Conseils Municipaux

Compte rendu séance Conseil municipal 22 mai 2024

par | 5 Juin 2024 | Conseil 2024, Conseil Municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2024 à 20 heures 30

Le 22 mai 2024 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER.

Absents : Monsieur Gaëtan TERME et Monsieur Sébastien DURHÔNE

Procuration : Monsieur Sébastien DURHÔNE à Madame Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Monsieur Cyril MALLET

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Travaux de boisement ONF :

Madame le Maire laisse la parole à M. Adrien TESTUD afin d’apporter des éclaircissements sur les diverses propositions de travaux dans les forêts sous gestion de l’ONF.

  1. Adrien TESTUD refait un point sur le devis pour effectuer un marquage à la peinture pour la création de parcellaire afin d’ajouter une délimitation de parcelle sur la section de « La Chaze » pour un montant de 2770 € HT. Ce point ayant été déjà voté dans un précédent conseil, il n’est pas soumis au vote.

  1. TESTUD expose le projet de création d’une traine de débardage de 4 820€ HT, comprenant un terrassement et un encadrement de chantier, à la section de « La Chaze », afin de permettre un meilleur accès à certains bois. Celui-ci explique qu’il pourrait y avoir à la suite de ces travaux une vente de bois qui permettrait de couvrir les frais de cette opération. La prochaine coupe n’interviendrait pas avant une dizaine d’années.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 4 abstentions (Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Monsieur Grégory MICHEL et Monsieur Dominique TEYSSIER) 2 contre (Monsieur Thierry JOUVE et Madame Élisabeth FALGON) et 3 voix pour (Madame Françoise BENOIT, Monsieur Sébastien DURHONE et Monsieur Cyril MALLET) de ne pas réaliser cette opération en l’état et de demander des devis afin d’en diminuer le coût.

  1. TESTUD présente ensuite un projet de travaux sylvicoles. Sachant qu’il existe actuellement un subventionnement de l’Europe à hauteur de 60 % jusqu’en 2030 sur des opérations de reboisement, il propose de réaliser une étude sur une parcelle de la section de « La Chaze ». Le reboisement pourrait s’effectuer à l’orée de 2025 sur une surface d’environ 8 ha pour un montant de 69700 € HT, soit un reste à charge de 27 880€. Les essences envisagées seraient adaptées au réchauffement climatique (pin noir d’Autriche et hêtre) et la première coupe interviendrait d’ici 40 à 50 ans.

Les services de l’ONF prépareraient le dossier de demande de subvention. Une étude d’un coût de 1 800€ HT non subventionnable doit alors être lancée, et si elle n’était pas accordée, la Commune en serait remboursée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 8 voix pour et 1 contre (Madame Elisabeth FALGON), de confier le montage du dossier aux services de l’ONF et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette étude.

Enfin M. TESTUD indique que des coupes de bois sont à prévoir sur la section de « La Chaze ».

Constitution de partie civile :

  1. Adrien TESTUD indique qu’il a constaté, par procès-verbal soumis à sa hiérarchie et transmis au tribunal, des dégradations dans la forêt de la section de « La Chaze » sous administration de l’ONF suite à la création d’une traine de débardage d’environ 260 m, sans autorisation, permettant l’accès à 2 parcelles privées. Des terrassements et une aire de stockage-retournement ont été endommagés, des arbres abattus ou abimés.

L’ONF demande si la Commune se porte partie civile, en réparation du préjudice subi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser Mme le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune et d’engager à cette fin toutes les démarches nécessaires.

Demande de participation aux charges locatives :

  1. Cyril MALLET 1er adjoint et président de la caisse locale de Groupama explique que la caisse régionale Groupama Méditerranée a décidé de fermer un certain nombre d’agences sur son territoire dont celle de Saint Etienne de Lugdarès qui deviendrait un Point d’accueil Groupama afin de maintenir le service rendu à la population locale. La question du loyer versé jusqu’alors par la mandataire se pose puisque celle-ci ne recevrait plus de compensation de la part de son organisme gestionnaire. Il est demandé l’application du même calcul de charges que pour les bénéficiaires de la maison paramédicale. M. MALLET rappelle que le quorum n’avait pas été atteint lors du précédent conseil et que le Conseil peut valablement délibérer sans condition de quorum à l’occasion de cette séance

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 4 voix pour et 5 non-votants (Mme Françoise BENOIT mandataire Groupama, avec pouvoir de M. Sébastien DURHONE, Messieurs Cyril MALLET, Henri DARBOUSSET et Thierry JOUVE membre du conseil d’administration de la caisse locale de Groupama) l’application du même calcul de charges que pour les bénéficiaires de la maison paramédicale.

 

Opposition au transfert de la compétence eau et assainissement :

Mme le Maire rappelle que la compétence eau et assainissement doit être transférée aux communautés de communes au 1er janvier 2026. Elle indique que nombre de communes rurales ont délibéré pour s’y opposer et propose au Conseil de faire de même.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, s’oppose à ce transfert.

Décisions modificatives budget principal :

Afin de régulariser et solder des cautions locatives du budget principal, les crédits étant insuffisants, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créditer en section d’investissement à hauteur de 1 000€ en dépenses et en recettes le compte 165 – dépôts et cautionnements reçus.

Décisions modificatives budget lotissement :

Afin de rectifier le budget lotissement où une dépense d’investissement a été omise, et sachant que le budget principal prend en charge le déficit de fonctionnement, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créditer le compte 3555/040 à hauteur de 129 059€ (valeur des stocks restants) et d’inscrire en recettes la même somme au compte 1641 – Emprunts en euros.

Demande de subvention auprès du Département pour le déneigement des voiries communales :

Mme le Maire indique que des dépenses liées au déneigement pour la saison 2023/2024 s’élèvent à 21 370€ et qu’elles peuvent être subventionnées par le Département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter l’aide du Département.

Associations : demandes de subvention :

Madame le Maire présente plusieurs demandes de subvention d’associations :

  • Le comité des jeunes sollicitant 2 000€ dans le cadre de ses activités festives et notamment l’organisation d’une manifestation avec concert. Adoptée à l’unanimité considérant l’importance de ce concert.
  • L’ADMR « Les Pagels » suite à son assemblée générale a fourni son bilan moral et financier de 2023. N’ayant pas présenté de budget prévisionnel, le Conseil décide de légèrement majorer la subvention de 2023 et d’accorder 1 300 € sous réserve de produire les éléments manquants. Il rappelle que la Commune met à disposition gratuitement le local qui accueille le service administratif de l’association.
  • La Biasse du Moulin demande, après approbation de ses projets d’animations estivales par le Conseil, une subvention de 1096 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 7 voix pour et 2 non-votants (M. Grégory MICHEL et Mme Françoise BENOIT conjoint collaborateur du GAEC BENOIT membres du conseil d’administration de « La Biasse du Moulin ») d’accorder une subvention de 1096 € en soutien pour l’organisation d’évènements culturels.
  • Le Judo Club Langonais sollicite la Commune, au titre des membres du club y adhérant, pour l’achat d’une coupe qui sera attribuée lors de la traditionnelle remise des prix annuelle du judo club. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’offrir une coupe avec la mention : « Offert par la Commune de Saint Etienne de Lugdarès.

Aménagement aire de jeux place du Jumelage :

  1. Cyril MALLET explique que le projet d’aire de jeux a été modifié. Le montant des travaux ayant été réévalué, il convient de mettre à mettre à jour le plan de financement et de solliciter une subvention auprès de la Région sur le volet aire de jeux à destination des personnes à mobilité réduite subventionné à 50 %.
Plan de financement Aire de Jeux PMR
Dépenses Recettes
Nature Montant HT Structures Montant
Fourniture éléments PMR 11 300,00 € Région 15 000,00 €
Prestation et Revêtement 13 995,00 € Autofinancement 17 731,33 €
Sécurisation 5 093,59 €
Mobilier Urbain 2 342,74 €
Total 32 731,33 € Total 32 731,33 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement, sollicite une subvention auprès de la Région et autorise Mme le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à cet aménagement.

Aménagement du moulin :

  1. Cyril MALLET présente le travail de recherche réalisé par le groupe de travail sur l’aménagement du Moulin de Masméjean

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet et sur son avancement en termes de réalisation et de recherche de fonds.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de poursuivre le projet et la recherche de financements.

Redevance occupation domaine public :

Madame le maire expose qu’à la suite de l’implantation d’un vendeur de Pizza les lundis sur la place de l’église, il convient de réviser la gestion de la redevance d’occupation du domaine public.

Une majorité des membres du conseil municipal n’y étant pas favorable la décision est prise de ne pas le modifier.

Contrats d’assurance :

Madame le Maire expose que suite à l’arrivée à échéance des contrats d’assurance de la Commune, il convient de procéder à une consultation. Des devis ont été demandés à divers organisme d’assurance mais à ce jour seulement deux réponses ont été renvoyées. Une troisième demande étant en attente de réception et l’analyse en étant très complexe, il est décidé de renvoyer ce point au prochain conseil municipal.

Échange de terrains à La Haute Gazelle :

Messieurs Thierry JOUVE et Dominique TEYSSIER exposent qu’un particulier a signalé un problème d’écoulement d’eaux pluviales dans ses parcelles suite au remplacement de buses installées il y a près de 18 ans.

Afin de remédier au problème, il est envisagé de proposer un échange de terrain pour des superficies d’environ 100 m² entre un autre particulier et la Commune pour effectuer un détournement de ces eaux pluviales.

Ces échanges de terrain impliquant encore un autre particulier et des droits de passages, le Conseil décide qu’il convient de prendre attache auprès de toutes les personnes concernées avant de pouvoir se prononcer.

Défrichement : autorisation de mandat :

Madame le Maire indique que pour pouvoir répondre aux demandes de défrichement de certaines parcelles communale ou sectionale, il convient que le Conseil municipal lui donne une autorisation de mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder l’autorisation de mandat au Maire.

Acquisition 8ème BND :

Madame le Maire expose que dans le cadre de l’acquisition du 8ème de la parcelle AO51, bien non délimité, il convient de l’autoriser à effectuer toutes les démarches.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition du 8ème bien non délimité.

Questions diverses :

Sans objet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h00.

A St Etienne de Lugdarès, le 30 mai 2024

Madame le Maire,

Françoise BENOIT

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