de compostage au lieu suivant : à côté de la collecte des déchets verts à Huédour.

Adhésion au territoire du PNR des Monts d’Ardèche

Par manque d’éléments le conseil n’est pas en mesure de voter ce point de l’ordre du jour.

La décision est donc ajournée.

Questions diverses

• Club des aînés : Destination de la subvention attribuée

Mme la Présidente du club des ainés ruraux informe le conseil que la subvention de 400€ ayant été attribuée par le conseil pour payer l’intervenant en gymnastique douce, elle ne sera pas utilisée pour cet objectif, l’ADMR prenant en charge désormais cette activité avec une autre intervenante. Mme la Présidente demande l’autorisation que cette subvention puisse régler les frais des activités d’aquagym. A l’unanimité le conseil accède à cette demande.

• Demande de limitation de hauteur

Une habitante de Masméjean demande l’instauration d’une limitation de hauteur de 2m car par quatre fois son toit a été abîmé par le passage de gros véhicules sur la voie qui relie la route de St Etienne à la route des Paturaux.

Après discussion, il est décidé à l’unanimité que la hauteur soit effectivement limitée à 2m, et qu’en raison du caractère dangereux de la sortie de cette voie sur la départementale, la circulation soit en sens unique entre ce carrefour et le pont sur la rivière Masméjean.

Madame le Maire informe le Conseil que les deux arrêtés municipaux demandés seront pris et qu’une signalétique sera installée.

• Rôle de l’eau 2024 

Le conseil est informé que 95% des 412 compteurs des abonnés ont pu être relevés.

La séance est levée le 24 septembre 2024 à 23 heures 15                           

 

 

 

La Présidente de séance Madame le Maire Françoise BENOIT

Le secrétaire de séance Monsieur Thierry JOUVE