Articles

Invitation à l’Elysée le 22 novembre 2023 lors du salon des maires

par | 11 Déc 2023 | Article de Journal, Articles 2023, Publications mairie


Photo des maires de la région Rhône-Alpes

 

EXTRAIT DU DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE POUR LA RÉCEPTION DES MAIRES DE FRANCE

 

Palais de l’Élysée, le mercredi 22 novembre 2023

 

Emmanuel MACRON

Nous vivons un moment très particulier. L’année est faite de tempêtes, après les violences urbaines que nous avons traversées en juillet, les épisodes climatiques extrêmes qui ont touché tant d’entre vous – et j’étais aux côtés des maires du Finistère, puis des maires du Pas-de-Calais, mais je n’oublie aucune des régions qui ont été touchées ces dernières semaines et ces derniers mois par ces épisodes. Et nous avons affronté de plus en plus des épisodes de violence contre vous, élus de la République, mais aussi des épisodes de violence qui nous ont tous marqués, et j’ai une pensée pour votre collègue de la Drôme qui a organisé aujourd’hui une marche blanche après ce terrible assassinat et cette agression qui nous ont tous marqués.

Dans ce contexte-là, je vais être clair avant d’ouvrir quelques lignes. Notre rôle à tous, à vous comme à moi, c’est de ne pas subir et de rester fermement attachés aux valeurs de la République, pas simplement aux valeurs, à l’action que nous devons conduire en républicains sur quelques lignes fermes.

La première, la sécurité. Ces dernières années, nous avons réarmé la République. Et je le dis parce que ça prend du temps, c’est toujours trop lent pour vous comme pour moi, je vous rassure. Mais on a réembauché plus de 10 000 policiers et gendarmes et on continue avec la loi de programmation. On a réembauché plusieurs milliers de magistrats et de greffiers pour, là aussi, réarmer notre justice et que la réponse suive. Maintenant, c’est une affaire d’exécution, elle descend sur le terrain, en même temps qu’on a amélioré le continuum de sécurité grâce aux innovations que beaucoup d’entre vous ont portées et qui nous permet de faire mieux travailler police municipale et police nationale – sujet sur lequel nous allons encore poursuivre le travail et l’améliorer, c’est l’une des leçons de l’été dernier. La sécurité, la sécurité, la sécurité. Ne jamais s’habituer et, face aux violences qui se réinstallent, à ce que j’ai pu qualifier de décivilisation, réaffirmer ce sans quoi la liberté n’a pas de sens, qui est l’ordre républicain.

Le deuxième pilier de l’action qu’ensemble nous conduisons, c’est celui des services publics. Je serai très court, je ne détaillerai pas. Deux priorités en ce qui me concerne, l’école et la santé, sur lesquelles la feuille de route a été donnée en début d’année aux ministres compétents. Elle est au cœur de l’action que nous menons, en lien avec les territoires. Les conseils de la refondation territoriale se déclinent sur chacune de ces politiques. Nous avons des défis énormes, vous les connaissez comme moi. Nous sommes dans une phase, parfois, de reconquête de certains de nos territoires. Là, on a vu la démographie médicale se déliter après des choix qui ont été faits il y a longtemps ; nous sommes en train de réorganiser les choses, de réinvestir, et nous y arriverons. Mais plus largement, ce sont les services publics, et c’était une des leçons du grand débat. Nous sommes au rendez-vous des maisons France Services, nous allons continuer de les déployer. Et grâce au travail que vous faites, que font vos équipes, que font à côté de vous les services de l’Etat, nous continuerons, là aussi, de remettre du service sur le terrain, parce que c’est absolument indispensable. Et c’est une conquête de chaque instant. Là aussi, les choses commencent à se mesurer et avancent.

Et puis le troisième défi, c’est celui du triangle si difficile – mais le XXème siècle nous ouvre ce défi, les ministres étaient à vos côtés pour en parler : la souveraineté agricole, industrielle, la création d’emplois sur nos territoires et la bataille du plein emploi qui est indispensable. Sinon aucune des promesses qu’on vous fait ne sera tenue. Puisque le seul moyen de pouvoir réinvestir sur nos services publics, de vous accompagner, c’est de gagner la bataille du plein emploi. Donc souverainetés, au pluriel, création d’emplois et décarbonation de notre économie.

Et nous avons à inventer un modèle, et nous sommes en train de le faire avec beaucoup d’entre vous partout où nous sommes en train de décarboner notre industrie, partout où on fait ce changement. Cela doit se faire au plus près du terrain en laissant monter les solutions du terrain. Et c’est un des défis que nous aurons dans les prochains mois, c’est de tenir nos objectifs nationaux et la France les tient depuis 2018. Nous sommes sur la trajectoire des accords de Paris mais on doit faire plus de deux fois plus dans les années qui viennent. C’est faisable si on investit, ce qu’on est en train de faire, si on met les bonnes incitations, mais si on sait également faire émerger toutes les initiatives du terrain en les accompagnant comme il se doit.

Voilà les quelques priorités au niveau national face aux tempêtes que nous vivons et à la crise. Elles sont simples, mais je voulais ici les rappeler. Face à ça, la crise que nous vivons tous, le malaise qu’on ressent souvent, que plusieurs d’entre vous ont exprimé, qui est au cœur du combat que modestement j’essaie de mener à la tête de la nation depuis un peu plus de 6 ans, c’est au fond une crise tout à la fois de l’efficacité et de l’autorité. C’est que nous vivons dans des sociétés de plus en plus complexes, où les règles se sont accumulées, où les objectifs deviennent multiples, où, il faut bien le dire, l’avis de tous les décideurs publics est régi par le droit pénal de plus en plus, où les esprits s’échauffent immédiatement et les discours de haine sont plus simples à entendre que les discours de raison. Il nous faut remettre une bonne hiérarchie des choses et remettre les valeurs de la République au centre.

Mais réussir au fond à pouvoir décider de manière plus simple et plus rapide, clarifier les responsabilités et faire avancer le pays du national au local, et réussir simplement ce chemin qui peut paraître de bon sens, c’est à mes yeux la manière la plus sûre de répondre au malaise que ressentent nos compatriotes, face à un système qu’ils jugent trop complexe, qu’ils ne comprennent que de moins en moins, et ont le sentiment qu’on n’est pas assez dur face aux gens qui les empêchent de vivre dans la tranquillité et la quiétude et qu’on complexifie la vie de ceux qui voudraient faire quelque chose d’utile.

Alors face à ça, on va ouvrir quelques lignes très simples. La première, c’est celle de la décentralisation. Je l’évoquais à vos côtés, j’en parlais avec le président de l’Association des maires. Plusieurs travaux ont été faits par le Gouvernement, a été commencé sur la question du logement, par le Sénat, qui a mené des travaux importants. J’ai confié à Eric WOERTH, ancien ministre, parlementaire, élu local depuis de nombreuses années et homme à la fois innovant et responsable, une mission qui n’est pas une mission impossible, qui est difficile mais à laquelle je tiens beaucoup. Sa lettre de mission est publique — je ne vais pas ici vous la détailler — mais qu’est-ce qu’il y a derrière cette mission ? Le fait qu’on est au bout d’un système. C’est que notre système de décentralisation a dilué les responsabilités. Alors on peut tous dire : on est pour la décentralisation parce que personne ne sait clairement qui fait quoi. Alors, vous qui êtes maire au plus près du terrain, vous avez des compatriotes qui pensent que vous êtes responsables de tout. C’est notre communauté de destin. Moi, c’est pareil. Et après, quand on commence à leur dire « oui, je voudrais bien, mais je ne peux pas parce que ça c’est fait là, ça, c’est ici, … », ils commencent à vous dire « d’accord, vous essayez de m’embrouiller. » On voudrait bien désembrouiller les choses, c’est ce qu’on doit faire. Et au fond, le partage des compétences, ça ne marche pas. Donc il faut reclarifier des responsabilités derrière lesquelles on met des compétences et des financements, avec une vraie autonomie financière, c’est-à-dire des financements qui ont une bonne dynamique.

Je vois ici, parmi vous, il est là pour les raisons que j’évoquais, le président d’un département, la Dordogne. Il le sait bien. On a des financements aujourd’hui pour nos départements. C’est les droits de mutation. Ça n’a rien à voir avec la dépense que portent les départements qui sont des dépenses sociales. Rien. Donc on a un système qui est cul par-dessus tête, pardon de l’évoquer comme ça. Et donc, chaque matin, dès que ça ne va pas, on se retourne vers qui ? Vers vous au local, vers l’Etat en disant : « ça ne marche pas. » Et le système est source d’inefficacité parce qu’on partage les responsabilités. Et donc, tout le monde s’y retrouve quand on met au fond plus de dépenses publiques.

Le mandat qui est donné à Eric WOERTH, c’est de clarifier les responsabilités, où est-ce qu’elles doivent s’appliquer et à quel niveau, derrière, les compétences. Et quand une responsabilité est donnée à un niveau, toutes les compétences vont avec. La clarification du mandat démocratique et les financements, est-ce que c’est ce qu’on a fait jusqu’alors ? Non. Est-ce que, par exemple, quand on parle des dépenses sociales et du RSA, quelqu’un pense qu’un président de département en décide ? La réponse est non. Parce que personne, d’ailleurs, en France, ne voudrait qu’il y ait 100 politiques du RSA. Et donc, on a donné aux départements une compétence sur laquelle ils n’ont pas de responsabilité et sur laquelle, d’ailleurs, personne, quand il vote pour son conseiller départemental, ne pense une seule seconde qu’il vote pour avoir une politique du RSA différente que dans le département d’à côté. On a confondu une gestion d’opérateurs avec une décentralisation. À l’inverse, est-ce qu’il est raisonnable qu’on continue à faire au niveau central l’essentiel de la politique du logement, des aménagements urbains, encore trop de transports ou autres ? On peut se poser la question. Donc, on va remettre du bon sens, de la clarification, sortir des cofinancements, avoir une chaîne d’action et avec des bonnes péréquations locales, mais c’est vital pour la clarté de notre vie démocratique et pour les élus que vous êtes. Parce que vous aurez, vous qui avez une compétence générale, en tant que maire, une clarté des interlocuteurs avec lesquels travailler de manière privilégiée sur les politiques que vous avez à conduire. La décentralisation, premier point.

Le deuxième point, la clarté sur les moyens financiers. Je vous rassure, je ne vais pas ici ouvrir les débats. Il m’est arrivé quand j’étais beaucoup plus jeune ici de me battre sur la taxe d’habitation, l’autonomie financière et fiscale – les habitués connaissent mes arguments, je pourrais ferrailler. La Première ministre, demain, reviendra sur ces sujets de péréquation ; ils n’en demeurent pas moins parce que les chiffres nationaux le montrent. Depuis que je suis Président, on n’a pas baissé les dotations. Au niveau national, c’est une vérité. Là où mes deux prédécesseurs, traversant des crises moins graves, les avaient baissés – je dis ça pour être œcuménique dans mon approche. En même temps, on ne les a pas baissés, on a même rajouté sur des dotations ciblées plus d’argent.

La réalité, c’est que beaucoup d’entre vous vont me dire, et à raison, « moi, mes dotations ont baissé. », parce que vous avez été rattachés à des intercommunalités qui ont changé le potentiel fiscal qui était pris en référence, parce que les règles de ceci ou de cela… C’est ça, la réalité. Et donc, je suis prêt à ce qu’on rouvre ce sujet et je souhaite qu’on puisse confier au Comité des finances locales un travail de refonte de la DGF. Je pense que le moment est arrivé pour le faire. Le brouhaha accompagnant les applaudissements vous laisse entendre que je fais là une ouverture qui va être votre sujet dans les prochains mois. Mais c’est très bien ainsi. C’est-à-dire que moi, je suis responsable sur les finances locales, ce sera avec la trajectoire qui a été votée. Mais simplement, je ne peux pas entendre, chaque matin, « on m’a lésé ». Vous êtes représentés au Comité des finances locales, ce n’est pas l’exécutif. Et qu’il y ait un débat ouvert, sain, qu’on se dise comment on fait plus juste, mieux, en fonction des besoins. Ce qui va supposer du débat et on va découvrir que l’État, à qui on reproche souvent beaucoup de choses, est souvent celui qu’on appelle quand il y a des conflits entre les élus locaux.

Néanmoins, c’est le deuxième chantier que je voulais ouvrir, il est essentiel, cette refonte de la DGF, pour faire un système plus juste, plus clair et plus prévisible. Et ça, je pense, c’est très important pour les élus que vous êtes, parce que votre génération a vécu la fin des rentrées dans certaines intercommunalités qui a beaucoup contraint votre exercice et brouillé beaucoup de votre visibilité fiscale et budgétaire. Ça, c’est une réalité et c’est une réalité que je reconnais totalement. C’est l’effet de lois antérieures, mais c’est vous, en tant qu’élus, qui l’avez vécu et qui en avez vécu les pleins effets.

Troisième point, c’est que, je vous connais, beaucoup, au fond, veulent agir. Et on rentre tous dans un système, on l’évoquait là aussi avec le président de l’AMF, qui est en fait de se dire « Qu’est-ce que je peux encore faire face au texte ? » et qu’il y a un appel collectif à la simplification. Alors, on a essayé de faire beaucoup de choses ces dernières années en la matière, mais je suis très lucide, on n’a pas fait assez. On n’a pas fait assez parce qu’au fond, c’est une révolution de méthode culturelle qui est la chose la plus difficile. Et à chaque fois qu’on a pris des lois pour simplifier, il y avait encore plus de lois qui arrivaient pour complexifier par le côté. Non mais c’est un schéma, c’est la faute à tout le monde et à personne. Alors, quelle est la cause de cela ? D’abord, nous chérissons tous la loi. C’est-à-dire dès que quelqu’un a un problème sur le terrain, il vous dit : « faites passer la loi, changez le texte ». Dès que quelqu’un vous dit : « je vais simplifier les normes », quel que soit le milieu économique, il est le premier à en créer d’autres pour bloquer les concurrents. Dès qu’on a un problème, nous, État républicain, culture jacobine, on pense que le problème est vraiment reconnu. Avec mon expérience et la liberté de ton que j’ai avec vous, je peux le dire, il y a deux manières de reconnaître quelqu’un et son problème, c’est soit créer un ministère face au sujet, ce que j’ai parfois fait, et après, on s’aperçoit qu’on a finalement beaucoup de ministères. Et la deuxième chose, c’est de faire une loi sur le sujet ou de le mettre dans un texte de loi. Alors là, vous êtes sûr, les gens disent : « J’ai été compris et bien entendu », les mêmes qui vous disent après qu’il y a trop de lois et trop de textes. Maladie française.

Néanmoins, on doit pouvoir simplifier les choses. Je vois quelques leviers pour le faire. C’est de redonner beaucoup plus de place à la déconcentration et au droit de déroger. Qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire, et ça, c’est le travail que nous sommes en train de finaliser avec Madame la Première ministre et plusieurs ministres du Gouvernement. C’est que, à travers le temps, on a créé beaucoup d’agences. C’était les lourdeurs de la fonction publique et de ses règles. On est en train de les simplifier, on va encore les simplifier. Vous allez voir en début d’année prochaine. Avec cette souplesse qu’on trouve et ces libertés d’action, on doit réussir à sortir de cette logique qui a enlevé beaucoup de responsabilités aux ministres, aux administrations. Et au fond, il y a un phénomène qui s’est installé ces dernières années, qu’on a tous vécu : des agences qui ont une logique nationale. Les grandes régions qui ont reconcentré au niveau des capitales de région beaucoup de la décision et qui l’ont éloignée. Et donc, bilan des courses, vous avez des préfets de département qui se retrouvent face à des services régionaux qui ont gonflé — et que ce soit dans la capitale régionale, dans des grandes régions ou à Paris, c’est à peu près la même chose — et des agences qui passent au-dessus des préfets et qui donnent leurs instructions à leurs satellites. Et donc, on a une politique qui vous donne, pas simplement le sentiment, mais qui est du coup de plus en plus centralisée, empêchée, avec des lois qui sont un peu impossibles.

La réponse à ça n’est pas que dans la décentralisation que j’évoquais, sur laquelle on va avancer, elle est dans la déconcentration. Et là, il faut un peu bousculer tout le monde. On a revu la copie plusieurs fois parce qu’il y a plein de résistances. Mais moi, j’ai eu une expérience très simple avec vous. Quand le pire arrive, on fait très bien. Quand on a eu le Covid, tout le monde a été au charbon et on a glorifié le couple maire-préfet. Quand on a des inondations, des tempêtes, des attaques terroristes, les choses se mettent en ordre de bataille de manière incroyable. On a le couple maire-préfet, ça fonctionne. Et tout le monde est derrière avec un objectif simple et on avance. C’est exactement ce système qu’on doit remettre en place. Et c’est cette réforme de la déconcentration qu’on doit faire. Un chef de tous les services de l’État, l’obligation que les agences mettent sous l’autorité du préfet leurs services locaux et la possibilité donnée au préfet avec vous de déroger. Ce qui suppose aussi de clarifier nombre de nos textes et de sortir des logiques de moyens pour aller vers des logiques d’objectifs, de donner plus de souplesse au niveau local sur les moyens et — et ça, c’est un chantier qu’on va devoir ouvrir tous ensemble

— d’être courageux sur la responsabilité pénale des décideurs locaux, qu’ils soient élus ou fonctionnaires.

Il n’y aura pas de simplification de la décision publique et de déconcentration si on ne rouvre pas ce sujet. Je le disais tout à l’heure à David LISNARD, mais là, on va devoir tous se battre parce que ce n’est pas forcément évident pour beaucoup de nos compatriotes. Ce n’est pas une culture de l’irresponsabilité que je défends, loin de là. Mais je prenais l’exemple des fameux protocoles sanitaires quand on a rouvert les écoles. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. J’ai l’impression que oui. Mais moi je l’ai vécu. Parce qu’au début, Karl OLIVE s’en souvient, j’étais chez lui, je me battais parfois tout seul avec quelques-uns d’entre vous parce que tout le monde disait : « on va rouvrir les écoles le 11 mai ». Vous voyez, je m’en souviens. On venait d’être confinés. Personne ne savait où on allait. Je me félicite qu’on ait été l’une des premières nations à rouvrir. Le protocole faisait 2 pages au début. Il a fini à 80 pages. Mais pourquoi ? Mais pour des tas de bonnes raisons, parce que les directeurs d’écoles, les recteurs, beaucoup de maires sont revenus vers l’État en disant : « Attendez, clarifiez ce truc-là, sinon ça va être ma responsabilité ». Le processus qui s’est joué dans la préparation des interactions, c’est que tout le monde, avec les meilleures intentions du monde, pour les meilleures raisons du monde, a produit un texte très long parce qu’on lui a fait couvrir tous les cas de figure pour que le maire, pour que l’instituteur, pour que le directeur d’école ne puisse pas être attaqué ensuite par des parents d’élèves ou par telle association au pénal parce que tel enfant aurait été infecté. Et donc, c’est la faute à personne et la faute à tout le monde, mais c’est que la responsabilité pénale a inhibé l’initiative et a complexifié le droit parce qu’on veut tout mettre dans le texte pour couvrir tous les sujets. Et donc, on doit rouvrir absolument ce chantier.

Dernier point et dernier axe que je voudrais ouvrir, ce sont les conditions d’exercice du mandat. C’est un peu lié à celui que j’évoque. Là-dessus, vous avez fait un travail, la ministre Dominique FAURE l’a fait avec vous aussi, une grande concertation. Et moi, je regarde les chiffres et j’essaie de défendre ce que j’ai fait à vos côtés. Certains sont d’accord, pas d’accord, depuis six ans, c’est la vie démocratique. Moi, j’aime la controverse républicaine. C’est comme ça qu’il y a de la santé et que dans un cadre, on met nos accords et nos désaccords ensemble. Mais je regarde aussi ce que l’on n’a pas réussi. De manière très claire, on en parlait, quand on regarde les chiffres de démissions de maires, on ne peut pas dire que ces quinze dernières années aient amélioré la situation. Ma responsabilité n’est pas unique, mais je n’ai pas réussi à entraver ça. Alors, l’exercice de tous les mandats est plus compliqué parce que la vie dans la société est plus compliquée, elle est plus violente, on l’évoquait tout à l’heure, elle est plus difficile, plus ingrate au temps des réseaux sociaux, il y a une impatience de citoyens qui ont une forme de consumérisme par rapport à l’action publique, on le voit tous. Il faut tout, tout de suite, au clic. Je connais ça. Néanmoins, beaucoup trop de nos compatriotes ignorent le fait qu’une écrasante majorité d’entre vous fait quasiment de manière bénévole son travail, sacrifie beaucoup de son temps professionnel, a des sujets de responsabilité, en particulier pénales, qui sont mal couverts et surtout des reconversions qui vont être très difficiles. Et donc, il y a un ensemble d’éléments qui, aujourd’hui, font qu’on a une désaffection qui est en train de se mettre en place, un découragement parce qu’on a dans le même temps une capacité à agir qui est de plus en plus entravée, une responsabilité, en particulier pénale, qui peut être de plus en plus activée et une difficulté à être reconnu dans ses fonctions, à pouvoir les valoriser ensuite dans la vie civile. Donc nous devons, et c’est un chantier que j’assume, même s’il y a eu des améliorations qui ont été faites avec la loi Engagement et proximité de 2019, le sujet des rémunérations, de la formation, de la conciliation vie professionnelle, personnelle et élective et du sujet de reconversion, doivent être ouverts par un texte qui doit être finalisé l’année prochaine. Et ça, c’est indispensable si on veut régler une partie de ce problème de notre vie démocratique.

Donc, vous l’avez compris, au-delà des grands axes de politique publique que j’ai rappelés très rapidement et de notre politique, décentralisation réelle et audacieuse, déconcentration pour recréer de la simplicité, clarté sur les moyens financiers par un travail de refonte de la DGF et des relations financières et vrai statut de l’élu, ce sont les quatre objectifs que je nous fixe pour l’année qui vient sur les sujets qui nous préoccupent et les ouvertures que je voulais faire.

… 

Vive la République et vive la France !

Fil d’Actualité