Conseils Municipaux

Compte rendu séance Conseil municipal 17 octobre 2023

par | 23 Oct 2023 | Conseil 2023, Conseil Municipal | 0 commentaires

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE

07590 ST ETIENNE DE LUGDARES

 

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 octobre 2023 à 20 heures

 

Le 17 octobre 2023 à 20 heures, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués, se sont retrouvés dans la salle de la mairie de St Étienne de Lugdarès sous la présidence de Madame Françoise BENOIT, Maire.

 

Présents : Madame Françoise BENOIT, Madame Nadège BARE, Monsieur Henri DARBOUSSET, Madame Élisabeth FALGON, Monsieur Thierry JOUVE, Monsieur Cyril MALLET, Monsieur Grégory MICHEL, Monsieur Gaëtan TERME, Monsieur Dominique TEYSSIER

Absents :

Excusé :

Procuration :  Monsieur Sébastien DURHONE à Mme Françoise BENOIT

Secrétaire de séance : Monsieur Grégory MICHEL

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Avant d’entamer l’ordre du jour, Mme le Maire annonce que M. REMONDEAU de la Société BORALEX viendra présenter les outils de désignation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.

Un nouveau point est proposé à l’ordre du jour concernant le changement du siège de la Communauté de Communes.

Création d’emploi permanent :

Madame le Maire indique que, compte tenu de la reprise du service périscolaire par la Commune et dans l’objectif d’en assurer la pérennité, il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’animation à temps non complet afin d’assurer la direction de l’accueil périscolaire.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide par, 1 abstention (M. Dominique TEYSSIER), 1 contre (M. Henri DARBOUSSET) et 8 voix pour, la création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’animation à temps non complet au grade d’Adjoint Territorial d’animation à partir du 1er janvier 2024.

Mise à disposition de personnel :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’assurer la bonne gestion du club Ados par la mise à disposition d’un agent communal qualifié à hauteur de 4 heures par semaine pour effectuer l’encadrement et l’animation de l’accueil de loisirs Ados géré par l’association PAPILOU.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide par 2 abstentions (M. Dominique TEYSSIER et M. Henri DARBOUSSET) et 8 voix pour, de la mise à disposition d’un agent communal à hauteur de 4 heures hebdomadaires auprès de l’association PAPILOU à compter du 1er janvier 2024, afin d’assurer l’encadrement des mineurs et l’animation de l’accueil Ados.

Instauration du compte épargne temps :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que chaque agent titulaire de la fonction publique depuis plus d’un an, peut bénéficier d’un compte épargne temps. Pour cela le conseil municipal doit délibérer en ce sens. Il reste à la charge de chaque agent de demander l’ouverture de son compte épargne temps. Les règles d’épargne sont strictement encadrées.

Le Conseil prend note de ces informations, M. Gaëtan TERME, M. Dominique TEYSSIER et M. Henri DARBOUSSET s’abstenant.

 

Mise en place participation complémentaire frais de soins :

Mme le Maire rappelle que la délibération sur les modalités de la participation complémentaire frais de soins ayant été prise, il convient de décider de sa date d’application.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de la mise en place de la participation complémentaire frais de soins pour le 1er janvier 2024.

Mise en place participation prévoyance santé :

Mme le Maire rappelle que la délibération sur les modalités de la participation prévoyance santé ayant été prise, il convient de décider sa date d’application.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de la mise en place de la participation prévoyance santé pour le 1er janvier 2024.

Modalités des heures supplémentaires :

Mme le Maire expose les modalités portant sur l’instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et soumet aux votes son application.

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité de la mise en place de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Prêts à usage maison médicale et paramédicale :

Les conventions des maisons médicale et paramédicale arrivent à terme le 31 décembre 2023. La question de modifier les modalités de calculs des charges se pose.

Le Conseil après en avoir délibéré décide pour une question d’équité, de maintenir le mode de calcul au prorata du m² et au nombre de jours d’occupation de chaque locataire, à l’unanimité.

Divagation d’animaux :

Mme le Maire explique qu’il a été signalé des chats en divagation dans plusieurs villages de la Commune. Le Conseil municipal à l’unanimité en appelle à la responsabilité de chacun et de chaque propriétaire pour endiguer la prolifération et donc contrôler leur reproduction.

Il a de même été signalé la présence d’un cheval sans maître aux HUBACS, un appel sera lancé pour retrouver le propriétaire. Si aucune personne ne se manifeste les vétérinaires de LANGOGNE seront sollicités afin d’obtenir son identification et le coût de l’intervention sera mis à la charge du propriétaire.

Mur mitoyen parcelles AD 37 et AD 38 :

Les propriétaires d’une maison signalent des infiltrations d’eau qui selon eux viendraient du mur mitoyen situé entre les parcelles AD 37 et AD 38. La situation va être étudiée afin de proposer des solutions en cas de responsabilité avérée.

Emplacement de la fontaine « La Bête » :

Lors du précédent conseil, la réparation de la fontaine « La Bête » avait été évoquée. Au titre de cette réparation et au vu des futurs projets d’aménagement de la place du Jumelage, il convient de changer son emplacement. Après discussion le Conseil municipal décide par 9 voix pour et 1 abstention (Thierry JOUVE) du déplacement de cette fontaine devant la mairie au centre de la place en face l’escalier où une partie des réseaux sont déjà existants.

Déménagement du siège de la Communauté de Communes :

La Communauté de Communes Montagne d’Ardèche ayant déménagé dans de nouveaux locaux, il convient à chaque commune de délibérer pour modifier les statuts concernant son siège social. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la nouvelle adresse du siège social de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche fixé au 620 rue de la ZA Les Eygades 07470 COUCOURON.

Questions diverses :

Rémi CLAVEL avait demandé l’autorisation de défricher la parcelle sectionale cadastrée BX 57, il s’avère qu’une partie de la parcelle BX45 est également concernée. Il demande à pouvoir également défricher celle-ci. La DDT ayant répondu favorablement le Conseil municipal décide de suivre cette décision.

M REMONDEAU de la société BORALEX présente le projet des zones d’accélération des énergies nouvelles à définir avant le 31 décembre 2023 et les démarches de concertation, de votes et de transmission nécessaires pour répondre aux exigences demandées par l’Etat. Viendront ensuite, mi 2024, des zones de décélération et d’interdiction à identifier et communiquer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

A St Etienne de Lugdarès, le 20 octobre 2023

 

Mme le Maire,

Françoise BENOIT

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