REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 Procès-verbal

Séance du Conseil municipal du 23 juillet 2024 à 20 heures 30

 

 

Le 23 juillet 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

Membres en exercice : 10 – Présents : 7 – Votants : 9

Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER

 

Absents : Monsieur Sébastien DURHONE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Gaëtan TERME

 

Procuration : Monsieur Sébastien DURHONE à Madame Françoise BENOIT

Monsieur Cyril MALLET à Monsieur Grégory MICHEL

 

Présidente de séance : Madame Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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Ordre du jour

 

• Modification de la demande de subvention réfection de ponts
• Demande de subvention élargissement du carrefour du Cros
• Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
• Créations et suppressions d’emplois
• Occupation du domaine de la Commune par Boralex pour droit de passage
• Implantation d’une nouvelle éolienne sur la section de Masméjean
• Demande de subvention association
• Questions diverses

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Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Dominique TEYSSIER concerné par les 2 premiers points de l’ordre du jour, n’assiste pas aux débats et rejoint la séance à partir du 3^ème point.

Modification de la demande de subvention réfection de ponts :

Le 25 juin 2024 le conseil délibérait à l’unanimité pour la réfection du mur de soutènement de la route de La Baraque, au Cros, dans le cadre de la demande de subvention du Programme National Ponts « Travaux » de L’État en prenant en compte le montant alors indiqué.

L’agent du département ayant revu à la hausse son estimation et le coût de la pèche électrique ainsi que le pourcentage d’aléas n’ayant pas été pris en compte, il convient d’établir un nouveau plan de financement, intégrant ces paramètres.

 

À l’unanimité, le conseil valide le lancement des travaux en sollicitant la subvention de l’état à hauteur de 60% et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération et l’obtention de cette aide.

Demande de subvention élargissement du carrefour de la route du Cros :

Cet aménagement est rendu nécessaire par le caractère dangereux de ce carrefour compte tenu du nombre important de véhicules y circulant et à l’étroitesse de l’axe emprunté régulièrement par les piétons.

Madame le Maire présente le dispositif d’aide dans le cadre des amendes de police du département de l’Ardèche qui accompagne les Communes dans la réalisation de travaux de sécurisation de voirie.

Elle indique que ces travaux peuvent être subventionnés jusqu’à 40 % avec un plafond de versement de       40 000 € et que le carrefour d’accès à la voie communale de la route du Cros depuis la route départementale RD19, entre dans les critères d’éligibilité.

Ces travaux ne pourront être effectués qu’en 2025, néanmoins le conseil à l’unanimité autorise Madame le Maire à solliciter dès à présent du département ladite subvention et à signer tout document afférant à ce dossier.

Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel :

Il a été constaté qu’au sein des collectivités publiques de la Commune : Mairie, CCAS Crèche, Résidence bon accueil, et foyer de vie, il avait été établi des tableaux fixant les montants planchers et plafonds de

l’ IFSE et du CIA différents pour des mêmes catégories d’emplois et que tous les groupes de fonction n’étant pas prévus, il convenait de délibérer au cas par cas, selon les besoins des créations de postes.

Afin d’uniformiser les montants en suivant une logique d’attribution et de prévoir tous les cadres d’emplois possibles sur ces structures, les tableaux ont été modifiés comme suit :

• pour l’IFSE les montants maxi et mini ont été établis en partant d’un pourcentage appliqué sur les plafonds indicatifs nationaux.
• pour le CIA même règle appliquée au montant maxi, le montant mini restant à 0€.

Ainsi les montants indiqués sont équitables pour les agents de l’ensemble de nos entités publiques.

 

À l’unanimité le conseil valide ce point de l’ordre du jour.

Créations et suppressions d’emplois dans le cadre d’un avancement de grade :

Pour tenir compte du besoin d’évolution de carrière de deux agents communaux, Madame le Maire propose que leurs postes d’emploi d’adjoints technique de 2eme classe soient supprimés et qu’ils soient employés dans le cadre des postes créés d’adjoints techniques de 1ere classe pour assurer les missions d’agents techniques polyvalents en milieu rural.

 

À l’unanimité le conseil accepte cette proposition.

 

Occupation du domaine de la Commune par Boralex pour droit de passage :

Une demande d’utilisation et reprofilage du chemin dit de Montgros a été faite par la Sociète Boralex. L’utilisation de ce chemin rural, d’une longueur d’environ 2000m, leur est nécessaire pour la création, l’exploitation et le démantèlement du parc éolien de Bauzon sur la commune d’Astet.

La Société Boralex s’engage à verser une contrepartie financière à hauteur de 5€ par mètre linéaire et par an sur une période de 30 ans à partir de début 2026.

Le conseil après en avoir débattu et étudié la convention, désire à l’unanimité que les précisions suivantes soient apportées : 

• l’entretien du chemin sera à la charge de la société en cas de détériorations résultant d’évènements naturels ou climatiques.
• sachant que le chemin est utilisé comme piste de ski de fond, son déneigement sera impossible.
• la contrepartie financière proposée devra être indexée chaque année selon l’indice en vigueur

Implantation d’une nouvelle éolienne sur la section de Masméjean  :

La Société Boralex désire implanter une éolienne d’une puissance minimale de 5 mégawatts sur la parcelle AS 242 Suc du Montat dont la section de Masméjean est propriétaire.

En contrepartie, ladite Société s’engage à verser une location de 4100€ par an et par mégawatt installé, soit un total de 20 500€ par an soumis à indexation.

A titre indicatif, l’IFER (impôt forfaitaire des entreprises de réseaux) s’ajouterait à ce montant, à hauteur de 35% (soit 14 000€ environ par an).

Aprés en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité de ne pas statuer sans avoir consulté les habitants de Masméjean.

Demande de subvention association :

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers sollicite une subvention pour l’achat du premier lot de leur tombola pour la fête du 14 août 2024 d’un montant de 349,50€.

À l’unanimité le conseil décide d’une subvention de 500€, pour répondre à leur demande mais aussi en guise d’encouragement à l’amicale et de petite participation pour l’aménagement de leur cuisine.

Questions diverses :

• Dominique Teyssier interroge Mme le Maire sur l’offre possible de sanitaires pour les personnes et organisateurs du concert du 27 juillet. Il est décidé que les toilettes présentes à la salle voutée du couvent soient accessibles…à moins que les toilettes extérieures qui n’ont jamais fonctionné puissent être mis en service.

• Les Sapeurs-Pompiers à la recherche de garage pour le stationnement de leurs véhicules interrogent les conseillers sur l’achat par la commune des garages de l’ex maison VINCENT André. À la connaissance des élus, la maison et les garages sont en vente d’un seul lot. Néanmoins Madame le Maire interrogera la propriétaire sur la mise en location éventuelle.

• Madame le Maire informe les élus qu’un projet de loi actuellement débattu au sénat envisage la réduction du nombre des conseillers municipaux des petites Communes.

• Un couple d’administrés demande s’il serait possible d’accéder directement à la départementale depuis leur habitation en passant au bord de la parcelle communale. Cette possibilité sera étudiée en parallèle des projets en cours. Mais impossible de se prononcer à ce stade.

• Madame le Maire informe les élus qu’en prévision des travaux de réhabilitation du bâtiment des Serpolets, l’une des locataires a été relogée et l’un des locataires pourra l’être prochainement.

La séance est levée le 23 juillet 2024 à 23 heures 15                           

La Présidente de séance                                                                                   Le secrétaire de séance

Madame le Maire                                                                                             Monsieur Thierry JOUVE

Françoise BENOIT