Conseils Municipaux

Compte rendu séance Conseil municipal 23 janvier 2024

par | 31 Jan 2024 | Conseil 2024, Conseil Municipal | 0 commentaires

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2024 à 20 heures

Le 23 janvier 2024 à 20 heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

Présents : Madame Françoise BENOIT, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Dominique TEYSSIER

Absents : Monsieur Gaëtan TERME, Monsieur Sébastien DURHONE, Madame Nadège BARE.

Excusé :

Procuration :  Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry JOUVE

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Engagement de crédits avant le vote des budgets :

Des engagements de crédits avant le vote des budgets eau/assainissement et patrimoine sont votés à hauteur de 500€ pour le premier et 15 000€ pour le second.

Possibilité d’exonération de TF pour logements neufs et économes en énergie :

Cette possibilité offerte par l’Etat ne précise pas le niveau de performance énergétique permettant cette exonération. Le coût du manque à gagner est entièrement supporté par la commune. Elle présente un caractère injuste vis à vis des propriétaires qui restaurent leur habitation.

Après en avoir débattu, le Conseil à l’unanimité vote contre cette proposition.

Loyer extension de la résidence Bon Accueil :

A l’unanimité le Conseil décide que le montant de la location au m² soit identique à celui de l’actuelle résidence, soit 45€. L’extension ayant une surface (appartements et communs) de 300 m², il sera demandé au CCAS un loyer de 13 500 € charges non comprises.

Demande d’autorisation de boisements :

Mme DARLEY propriétaire des parcelles 9 -12 -15 – 16 -17 et 18 section AZ et de la parcelle AS 2 demande l’autorisation de boiser ses terrains changeant ainsi la désignation cadastrale. Les parcelles de la section AZ quartier Blanchinéche font partie d’une zone réglementée. De plus, aucun chemin rural permettant l’accès aux engins forestiers n’existe, il s’agit de parcelles agricoles exploitées et déclarées sur lesquelles un point d’eau est présent. Vis à vis de tous ces paramètres, le conseil à l’unanimité émet un avis défavorable. Pour la parcelle située au lieu-dit Chirouze, étant située en zone non réglementée, le conseil n’a pas à se prononcer.

Besoin d’extension de la caserne des pompiers :

Il a été étudié la possibilité de créer une extension de quelques mètres carrés au niveau du mur d’escalade et à l’arrière du bâtiment, seuls endroits pouvant permettre l’agrandissement de la caserne existante. Ces travaux ne résoudraient pas la problématique rencontrée par les pompiers. Le projet de construction d’une nouvelle caserne est évoqué depuis huit ans. Les terrains pour recevoir cette construction sont réservés et appartiennent à la Communauté de Communes. A l’unanimité le Conseil décide de ne pas effectuer de travaux, mais propose qu’en attendant des véhicules de secours puissent être stationnés dans les garages sous le logement Les Genêts.

Incorporation dans le domaine communal du 8ème bien non délimité de la parcelle AO 51 :

Décision ajournée faute d’élément, l’arrêté préfectoral listant les biens sans maître n’ayant pas été publié.

Subvention d’équilibre pour le budget du CCAS :

Le CCAS a sollicité une subvention d’équilibre d’un montant de 4 963,17€. Le Conseil à l’unanimité vote ces crédits sous condition de présentation du détail de la somme demandée.

Financement matériel psychologue scolaire :

La psychologue scolaire qui intervient dans 14 communes, demande le financement du matériel nécessaire à l’exercice de son activité (ordinateur portable, imprimante, téléphone portable et son abonnement…) soit une dépense de 3 531.14 € à proratiser au nombre d’élèves. Pour Saint Etienne de Lugdarès, comptant 37 scolaires, la part de financement serait de 145.67€. A l’unanimité le Conseil accède à cette demande.

Concernant l’école, le Conseil à l’unanimité décide de la prise en charge par la Commune des frais de transport liés à la sortie scolaire de Noël, soit 210€.

Organisation et temps de travail :

Un relevé détaillé des heures supplémentaires, indiquant le motif de chaque intervention et le nom de l’élu l’ayant validée, sera établi.

Il est rappelé d’une part que les heures supplémentaires sont uniquement faites à la demande de l’employeur, et d’autre part que toutes les heures de déchetterie, y compris celles concernant le tassement des bennes, le nettoyage, l’entretien… doivent être comptabilisées à part dans le cadre de la mise à disposition du personnel auprès du SIDOMSA.

La répartition des charges de personnel par budget est réajustée afin de tenir compte des mouvements de personnels et des temps de travail comptabilisés par chaque service.

Modalités d’alimentation du CET (Compte Epargne Temps) :

Il est proposé d’alimenter le CET par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), les jours de fractionnement et des jours de repos compensateurs, soit les heures supplémentaires effectuées dans l’année, à raison de 7h pour une journée de récupération dans la limite de15 jours maximum par an. Le C.E.T. peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

Questions diverses :

  • MALLET Cyril nous informe avoir participé à un entretien avec les responsables de l’épicerie, M. POULET Thierry de la Communauté des Communes et Régis Gauthier de l’ISPAM (Réseau Initiative antenne Seuil de Provence Ardèche Méridionale).

    Cet entretien a notamment porté sur le déménagement de l’épicerie dans les nouveaux locaux, et les aides que les propriétaires sont en mesure d’obtenir.

    A l’unanimité le Conseil décide d’accorder une exonération de loyer d’une année dès l’aménagement dans les nouveaux locaux et la participation des agents au déménagement.

  • Enedis a constaté qu’il n’y avait pas d’abonné pour l’église du bourg et que personne ne payait l’électricité de ce point de livraison. Deux possibilités se présentent : soit la paroisse prend en charge le paiement, soit la Commune comme c’est le cas pour l’église de Masméjean. Depuis le changement d’affectation de la maison Payon, lors de festivités, aucune possibilité de branchement électrique n’est possible pour la place. La commune devrait donc faire installer un coffret dont la seule installation sans prise en compte de la tranchée se monte à 1300€. A l’unanimité le Conseil décide de la prise en charge par la Commune de l’abonnement de l’église, réglant ainsi le problème d’alimentation électrique pour les festivités se déroulant à proximité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.

A Saint Etienne de Lugdarès, le 30 janvier 2024

Mme le Maire,

Françoise BENOIT

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