Eau et Assainissement
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article L 332-15 du code de l’urbanisme, vous trouverez ci-après les différents tarifs concernant l’eau et l’assainissement :
Tarifs de raccordement des habitations au réseau d’assainissement (Délibérations du 1er octobre 2014 et du 22 septembre 2021)
- Pour les constructions neuves ou en cas de changement d’affectation supposant un permis de construire et qui auraient été dans l’obligation de réaliser et d’entretenir un système de traitement autonome : 1400 €
- Pour les habitations anciennes :
- Préalablement raccordées à un système autonome mais qui n’auront plus ni mise aux normes ni entretien : 400€
- Non raccordées ou qui ne disposent pas d’épandage et qui devraient réaliser et entretenir un système de traitement autonome : 800€
Les montants ci-dessus font l’objet d’une actualisation annuelle au 1er janvier en fonction de l’évolution de la valeur moyenne de l’indice du coût de la construction (base 4ème trimestre 2013 valeur 1627.50).
Tarifs de l’eau (Délibération du 16 avril 2015)
- Les tarifs pour le compteur sont fixés à :
- 20€ pour l’entretien
- 50€ pour l’abonnement
- Les prix proportionnels au M3 consommés sont fixés à :
- 10€ le M3 de 0 à 50 M3
- 91€ le M3 de 51 à 250 M3
- 67€ le M3 au-delà de 250 M3
Tarifs de l’assainissement (Délibération du 16 avril 2015)
- La redevance d’assainissement est fixée à 0.66 € le M3
- Le tarif de l’abonnement est laissé à son niveau actuel à savoir 90 €
Tarifs des interventions pour le branchement et les équipements (Délibération du 29 juillet 2021)
- 20 € / heure ouvrier
- 66 € / heure de tracto-pelle
- 60 €/ heure du camion